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Ma mere est decede en juin 2017doit t on payer les

bataillon -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
ma mere est decede en juin 2017doit t on payer les impots froncier et d'habitation merci

3 réponses

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tof51430 Messages postés 118 Statut Membre 192
 
bonjour,

les TH et TF de 2017 sont dues pour l'année entière et doivent être réglées par les héritiers. À moins que les héritiers ne renoncent à la succession.
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Réponse 2 / 3
bataillon
 
re et pour 2018 si la maison est mise en vente et non habiter
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
Bonjour

La taxe fonciere est due par la succession.
Pour la taxe d'habitation, ça depend :
- si non meublé au 1/01/2018: pas de taxe d'habitation
-si meublé: taxe due par la succession
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