Mon mari peut-il être garant ?

titine -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous nous séparons avec mon mari. Je dois donc pour éviter que nos relations se détériorent me loger dans un appartement en location. Mon mair peut-il être mon garant ?

Merci beaucoup pour la réponse.

3 réponses

djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonsoir,

la question ne devrait pas être posée ainsi, parce que :
--> jusqu'au divorce, il est votre mari et donc, en conséquence, automatiquement solidaire de vos éventuelles dettes, donc il n'a pas besoin d'être, en plus, votre garant,
--> et, dès le lendemain du divorce, il ne sera plus votre mari, il pourra être votre garant comme n'importe qui d'autre pourrait l'être (mais pas au titre de mari).
Comprenez-vous ? comme dirait une de nos humoristes...

Cdt.
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titine
 
merci pour ce complément d'information. Si je comprends bien ma mari est par conséquent le garant tacite de mon futur appartement. Donc l'agence n'a pas en plus a me demander un garant, elle devrait plutôt me demander les justificatifs professionnels (fiches de salaire) de mon mari
cordialement
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079 > titine
 
"Si je comprends bien ma mari est par conséquent le garant tacite de mon futur appartement."
Oui, jusqu'à la date du divorce., même sans avoir signé un acte de caution puisque dans un couple marié l'un est responsable des dettes de l'autre, et vice versa.
Mais, dès le lendemain du jour du divorce, SI il n'a pas signé d'acte de cautionnement pour vous, vous vous retrouverez sans aucun garant.

"Donc l'agence n'a pas en plus a me demander un garant"
Non, l'agence (qui représente le bailleur) a parfaitement le droit de vous demander 2 garants.
Comme expliqué, si votre mari ne signe pas un acte de cautionnement, et que l'agence ne vous demande pas un 2° garant, à partir du divorce vous n'auriez aucun garant.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Autrement dit, la caution fera double emploi dans un premier temps mais on s'en fout puisqu'après, votre ex sera bien votre garant ...
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Exactement !!
;-))
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labricole47 Messages postés 28076 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 
bonjour
méme avis ;il pourra étre garant lorsque il sera qualifié "d'ex mari "
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titine
 
merci pour toutes vos réponses
bonne journée
cordialement
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour Labricole,

... et pourquoi pas avant, j'aimerais bien savoir ??

Cdlt
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labricole47 Messages postés 28076 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 
je ne suis pas juriste
toutefois ;comme dit plus haut en étant marié il est d'office solidaire de vos dettes ....
alors que divorcé officiellement il se désolidarise et peut être caution

me semble t'il

je rejoint le post 13
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
voir ma réponse en 15
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labricole47 Messages postés 28076 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
j'ai trouvé cet article qui irait dans votre sens
j'insiste je ne suis pas juriste ;cdt
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/epoux-caution-droit-poursuite-creancier-15260.htm
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Mon mair peut-il être mon garant ?

Non puisque vous êtes encore mariés.

Cdlt.
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titine
 
Bonsoir, je vous remercie énormément pour cette réponse
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir,

Je ne connais pas de loi qui interdise à votre mari d'être votre garant ... ?

Cdlt
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Titine
 
Merci beaucoup pour votre réponse qui me laisse perplexe puisque d avis différent de la 1ere réponse
Donc aucun texte de loi n a de réponse à cette situation
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
La réponse de Djivi signifie la même chose que moi : votre mari a parfaitement le droit d'être votre garant.

La nuance apportée par Djivi est que votre mari est, de toute façon, solidaire de vos dettes tant que vous êtes mariés ... mais ça n'empêche pas d'être garant !
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour Val,

Lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté de biens, ce qui est le cas très souvent, le mari ou l'épouse ne peuvent pas cautionner l'un ou l'autre. Aucun établissement de prêt ne l'acceptera, car en finalité c'est la même bourse.

Lors d'un prêt familial, le couple signe le document bancaire, mais parce que cela concerne les deux personnes.

Voilà, ce n'est pas une question de loi.

Bien cordialement.
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