Charges des parties communes
SANSON
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Pour une petite copropriété de 9 habitations, le syndicat de copropriété ne doit-il pas décider en assemblée générale le budget de l'entretien des parties communes après vote à l'unanimité?
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3 réponses
Pour une petite question juridique posée à des bénévoles répondant gratuitement, le demandeur de bon aloi ne doit-il pas se sentir quelque peu tenu à un minimum de formules de politesse, décidées en assemblée générale ou pas ?
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...