Empiétement sur mon terrain

stars111 4 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 22 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 00:17 - Dernière réponse : Rochat1 10290 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 09:30
Bonjour,

Mon voisin a acheté un terrain en limite de ma propriété pour faire construire sa maison et j'ai découvert que son constructeur avait creusé une tranché pour ses fondations qui dépassé de 50 cm à 1 mètres sur mon terrain et qu'il a retiré la terre. Cela veut dire que j'ai actuellement un trou sur mon terrain au abord de ses fondations.

Puis-je l'obliger à reboucher immédiatement sa tranché et à remettre mon terrain à son état initial ? et comment faire ?

Merci d'avance pour vos conseil ?

Cordialement,
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4 réponses

Rochat1 10290 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 11/03/2018 à 09:42
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Merci
Bonjour,

Tout d'abord prenez contact avec votre voisin pour lui faire constater :le préjudice. Si cette personne n'est pas réceptive à vos propos, adressez lui un courrier RAR avec mise en demeure pour reboucher ce décaissement. Si au bout d'une semaine, vous n'avez pas obtenu satisfaction, faites faire un constat par huissier que vous ferez parvenir à ce voisin en lui indiquant que s'il ne s'exécute pas, vous saisirez la juridiction compétente.

Sachez que le béton des fondations ne doit pas empiéter sur votre parcelle. Lorsqu'il voudra crépir, il devra obtenir votre autorisation pour placer un échafaudage sur votre terrain.

Cdlt.
stars111 4 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 22 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 22:02
Bonjour,

merci, d'après ce que j'ai vu le béton n'empiète pas sur mon terrain mais il ont décaissé jusqu'à 90 cm de large sur mon terrain. et ils ont volé la terre qu'ils ont décaissé car elle n'est plus là.

Pouvez-vous me dire quelle est la juridiction compétente que je devrais saisir s'il ne veux pas le reboucher ?

Cordialement,
Rochat1 10290 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention > stars111 4 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 22 mars 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 09:30
Bonjour,

Le tribunal d'instance devrait recevoir votre plainte. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Mais le constat d'huissier fait partie du dossier.

Cdlt.
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Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 18:39
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Merci
Bonjour
L'empiètement sur terrain d'autrui est sévèrement sanctionné par les juridictions même pour un empiètement de quelques centimètres.Agissez très rapidement en prévenant également l'entreprise et en lui indiquant qu'elle pourrait être condamnée à casser tout ce qu'elle construit ,car à l'évidence elle commet une faute professionnelle en tant que constructeur.
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