Validité du bail de colocation
Thomas
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai rejoint il y a 1 an une colocation en bail solidaire en remplaçant un colocataire sortant. Mon ajout sur le bail a donc été fait par avenant. Cependant, au moment de mon arrivé, tous les colocataires étaient déjà arrivés par avenant et il n'y a donc aujourd'hui plus aucun colocataire signataire du bail initial. Cette situation de remplacement par avenant durait depuis plusieurs années avant que j'arrive.
J'ai appris que le bail aurait du se terminer au départ du dernier signataire du bail initial. Le bail sur lequel nous sommes aujourd'hui est il donc valable ? En cas de litige, peut on s'y référer ? Ou est il considéré comme nul, ainsi que les avenants signés par la suite ?
Aujourd'hui un colocataire quitte l'appartement, et l'agence refuse un nouvel avenant, ou même un nouveau bail. Peuvent ils faire cela ? Quel impact sur le loyer à se partager sur les colocataires restant ? Peut elle utiliser le bail pour nous forcer à payer des loyers complets malgré son refus de remplacer le colocataire sortant ?
En cas de départ des colocataires restant, l'agence peut elle se référer à l'état des lieux du bail initial ?
Merci d'avance pour votre temps et vos conseils !
Thomas
J'ai rejoint il y a 1 an une colocation en bail solidaire en remplaçant un colocataire sortant. Mon ajout sur le bail a donc été fait par avenant. Cependant, au moment de mon arrivé, tous les colocataires étaient déjà arrivés par avenant et il n'y a donc aujourd'hui plus aucun colocataire signataire du bail initial. Cette situation de remplacement par avenant durait depuis plusieurs années avant que j'arrive.
J'ai appris que le bail aurait du se terminer au départ du dernier signataire du bail initial. Le bail sur lequel nous sommes aujourd'hui est il donc valable ? En cas de litige, peut on s'y référer ? Ou est il considéré comme nul, ainsi que les avenants signés par la suite ?
Aujourd'hui un colocataire quitte l'appartement, et l'agence refuse un nouvel avenant, ou même un nouveau bail. Peuvent ils faire cela ? Quel impact sur le loyer à se partager sur les colocataires restant ? Peut elle utiliser le bail pour nous forcer à payer des loyers complets malgré son refus de remplacer le colocataire sortant ?
En cas de départ des colocataires restant, l'agence peut elle se référer à l'état des lieux du bail initial ?
Merci d'avance pour votre temps et vos conseils !
Thomas
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1 réponse
Bonjour,
C'est drôle, on a eu une question quasi semblable à la vôtre il y a quelque temps ! Je ne sais plus où elle est mais si vous consultez ce post, vous aurez déjà un certain nombre de réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7762758-rupture-de-bail-colocation#p7764856
Cdlt
C'est drôle, on a eu une question quasi semblable à la vôtre il y a quelque temps ! Je ne sais plus où elle est mais si vous consultez ce post, vous aurez déjà un certain nombre de réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7762758-rupture-de-bail-colocation#p7764856
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, mais le post en lien ne répond malheureusement pas du tout à mes questions. La situation est différente puisque ma question se pose sur la validité, ou non, de mon bail et le droit de l'agence à nous refuser de nouveaux avenants.
"J'ai appris que le bail <ital>aurait du se terminer au départ du dernier signataire du bail initial. "</ital> : ben non, un bail continue de courir tant que le locataire ou le bailleur ne donne pas congé ! Donc, dans le cas d'une colocation, tant qu'il y a des colocataires, le bail reste valable, avenant ou pas.
"Le bail sur lequel nous sommes aujourd'hui <ital>est il donc valable ?"</ital> ben oui.
"En cas de litige, peut on s'y référer ? Ou est il considéré comme nul, ainsi que les avenants signés par la suite ? " : voir réponses ci-dessus.
"Peuvent ils faire cela ? " : ben oui, puisque cela ne sert pas à grand chose, dans le fond.
"Quel impact sur le loyer à se partager sur les colocataires restant ? " : dans le cas d'un bail commun à tout le monde, il y a un seul loyer qui doit être payé par les locataires, quel qu'en soit le nombre.
"Peut elle utiliser le bail pour nous forcer à payer des loyers complets malgré son refus de remplacer le colocataire sortant ? " : voir réponse ci-dessus. MAIS : si le bail prévoit la colocation avec 4 locataires, l'agence doit remplacer le locataire manquant.
"En cas de départ des colocataires restant, l'agence peut elle se référer à l'état des lieux du bail initial ?" : oui, c'est même exactement ça qu'il faut faire.
- cela ne sert pas à grand chose, dans le fond Pourquoi cela ? Je ne comprends pas votre réponse.
- Selon vos réponses, il y a un seul loyer pour tous les colocataires MAIS l'agence doit remplacer le locataire manquant ? Que se passe t il si elle refuse de le faire ?
Si le bail prévoit trois colocations et qu'un colocataire s'en va, il faut que le bail puisse se poursuivre aux mêmes conditions.