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élévation tu terrain naturel

jcdelagarde -  
 jcdelagarde -
Bonjour,
mon voisin voudrait élever ses terres mitoyennes avec mon terrain de façon a obtenir un terrain horizontal.Le problème est qu'il aura une vue plongeante sur ma maison,ma clôture a son niveau apparaitra comme une clôture pour tortues égarées.Quels sont ses droits et les miens??
merci pour votre réponse
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5 réponses

Réponse 1 / 5
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Il peut soit faire un mur en limite pour retenir son terrain ou taluter les terres sur sa propriété en venant retrouver le niveau existant .
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Réponse 2 / 5
jcdelagarde
 
merci pour votre réponse,mais avec cet exemple ci:si le terrain naturel est a 300 m peut il monter ce même terrain de 2 m par exemple?terre en limite de ma propriété,ni y a t il pas de règle pour la limite mitoyenne ?surtout pour le vis a vis
merci
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
Si votre voisin veut faire une terrasse vers la limite de propriété . Dans ce cas il devra être conforme au code civil : réaliser un mur ou brise vue d'une hauteur de 1.90 m .
Dans ce cas je pense qu'il n'aura pas l'autorisation de la mairie . Voir le PLU de la commune pour connaître la règlementation .
1
Réponse 3 / 5
jcdelagarde
 
merci je vais suivre de prés cette opération
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Réponse 4 / 5
pp
 
aller en mairie et voir si le PLU l'autorise.
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Réponse 5 / 5
jcdelagarde
 
ok merci
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