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Achat VEFA- clause non etancheite sous sol

jefhel1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 1 mars 2018 à 09:34
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 mars 2018 à 09:52
Bonjour,


J'envisage d'acheter un appartement en VEFA et suis en train d'examiner l'acte notarié. Il existe une clause dans laquelle le vendeur stipule que le sous sol et donc les parking ne sont pas "réputés non étanches" et donc qu'aucun recours ne sera possible en cas d'infiltrations.

Cette clause est-elle légale. Avons nous un moyen pour s'y opposer?

cordialement

Jefhel13

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
1 mars 2018 à 09:52
Bonjour,

Cela me paraît difficile de vous opposer à cette clause.
En effet, cela impliquerait que le promoteur garantisse l'étanchéité du sous-sol. C'est peut-être techniquement réalisable, mais cela engendrerait certainement de gros travaux supplémentaires, avec une augmentation non négligeable du prix de la construction ! Que préférez-vous ? ...

Cdt
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