élévation tu terrain naturel

jcdelagarde - 16 oct. 2011 à 13:12
 jcdelagarde - 17 oct. 2011 à 22:51
Bonjour,
mon voisin voudrait élever ses terres mitoyennes avec mon terrain de façon a obtenir un terrain horizontal.Le problème est qu'il aura une vue plongeante sur ma maison,ma clôture a son niveau apparaitra comme une clôture pour tortues égarées.Quels sont ses droits et les miens??
merci pour votre réponse

5 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
16 oct. 2011 à 14:22
bonjour,

Il peut soit faire un mur en limite pour retenir son terrain ou taluter les terres sur sa propriété en venant retrouver le niveau existant .
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