échafaudage

Question

Bonjour, 
Je suis syndic bénévole d'une petite copro.
Le syndic de la copro voisine m'a demandé une autorisation d'échafaudage sur notre terrain pour réaliser des travaux sur le pignon qui est en limite de propriété.
Nous avons refait, fin 2017,. entièrement la cour ( évacuation des eaux pluviales et revêtement en enrobés ) dans laquelle cet échafaudage serait posé et nous n'avons pas la certitude que le sol de la cour puisse supporter le poids de l'échafaudage.
Quelles précautions devons nous prendre ? sous quelle forme l'accord doit-il être formulé ?
Pouvons nous demander que le chantier soit différé  de plusieurs mois afin que le tassement du terrain soit terminé ?
Nous voulons interdire toutes occupations de notre terrain, autre que l'échafaudage telles que matériaux matériesl véhicules wc de chantuer etc..
En avons nous le droit ?
Merci par avance pour vos réponses à nos questions ainsi que pour tous les conseils que vous pourrez nous donner

gitane2229 · Answer

Bonjour.
Je ne pense pas que vous puissiez refuser au voisin des travaux sur leur pignon, et donc le droit d'y accéder par votre copropriété.
Pour autant, sur l'accord écrit des deux parties, vous êtes tout à fait en droit d'exiger : la remise en l'état à l'identique si éventuelles détériorations au niveau des sols (photos des lieux), des délais précis à respecter, la liste des matériels ou installations entreposés chez vous....
Cdt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous devez le droit d'échelle pour cet échafaudage et vous pouvez interdire les stockage de matériaux.

Je vous conseille en échange de ce droit d'échelle que votre demandeur fasse faire à ses frais un état des lieux par un huissier avant toute installation.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Effectivement comme dit plus haut, vous devez faire réaliser un état de lieux par huissier avant d'entreprendre le chantier; Ces frais seront payés par le demandeur c'est à dire votre voisin. Vous allez adresser un courrier RAR à la copro voisine et solliciter ce constat ainsi que la connaissance du début et de fin de chantier. Mentionnez également que si les dates sont dépassées, une astreinte journalière sera prévue et vous en fixez le montant. Faites signer ce contrat en faisant apparaître la mention : "lu et approuvé" signé par le voisin. (ou plus exactement par le syndic).

Cdlt.

viognier98 · Answer

bonjour à tous,
Outre l'huissier, j'avais pensé demander aux voisins qu'ils fournissent un avis favorable d'un expert sur la capacité du sol de notre cour à supporter le poids de l'échafaudage, y compris le personnel le matériel et les matériaux.
En effet je crains qu'une autorisation de notre part, sans avis d'un professionnel se retourne contre nous en cas de chute de l'échafaudage.
Qu'en pensez-vous ?
La signature de l'autorisation fait-elle partie des fonctions normales du syndic ( moi en l'occurrence ) ou faut-il une AG qui autorise le texte de l'autorisation et qui me mandate pour  le signer ?
Merci encore pour votre aide

rambouillet41 · Answer

Il ne faut pas non plus être plus royaliste que le roi.

Vous faites constat d'huissier, s'il y a dégradation il y aura réparation. Un échafaudage ce n'est pas très lourd au m2.

Vous etes le syndic, vous gérez les parties communes, c'est à vous qu'incombent les démarches et signatures...

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