Plan cadastral

maxklein54 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maxklein54 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 févr. 2018 à 15:28

Bonjour,
bonjour a tous
moi et ma femme voulons acheter une maison
en regardant sur le plan cadastral nous nous posons deux questions

quelle sont la signification des lignes entouré en rouge ??

apparemment le voisin a acheté une partie de la maison que j'ai tracé également en rouge
comment etre sur qu'il la acheté en suivant les démarches ?la toiture lui appartient-elle au dessus également?
merci a vous

4 réponses

Réponse 1 / 4
US

bonjour
je laisse à d'autres le soin de répondre pour ce qui est en rouge mais!
n'oubliez pas que le cadastre n'a qu'une valeur fiscale!!! il ne prouve rien en ce qui concerne les limites séparatives qui sont uniquement du ressort des géomètres
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1. maxklein54 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  bonjour
  merci pour votre réponse
  comment avoir les documents des géomètres?
  
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2. US
  
  il faut exiger le rapport de bornage de la propriété que vous voulez acheter auprès du notaire
  tout achat doit être borné!
  
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

A priori il s'agit d'une subdivision fiscale
Voir le tableau des légendes >>>ICI<<<
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Réponse 3 / 4
Ulpien

Bonjour
je confirme la réponse de josh
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Réponse 4 / 4
maxklein54 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

merci beaucoup
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4 réponses

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