Achat VEFA- clause non etancheite sous sol
jefhel1
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement en VEFA et suis en train d'examiner l'acte notarié. Il existe une clause dans laquelle le vendeur stipule que le sous sol et donc les parking ne sont pas "réputés non étanches" et donc qu'aucun recours ne sera possible en cas d'infiltrations.
Cette clause est-elle légale. Avons nous un moyen pour s'y opposer?
cordialement
Jefhel13
J'envisage d'acheter un appartement en VEFA et suis en train d'examiner l'acte notarié. Il existe une clause dans laquelle le vendeur stipule que le sous sol et donc les parking ne sont pas "réputés non étanches" et donc qu'aucun recours ne sera possible en cas d'infiltrations.
Cette clause est-elle légale. Avons nous un moyen pour s'y opposer?
cordialement
Jefhel13
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1 réponse
Bonjour,
Cela me paraît difficile de vous opposer à cette clause.
En effet, cela impliquerait que le promoteur garantisse l'étanchéité du sous-sol. C'est peut-être techniquement réalisable, mais cela engendrerait certainement de gros travaux supplémentaires, avec une augmentation non négligeable du prix de la construction ! Que préférez-vous ? ...
Cdt
Cela me paraît difficile de vous opposer à cette clause.
En effet, cela impliquerait que le promoteur garantisse l'étanchéité du sous-sol. C'est peut-être techniquement réalisable, mais cela engendrerait certainement de gros travaux supplémentaires, avec une augmentation non négligeable du prix de la construction ! Que préférez-vous ? ...
Cdt
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