Validité du bail de colocation

Thomas - 14 mars 2018 à 14:39 - Dernière réponse : Valenchantée 17080 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juin 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2018 à 17:33
Bonjour,

J'ai rejoint il y a 1 an une colocation en bail solidaire en remplaçant un colocataire sortant. Mon ajout sur le bail a donc été fait par avenant. Cependant, au moment de mon arrivé, tous les colocataires étaient déjà arrivés par avenant et il n'y a donc aujourd'hui plus aucun colocataire signataire du bail initial. Cette situation de remplacement par avenant durait depuis plusieurs années avant que j'arrive.
J'ai appris que le bail aurait du se terminer au départ du dernier signataire du bail initial. Le bail sur lequel nous sommes aujourd'hui est il donc valable ? En cas de litige, peut on s'y référer ? Ou est il considéré comme nul, ainsi que les avenants signés par la suite ?

Aujourd'hui un colocataire quitte l'appartement, et l'agence refuse un nouvel avenant, ou même un nouveau bail. Peuvent ils faire cela ? Quel impact sur le loyer à se partager sur les colocataires restant ? Peut elle utiliser le bail pour nous forcer à payer des loyers complets malgré son refus de remplacer le colocataire sortant ?

En cas de départ des colocataires restant, l'agence peut elle se référer à l'état des lieux du bail initial ?

Merci d'avance pour votre temps et vos conseils !

Thomas
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5 réponses

Valenchantée 17080 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 14:51
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Merci
Bonjour,

C'est drôle, on a eu une question quasi semblable à la vôtre il y a quelque temps ! Je ne sais plus où elle est mais si vous consultez ce post, vous aurez déjà un certain nombre de réponses :

http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7762758-rupture-de-bail-colocation#p7764856

Cdlt
Bonjour,
Merci de votre réponse, mais le post en lien ne répond malheureusement pas du tout à mes questions. La situation est différente puisque ma question se pose sur la validité, ou non, de mon bail et le droit de l'agence à nous refuser de nouveaux avenants.
Valenchantée 17080 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 15:18
OK.

"J'ai appris que le bail <ital>aurait du se terminer au départ du dernier signataire du bail initial. "</ital> : ben non, un bail continue de courir tant que le locataire ou le bailleur ne donne pas congé ! Donc, dans le cas d'une colocation, tant qu'il y a des colocataires, le bail reste valable, avenant ou pas.

"Le bail sur lequel nous sommes aujourd'hui <ital>est il donc valable
?"</ital> ben oui.

"En cas de litige, peut on s'y référer ? Ou est il considéré comme nul, ainsi que les avenants signés par la suite ? " : voir réponses ci-dessus.

"Peuvent ils faire cela ? " : ben oui, puisque cela ne sert pas à grand chose, dans le fond.

"Quel impact sur le loyer à se partager sur les colocataires restant ? " : dans le cas d'un bail commun à tout le monde, il y a un seul loyer qui doit être payé par les locataires, quel qu'en soit le nombre.

"Peut elle utiliser le bail pour nous forcer à payer des loyers complets malgré son refus de remplacer le colocataire sortant ?
" : voir réponse ci-dessus. MAIS : si le bail prévoit la colocation avec 4 locataires, l'agence doit remplacer le locataire manquant.

"En cas de départ des colocataires restant, l'agence peut elle se référer à l'état des lieux du bail initial ?" : oui, c'est même exactement ça qu'il faut faire.
Merci Valenchantée pour ces réponses. Quelques précisions cependant :

- cela ne sert pas à grand chose, dans le fond Pourquoi cela ? Je ne comprends pas votre réponse.

- Selon vos réponses, il y a un seul loyer pour tous les colocataires MAIS l'agence doit remplacer le locataire manquant ? Que se passe t il si elle refuse de le faire ?
Valenchantée 17080 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 17:33
"- cela ne sert pas à grand chose, dans le fond Pourquoi cela ? Je ne comprends pas votre réponse" : ça ne sert pas à grand chose dans le sens où il existe un bail et que vous pouvez avoir facilement les preuves de l'occupation du logement. Alors ça sert oui, parce que ça formalise les choses noir sur blanc mais s'il n'y avait pas d'avenant, ça ne changerait pas grand chose aux obligations et aux droits de chacun. J'espère que vous avez un exemplaire du bail !

Si le bail prévoit trois colocations et qu'un colocataire s'en va, il faut que le bail puisse se poursuivre aux mêmes conditions.
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