Validité du bail de colocation
Thomas
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14 mars 2018 à 14:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 mars 2018 à 17:33
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Valenchantée
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14 mars 2018 à 14:51
14 mars 2018 à 14:51
Bonjour,
C'est drôle, on a eu une question quasi semblable à la vôtre il y a quelque temps ! Je ne sais plus où elle est mais si vous consultez ce post, vous aurez déjà un certain nombre de réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7762758-rupture-de-bail-colocation#p7764856
Cdlt
C'est drôle, on a eu une question quasi semblable à la vôtre il y a quelque temps ! Je ne sais plus où elle est mais si vous consultez ce post, vous aurez déjà un certain nombre de réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7762758-rupture-de-bail-colocation#p7764856
Cdlt
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14 mars 2018 à 14:56
Merci de votre réponse, mais le post en lien ne répond malheureusement pas du tout à mes questions. La situation est différente puisque ma question se pose sur la validité, ou non, de mon bail et le droit de l'agence à nous refuser de nouveaux avenants.
14 mars 2018 à 15:18
"J'ai appris que le bail <ital>aurait du se terminer au départ du dernier signataire du bail initial. "</ital> : ben non, un bail continue de courir tant que le locataire ou le bailleur ne donne pas congé ! Donc, dans le cas d'une colocation, tant qu'il y a des colocataires, le bail reste valable, avenant ou pas.
"Le bail sur lequel nous sommes aujourd'hui <ital>est il donc valable ?"</ital> ben oui.
"En cas de litige, peut on s'y référer ? Ou est il considéré comme nul, ainsi que les avenants signés par la suite ? " : voir réponses ci-dessus.
"Peuvent ils faire cela ? " : ben oui, puisque cela ne sert pas à grand chose, dans le fond.
"Quel impact sur le loyer à se partager sur les colocataires restant ? " : dans le cas d'un bail commun à tout le monde, il y a un seul loyer qui doit être payé par les locataires, quel qu'en soit le nombre.
"Peut elle utiliser le bail pour nous forcer à payer des loyers complets malgré son refus de remplacer le colocataire sortant ? " : voir réponse ci-dessus. MAIS : si le bail prévoit la colocation avec 4 locataires, l'agence doit remplacer le locataire manquant.
"En cas de départ des colocataires restant, l'agence peut elle se référer à l'état des lieux du bail initial ?" : oui, c'est même exactement ça qu'il faut faire.
14 mars 2018 à 15:53
- cela ne sert pas à grand chose, dans le fond Pourquoi cela ? Je ne comprends pas votre réponse.
- Selon vos réponses, il y a un seul loyer pour tous les colocataires MAIS l'agence doit remplacer le locataire manquant ? Que se passe t il si elle refuse de le faire ?
14 mars 2018 à 17:33
Si le bail prévoit trois colocations et qu'un colocataire s'en va, il faut que le bail puisse se poursuivre aux mêmes conditions.