Sujet Précédent Sujet Suivant

Indexation avec rappel

Lodyfe -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
.
Mon indexation de loyer a lieu en février.Ma proprietaire a oublie de le faire a temps.Elle a été appliqué en mars. Il s’agit donc du rappel de février. En a t-elle le droit ?

Merci.

Bien Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

J'ajoute qu'elle a un an pour appliquer cette indexation qui prend effet à partir de la date où elle est effectuée (et donc : pas rétroactivement).

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   447
 
Bonjour,

Oui, SI la révision suivant l'index est prévue dans votre bail. Sinon, elle n'aurait pas pu le faire, même en février.

Cdt
0

Discussions similaires

est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses
Levé suspension rsa
Hasna -
Hasna -

2 réponses
Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
Rappel rsa sur les 3 derniers mois
My.DFrance -
SAMSAM75 -

2 réponses