Modification des tantièmes
Racine
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Bonjour,
J'ai acheté un garage dans une copropriété à Grasse. L'acte de vente établi par le notaire mentionne la répartition des charges au 8/12865 alors que le syndic le met au 12/13084.
Est-ce normal?
La répartition est-elle faite en fonction du nombre de copropriétaires?
Merci d 'avance pour votre réponse éclairée.
J'ai acheté un garage dans une copropriété à Grasse. L'acte de vente établi par le notaire mentionne la répartition des charges au 8/12865 alors que le syndic le met au 12/13084.
Est-ce normal?
La répartition est-elle faite en fonction du nombre de copropriétaires?
Merci d 'avance pour votre réponse éclairée.
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3 réponses
Bonjour,
La réponse à votre question se trouve dans le règlement de copropriété et son état descriptif ; vous pouvez en demander copie (du moins la page qui concerne votre lot) au syndic...
Le changement ou la différence dans le total peut venir d'un ou plusieurs lots neutralisés ou rachetés par le syndicat, il se peut aussi que vous ayez plusieurs clés et des tantièmes différents pour les dépenses des garages et les charges générales...
Cdt
La réponse à votre question se trouve dans le règlement de copropriété et son état descriptif ; vous pouvez en demander copie (du moins la page qui concerne votre lot) au syndic...
Le changement ou la différence dans le total peut venir d'un ou plusieurs lots neutralisés ou rachetés par le syndicat, il se peut aussi que vous ayez plusieurs clés et des tantièmes différents pour les dépenses des garages et les charges générales...
Cdt
Bonjour,
Le notaire vous a certainement parlé des tantièmes de copropriété : 8/12865, mais les charges peuvent porter sur d'autres chiffres surtout s'il a des charges dites spéciales. Comme dit par André, il vous faut bien lire votre RdC, ainsi que votre appel de fonds qui doit détailler la répartition par clés spéciales.
En même temps vous pouvez poser la question au syndic pour qu'il vous explique cette différence et son origine...
Le notaire vous a certainement parlé des tantièmes de copropriété : 8/12865, mais les charges peuvent porter sur d'autres chiffres surtout s'il a des charges dites spéciales. Comme dit par André, il vous faut bien lire votre RdC, ainsi que votre appel de fonds qui doit détailler la répartition par clés spéciales.
En même temps vous pouvez poser la question au syndic pour qu'il vous explique cette différence et son origine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore et bonne journée.