Est-il possible de modifier les lots d'une parcelle cadastrale ?
Bruka
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Bruka Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une SCI familiale en Ile de France située sur une parcelle cadastrale composée de 3 lots. La SCI est propriétaire de ces 3 lots.
Nous voulions savoir s'il est possible de modifier des lots existants ?
Nous souhaiterions en effet amputer le lot n°3 pour agrandir le lot n°1. Puis vendre le lot n°3 réduit, pour ne garder au sein de notre SCI que les lots n°2 et le lot n°1 agrandi.
Est-ce possible ? Et si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? Et les coûts à prévoir ?
Merci pour vos réponses,
Bruka
nous sommes propriétaires d'une SCI familiale en Ile de France située sur une parcelle cadastrale composée de 3 lots. La SCI est propriétaire de ces 3 lots.
Nous voulions savoir s'il est possible de modifier des lots existants ?
Nous souhaiterions en effet amputer le lot n°3 pour agrandir le lot n°1. Puis vendre le lot n°3 réduit, pour ne garder au sein de notre SCI que les lots n°2 et le lot n°1 agrandi.
Est-ce possible ? Et si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? Et les coûts à prévoir ?
Merci pour vos réponses,
Bruka
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2 réponses
Bonjour,
Oui c'est possible par le biais d'une déclaration préalable (car j'imagine que le bien détaché de la SCI va être vendu en vue de construire ?).
Il suffit de prendre attache auprès d'un géomètre et de votre notaire.
Oui c'est possible par le biais d'une déclaration préalable (car j'imagine que le bien détaché de la SCI va être vendu en vue de construire ?).
Il suffit de prendre attache auprès d'un géomètre et de votre notaire.
Bonjour
Pour ma part, mieux vaut faire le découpage avant.
Le changement de destination devrait normalement se faire sous la forme d'une demande de permis de construire si celui-ci s'accompagne d'une modification de l'aspect extérieur.
Vérifiez quand même si le changement de destination est autorisé par le PLU de la commune !
A moins d'une argumentation juridiquement fondée, il n'est pas simple de refuser une division cadastrale même si le risque existe
Pour ma part, mieux vaut faire le découpage avant.
Le changement de destination devrait normalement se faire sous la forme d'une demande de permis de construire si celui-ci s'accompagne d'une modification de l'aspect extérieur.
Vérifiez quand même si le changement de destination est autorisé par le PLU de la commune !
La mairie peut-elle refuser la modification de parcelle ?
A moins d'une argumentation juridiquement fondée, il n'est pas simple de refuser une division cadastrale même si le risque existe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore
Bruka
S'il s'agit d'un garage de type activité commerciale de service, alors il y aura nécessité de procéder au changement de destination
Si je résume bien, nous devrons donc déposer une demande préalable de modification de parcelle + demande de changement de destination à notre mairie, puis, une fois que la mairie a accepté, nous devons faire venir un géomètre et un notaire pour établir la nouvelle configuration des lots et les enregistrer. Ou bien nous devons faire venir le géomètre avant de déposer la demande auprès de la mairie ?
La mairie peut-elle refuser la modification de parcelle ?
Merci encore pour vos lumières !