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Charges des parties communes

SANSON -  
rambouillet41 Messages postés 9866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Pour une petite copropriété de 9 habitations, le syndicat de copropriété ne doit-il pas décider en assemblée générale le budget de l'entretien des parties communes après vote à l'unanimité?

3 réponses

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BmV Messages postés 43377 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 403
 
Pour une petite question juridique posée à des bénévoles répondant gratuitement, le demandeur de bon aloi ne doit-il pas se sentir quelque peu tenu à un minimum de formules de politesse, décidées en assemblée générale ou pas ?

https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Lire l'article 14.1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 716
 
Bonjour,

Le syndicat doit voter un budget annuel pour le syndicat dans lequel est inclus la part entretien des parties communes et cela se fait à la majorité exprimée des présents et représentés.

ensuite le syndic met en "musique"....
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