AG pour désigner le syndic

domdom99 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - Modifié le 6 mars 2018 à 09:29
rambouillet41 Messages postés 9497 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mars 2018 à 08:24
Bonjour,

J ai achete un appartement dans une petite copropriete qui n etait pas organisee et j ai maintenant decide de faire designer un syndic professionnel car sur les 6 coproprietaires nous ne sommes en fait que 2 a nous occuper des choses et a payer le peu de choses qui sont a payer. Je ne souhaite pas en presence d une grosse reparation me trouver dans une situation delicate
Je souhaite donc convoquer une AG en adressant a tous les coproprietaires un courrier recommande. Je suis en train de me procurer les adresses de chacun..
Si j ai bien vu, chacun doit avoir la convocation en main ou au moins avoir recu le courrier au moins 3 semaines avant l AG..
Quelqu un aurait il un modele de la lettre de convocation ??
Qu niveau ordre du jour je suppose qu il faut prevoir l election du president de seance, puis ensuite prevoir le vote sur le choix du syndic
Dois je joindre un ou 2 devis de syndic. Y a t il d autres pieces a joindre ?
J ai vu ensuite qu il faut notifier le PV aux coproprietaires ..
S il n y a pas de majorite absolue pour l election du syndic j ai vu qu il faut reconvoquer.. doit on dans ce cas notifier le PV, attendre les 2 mois de recours et reconvoquer en respectant a nouveau le delai de 3 semaines ??
Merci d avance pour toutes les infos que vous aurez la gentillesse de donner..
Bonne journee

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
6 mars 2018 à 09:48
Bonjour,

C'est bien qu'il existe encore des personnes comme vous. Sans syndic votre copropriété ira à vau l'eau !

La mise en place d'une assemblée générale n'est pas très compliquée mais demande tout de même un savoir faire. Je ne vais pas vous expliquer cela, ce serait trop long. Par contre je vous propose de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier. La consultation est gratuite et vous saurez tout sur ce qui vous inquiète en ce moment !!

Bon courage et bien cordialement.
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domdom99 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
6 mars 2018 à 10:00
Merci.. je reside malheureusement (ou heureusement) a l etranger et il me faut donc me debrouiller via le net
Bonne journee
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
6 mars 2018 à 10:06
Je vous vois mal mettre en place tout ce protocole depuis l'étranger; Vous aurez des déplacements sur place, des rendez-vous avec vos futurs candidats syndic etc...C'est plus compliqué que vous ne pensez....!

Cdlt.
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domdom99 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
6 mars 2018 à 10:18
Je n ai pas le choix car personne ne bouge. J ai contacte les 2 syndics que j ai dans mes 2 autres appartements et prepare un dossier pour eux.
Mon seul pb est cette lettre..
Point primordial, peut on proposer un seul syndic car dans ce cas je pourrais lui demander de m aider pour la lettre comme il aura la gestion ensuite.. C est plus delicat s il en faut 2
Bonne journee
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
6 mars 2018 à 10:26
Oui, vous devez présenter un seul syndic. Vous expliquerez à l'assemblée générale que vous avez mis en place une consultation et que vous avez choisi le meilleur rapport qualité/prix. Le syndic que vous aurez retenu mettra en place la partie administrative de votre assemblée.

car sur les 6 coproprietaires nous ne sommes

Auparavant, contactez les 5 autres copropriétaires pour les sensibiliser à l'idée de posséder un syndic.
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domdom99 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
6 mars 2018 à 10:36
Nous sommes deux a etre OK.. et nous tentons d en contacter un autre.. cela nous donnerait la majorite
Mon souci est egalement de trouver un syndic car pour l instant j ai deja une reponse negative de l un auquel je pensais car copro trop petite..
Si on n a pas la majorite absolue, le vote a majorite simple se fait de suite ou il faut reconvoquer ??
Bonne journee et merci pour votre aide
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
6 mars 2018 à 10:56
L'élection du syndic est soumis à l'article 25.

La majorité absolue : article 25

C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
Si aucune décision n’est prise à la majorité de l’article 25, deux hypothèses (article 25-1) :
• Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat : la même assemblée peut se prononcer à l’occasion d’un nouveau vote à la majorité de l’article 24 ;
• Si le projet n’a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, une nouvelle assemblée convoquée dans le délai de trois mois peut décider à la majorité de l’article 24.

Sachant que l'article 24 demande la majorité des présents et des représentés.

Vous concernant, vous êtes 6. Sous l'article 25, il faut 4 personnes qui votent POUR.

Si deux personnes seulement votent POUR, vous passez immédiatement à l'article 24 où 3 personnes au moins devront voter POUR

Mon exemple n'est que théorique car ce sont les tantièmes de propriété qui sont comptabilisés et non les personnes. .

Cdlt.
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domdom99 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
6 mars 2018 à 11:10
Tout a fait et j avais deja fait mes petits calculs bien sur..
Il y a 3 petits lots (environ 70/1000e) qui sont des petits magasins en rez de chaussee.
Moi meme et le 2eme coproprietaire qui me suit representons 462/1000.. donc on pourra sans probleme voter dans la foulee lors de la 1ere AG ce qui est une tres bonne nouvelle
Ce second coproprietaire tente de contacter le 3eme proprietaire d un appartement et s il se joint a nous nous avons carrement quasiment 700/1000
Merci mille fois pour cette info.. Il me reste a trouver un syndic.. ce qui ne semble pas simple et a preparer le courrier.. comme vous me dites qu un syndic suffit il me sera plus facile de lui demander un coup de main pour la lettre (la relire et la completer)
Merci beaucoup
Bonne journee
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domdom99 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
7 mars 2018 à 07:46
Bonjour

Comme vous avez aide je viens vous tenir au courant. J ai trouve un syndic.. sur 3 que je connaissais 2 ont refuse car trop petit... Ils ont propose un tarif tres correct et nous sommes donc pour l instant 2 coproprietaires d accord pour le voter
Je dois appeler le syndic retenu ce matin. J espere qu il me donnera un peu d aide pour la convocation a l AG que je vais faire partir immediatement (des que la lettre est prete et a ete controlee car je ne veux pas risquer de cause de nullite)
A priori j ai prevu la tenue de l AG deuxieme semaine d avril.. ca doit coller en envoyant la lettre demain.. (il faut 3 semaines a priori.. )
est ce que ce qui compte est la date de 1ere presentation ?? car je suis persuadee qu au moins le coproprietaire refusant de payer quoi que ce soit n ira pas chercher la lettre
Merci encore et bonne fin de semaine
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rambouillet41 Messages postés 9497 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 3 508
7 mars 2018 à 08:24
A priori j ai prevu la tenue de l AG deuxieme semaine d avril.. ca doit coller en envoyant la lettre demain.. (il faut 3 semaines a priori.. ) 

le délai mini est de 23 jours calendaires :
  • le jour de la première présentation
  • les 21 jours légaux
  • le jour de l'AG

soit 23 jours calendaires mini, mini, en général on compte entre 25 et 30 jours pour être tranquille.

Vous pouvez aussi (avec les mêmes délais) remettre en mains propres CONTRE EMARGEMENT à tous ou certains, c'est moins cher......
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