Rétention d’offre (immobilier)

Alexandre - 11 mars 2018 à 19:40 - Dernière réponse : kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 17:43
Bonjour à tous,

Mardi dernier, après avoir au préalable fortement insisté auprès de l’agence, nous parvenons à obtenir un créneau pour visiter un appartement répondant en tout point à nos critères. L’agent avait prévu des visites allant de 14h à 17h mais a fini par nous écouter et caler une visiter à 13h. Elle précise que nous aurons la chance d'être les premiers à visiter.

Convaincus que cet appartement est celui qu’il nous faut, nous prévoyons une offre écrite, datée et signée que nous transmettons à 13h20, à la fin de la visite. Je précise que notre dossier est relativement solide (30% d’apport + lettre de confort d’un courtier). L’agent nous donne en main propre une lettre d’intention d’achat dans laquelle nous renseignons apport, revenus, professions que nous lui envoyons par mail, accompagnée une nouvelle fois de notre offre d’achat.

Surpris de voir, jeudi, l’offre de nouveau postée sur les diverses plateformes immobilières, j’appelle de suite l’agent. Elle m’explique que c’est automatique mais qu’il ne faut pas s’inquieter. Après 48h de visites et « au moins 7 offres », l’agence ne répond plus aux sollicitations pour cet appartement.

Je raccroche et discute de la situation avec un membre de la famille ayant travaillé en tant qu’agent immobilier par le passé. Il m’explique qu’il est très étonnant que notre offre n’ait toujours pas été transmise et que les visites aient continué ainsi alors que nous étions les premiers à faire une offre au prix. Me faisant l’avocat du diable je dis qu’en effet c’est rageant mais que probablement l’agence veut se prémunir si un dossier s’avère finalement bancal ou dans un éventuel cas de désistement.

Ayant toutes les difficultés du monde à joindre l’agent, je parviens tout de même à obtenir un sms de sa part hier se résumant ainsi « Toutes les offres ont été transmises ce samedi, les propriétaires prennent leur décision ce WE - je reviens vers vous lundi ».

L’étrangeté de la situation, les réponses fuyantes de l’agence (quand il y en a) et notre extrême motivation nous poussent à contacter les propriétaires ce dimanche. Quelle déception et quelle surprise lorsque nous apprenons qu’ils n’ont reçu qu’une seule offre, forcément acceptée, et qu’ils s’apprêtent demain lundi à signer le compromis... Jamais notre offre ne leur à été transmise.

Je ne peux pas prétendre avec assurance qu’il s’agisse de copinage ou qu’il y ait eu surenchère mais il s’agit clairement d’un manquement au code déontologique des agents immobiliers et il me semble que la “perte de chance “ peut être caractérisée.

Je suis prêt à me battre car cet appartement représente l’aboutissement de 6 mois de recherche. L’investissement est coûteux en temps et en énergie et ne mérite pas d’être réduit à néant par de tels agissements peu scrupuleux.

Quels sont mes recours possibles ? Puis-je faire capoter la vente qui a lieu demain ?

D’avance un grand merci pour vos réponses.

Bien cordialement
Alexandre
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Votre réponse

7 réponses

kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 23:48
0
Merci
bonsoir

avec un membre de la famille ayant travaillé en tant qu’agent immobilier par le passé.

il se trompe, et visiblement il n' a pas su vous renseigner pour le reste

Non, le premier à faire une offre n'est jamais certain d'obtenir le bien , l'agent immobilier n'est qu'un intermédiaire , il peut continuer les visites

Seul le code de déontologie oblige l'agence à transmettre toute offre, mais il n'y a aucune sanction....

Quant à intenter une action pour perte de chance, aucune chance qu'elle aboutisse, il n'y a aucune jurisprudence à ma connaissance
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Alexandre - 12 mars 2018 à 00:09
0
Merci
Merci pour votre retour.

Donc à vous lire, les agents immobiliers sont les rois du pétrole et agissent comme ils le veulent ?

Il me semble pourtant que l’article 1583 du code civil sur la vente parfaite stipule que la vente est faite dès lors qu’il y a accord sur la chose et le prix... Je rappelle que notre offre était la première, mais surtout elle était au prix.

Je ne conçois pas qu’aucune action ne soit possible et j’ai lu d’ailleurs à ce sujet sur des forums similaires qu’il était possible d’obtenir des dommages et intérêts...
kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 08:26
Il me semble pourtant que l’article 1583 du code civil sur la vente parfaite stipule que la vente est faite dès lors qu’il y a accord sur la chose et le prix...

NON, pas dans le cas de la vente par l'intermédiaire d'un mandat de vente ( une agence ou autre pro) , ce n'est valable que dans le cadre de la vente de particulier à particulier .

les agents immobiliers sont les rois du pétrole et agissent comme ils le veulent ?

dans le cas d'une offre , oui, malgré la charte de déontologie...

et j’ai lu d’ailleurs à ce sujet sur des forums similaires qu’il était possible d’obtenir des dommages et intérêts...

hé bien demandez leur des jurisprudences, je suis curieux...
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Poisson92100 23725 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 15:15
0
Merci
bjr
Votre offre est elle au prix demandé ou pas ?
Oui tout à fait, offre faite au prix
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Ulpien1 958 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 16:19
0
Merci
Bonjour
Les règles sont simples et la jurisprudence constante.
1/ Un particulier met son bien en vente à acquéreur indéterminé;
Dès lors qu'un acquéreur fait une offre aux conditions et prix demandés, le vendeur est engagé, la vente est parfaite.
2/ Un particulier confie la vente de son bien à un agent immobilier: deux cas:
A/ Le contrat est un simple contrat d'entremise: l'AI recueille plusieurs propositions d'acquéreurs au prix demandé. il remet ces propositions au vendeur qui choisit son acquéreur selon ses propres critères.
B/Le contrat est un contrat confiant au mandataire (AI) les pouvoirs de négocier et vendre le bien en question: dans ce cas la première offre au prix et conditions demandés engage les parties et l'AI est tenu de conclure la vente au nom du vendeur.
kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 17:43
bonjour

NB: dans le cas 2) , ça ne représente que 2 % des mandats de vente et d'entremise
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