élévation tu terrain naturel
Bonjour,
mon voisin voudrait élever ses terres mitoyennes avec mon terrain de façon a obtenir un terrain horizontal.Le problème est qu'il aura une vue plongeante sur ma maison,ma clôture a son niveau apparaitra comme une clôture pour tortues égarées.Quels sont ses droits et les miens??
merci pour votre réponse
mon voisin voudrait élever ses terres mitoyennes avec mon terrain de façon a obtenir un terrain horizontal.Le problème est qu'il aura une vue plongeante sur ma maison,ma clôture a son niveau apparaitra comme une clôture pour tortues égarées.Quels sont ses droits et les miens??
merci pour votre réponse
5 réponses
-
bonjour,
Il peut soit faire un mur en limite pour retenir son terrain ou taluter les terres sur sa propriété en venant retrouver le niveau existant . -
merci pour votre réponse,mais avec cet exemple ci:si le terrain naturel est a 300 m peut il monter ce même terrain de 2 m par exemple?terre en limite de ma propriété,ni y a t il pas de règle pour la limite mitoyenne ?surtout pour le vis a vis
merci-
Si votre voisin veut faire une terrasse vers la limite de propriété . Dans ce cas il devra être conforme au code civil : réaliser un mur ou brise vue d'une hauteur de 1.90 m .
Dans ce cas je pense qu'il n'aura pas l'autorisation de la mairie . Voir le PLU de la commune pour connaître la règlementation .
-
-
merci je vais suivre de prés cette opération
-
aller en mairie et voir si le PLU l'autorise.
-
ok merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...