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Charges des parties communes

SANSON - 1 mars 2018 à 11:37
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 mars 2018 à 12:08
Pour une petite copropriété de 9 habitations, le syndicat de copropriété ne doit-il pas décider en assemblée générale le budget de l'entretien des parties communes après vote à l'unanimité?

3 réponses

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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
Modifié le 1 mars 2018 à 11:43
Pour une petite question juridique posée à des bénévoles répondant gratuitement, le demandeur de bon aloi ne doit-il pas se sentir quelque peu tenu à un minimum de formules de politesse, décidées en assemblée générale ou pas ?

https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
1 mars 2018 à 11:52
Lire l'article 14.1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
1 mars 2018 à 12:08
Bonjour,

Le syndicat doit voter un budget annuel pour le syndicat dans lequel est inclus la part entretien des parties communes et cela se fait à la majorité exprimée des présents et représentés.

ensuite le syndic met en "musique"....
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