élévation tu terrain naturel
Bonjour,
mon voisin voudrait élever ses terres mitoyennes avec mon terrain de façon a obtenir un terrain horizontal.Le problème est qu'il aura une vue plongeante sur ma maison,ma clôture a son niveau apparaitra comme une clôture pour tortues égarées.Quels sont ses droits et les miens??
merci pour votre réponse
mon voisin voudrait élever ses terres mitoyennes avec mon terrain de façon a obtenir un terrain horizontal.Le problème est qu'il aura une vue plongeante sur ma maison,ma clôture a son niveau apparaitra comme une clôture pour tortues égarées.Quels sont ses droits et les miens??
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pepitou
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samedi 23 février 2008
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16 janvier 2012
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16 oct. 2011 à 14:22
16 oct. 2011 à 14:22
bonjour,
Il peut soit faire un mur en limite pour retenir son terrain ou taluter les terres sur sa propriété en venant retrouver le niveau existant .
Il peut soit faire un mur en limite pour retenir son terrain ou taluter les terres sur sa propriété en venant retrouver le niveau existant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...