Sujet Précédent Sujet Suivant

Passer du régime réel à celui du micro foncier

Boring Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - Modifié le 6 mars 2018 à 12:09
Boring Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 11:34
Bonjour*

Voilà, je relève du régime du micro foncier (2042 case 4BE), et j'ai cependant rempli par erreur l'année dernière une déclaration 2044 (régime réel des revenus fonciers).
C'était la 1ère fois que je déclarais des impôts fonciers et je voulais bien faire.
Je souhaiterai revenir sur cette option car elle moins avantageuse pour moi, le centre des impôts me dit qu'elle irrévocable et qu'elle n'est pas modifiable avant 3 ans. Il y a t-il à votre avis un recours possible ? Mille mercis
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 mars 2018 à 12:45
Bonjour

Non aucun recours.
La 2044 est une option.
Vous avez opté pour le reel puisque la 2044 a été déposée.
Vous etes donc obligé d'y rester pendant 3 ans ( art 32 du Code Général des impôts)
3
Boring Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018
7 mars 2018 à 11:34
Bonjour, mille mercis pour votre réponse, bonne journée à vous !
0

Discussions similaires

Moitié du boni du régime
paulval -
Gayomi -

10 réponses
coût passage monophasé en triphasé
Lougana -
Lougana -

5 réponses
statut LMNP et micro-foncier
sallyfinland -
Nasira_B -

2 réponses
Notification de pension vieillesse du régime de ba
Thulea -
guitche -

7 réponses