Est-il possible de modifier les lots d'une parcelle cadastrale ?

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Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une SCI familiale en Ile de France située sur une parcelle cadastrale composée de 3 lots. La SCI est propriétaire de ces 3 lots.
Nous voulions savoir s'il est possible de modifier des lots existants ?
Nous souhaiterions en effet amputer le lot n°3 pour agrandir le lot n°1. Puis vendre le lot n°3 réduit, pour ne garder au sein de notre SCI que les lots n°2 et le lot n°1 agrandi.
Est-ce possible ? Et si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? Et les coûts à prévoir ?
Merci pour vos réponses,
Bruka

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Bonjour,

Oui c'est possible par le biais d'une déclaration préalable (car j'imagine que le bien détaché de la SCI va être vendu en vue de construire ?).
Il suffit de prendre attache auprès d'un géomètre et de votre notaire.

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Merci infiniment pour votre réponse rapide. Oui, effectivement, nous souhaiterions vendre ce lot réduit à un promoteur en vue de construction. Ce lot n°3 est à usage de garage (automobile) et d'habitation. Nous souhaiterions annexer une partie du rez-de-chaussée pour agrandir notre maison. Cette partie en rez-de-chaussée est indiquée dans notre acte de propriété comme "à usage de garage". Cela risque-t-il de poser un problème type "changement de destination" si nous souhaitons l'utiliser pour agrandir notre maison et créer un jardin ?
Merci encore
Bruka
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S'il s'agit d'un garage de type "annexe d'une habitation", Il ne devrait pas y avoir trop de difficultés.
S'il s'agit d'un garage de type activité commerciale de service, alors il y aura nécessité de procéder au changement de destination
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6 novembre 2018

Merci Josh. Il s'agit d'un garage de réparation automobile, donc une surface commerciale et non une "annexe d'habitation".
Si je résume bien, nous devrons donc déposer une demande préalable de modification de parcelle + demande de changement de destination à notre mairie, puis, une fois que la mairie a accepté, nous devons faire venir un géomètre et un notaire pour établir la nouvelle configuration des lots et les enregistrer. Ou bien nous devons faire venir le géomètre avant de déposer la demande auprès de la mairie ?
La mairie peut-elle refuser la modification de parcelle ?
Merci encore pour vos lumières !
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27 juillet 2021
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Bonjour

Pour ma part, mieux vaut faire le découpage avant.
Le changement de destination devrait normalement se faire sous la forme d'une demande de permis de construire si celui-ci s'accompagne d'une modification de l'aspect extérieur.
Vérifiez quand même si le changement de destination est autorisé par le PLU de la commune !

La mairie peut-elle refuser la modification de parcelle ?

A moins d'une argumentation juridiquement fondée, il n'est pas simple de refuser une division cadastrale même si le risque existe
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Merci !! Bonne journée