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Est-il possible de modifier les lots d'une parcelle cadastrale ?

Bruka Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018 - 5 nov. 2018 à 14:07
Bruka Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018 - 6 nov. 2018 à 16:33
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une SCI familiale en Ile de France située sur une parcelle cadastrale composée de 3 lots. La SCI est propriétaire de ces 3 lots.
Nous voulions savoir s'il est possible de modifier des lots existants ?
Nous souhaiterions en effet amputer le lot n°3 pour agrandir le lot n°1. Puis vendre le lot n°3 réduit, pour ne garder au sein de notre SCI que les lots n°2 et le lot n°1 agrandi.
Est-ce possible ? Et si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? Et les coûts à prévoir ?
Merci pour vos réponses,
Bruka

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
5 nov. 2018 à 16:14
Bonjour,

Oui c'est possible par le biais d'une déclaration préalable (car j'imagine que le bien détaché de la SCI va être vendu en vue de construire ?).
Il suffit de prendre attache auprès d'un géomètre et de votre notaire.

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Bruka Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018
5 nov. 2018 à 16:26
Merci infiniment pour votre réponse rapide. Oui, effectivement, nous souhaiterions vendre ce lot réduit à un promoteur en vue de construction. Ce lot n°3 est à usage de garage (automobile) et d'habitation. Nous souhaiterions annexer une partie du rez-de-chaussée pour agrandir notre maison. Cette partie en rez-de-chaussée est indiquée dans notre acte de propriété comme "à usage de garage". Cela risque-t-il de poser un problème type "changement de destination" si nous souhaitons l'utiliser pour agrandir notre maison et créer un jardin ?
Merci encore
Bruka
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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
5 nov. 2018 à 16:45
S'il s'agit d'un garage de type "annexe d'une habitation", Il ne devrait pas y avoir trop de difficultés.
S'il s'agit d'un garage de type activité commerciale de service, alors il y aura nécessité de procéder au changement de destination
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Bruka Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018
6 nov. 2018 à 12:43
Merci Josh. Il s'agit d'un garage de réparation automobile, donc une surface commerciale et non une "annexe d'habitation".
Si je résume bien, nous devrons donc déposer une demande préalable de modification de parcelle + demande de changement de destination à notre mairie, puis, une fois que la mairie a accepté, nous devons faire venir un géomètre et un notaire pour établir la nouvelle configuration des lots et les enregistrer. Ou bien nous devons faire venir le géomètre avant de déposer la demande auprès de la mairie ?
La mairie peut-elle refuser la modification de parcelle ?
Merci encore pour vos lumières !
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