Empiétement sur mon terrain
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Rochat1
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Modifié le 11 mars 2018 à 09:42
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Bonjour,
Tout d'abord prenez contact avec votre voisin pour lui faire constater :le préjudice. Si cette personne n'est pas réceptive à vos propos, adressez lui un courrier RAR avec mise en demeure pour reboucher ce décaissement. Si au bout d'une semaine, vous n'avez pas obtenu satisfaction, faites faire un constat par huissier que vous ferez parvenir à ce voisin en lui indiquant que s'il ne s'exécute pas, vous saisirez la juridiction compétente.
Sachez que le béton des fondations ne doit pas empiéter sur votre parcelle. Lorsqu'il voudra crépir, il devra obtenir votre autorisation pour placer un échafaudage sur votre terrain.
Cdlt.
Tout d'abord prenez contact avec votre voisin pour lui faire constater :le préjudice. Si cette personne n'est pas réceptive à vos propos, adressez lui un courrier RAR avec mise en demeure pour reboucher ce décaissement. Si au bout d'une semaine, vous n'avez pas obtenu satisfaction, faites faire un constat par huissier que vous ferez parvenir à ce voisin en lui indiquant que s'il ne s'exécute pas, vous saisirez la juridiction compétente.
Sachez que le béton des fondations ne doit pas empiéter sur votre parcelle. Lorsqu'il voudra crépir, il devra obtenir votre autorisation pour placer un échafaudage sur votre terrain.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2018 à 22:02
merci, d'après ce que j'ai vu le béton n'empiète pas sur mon terrain mais il ont décaissé jusqu'à 90 cm de large sur mon terrain. et ils ont volé la terre qu'ils ont décaissé car elle n'est plus là.
Pouvez-vous me dire quelle est la juridiction compétente que je devrais saisir s'il ne veux pas le reboucher ?
Cordialement,
12 mars 2018 à 09:30
Le tribunal d'instance devrait recevoir votre plainte. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Mais le constat d'huissier fait partie du dossier.
Cdlt.