Sujet Précédent Sujet Suivant

Sous sol aménagé et surface habitable

Clr71 - 19 avril 2024 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26560 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 septembre 2024 - 20 avril 2024 à 18:36

Bonjour,

J'aimerai savoir si une chambre aménagée dans le sous sol semi enterré d'une maison individuelle peut être comptabilisée comme surface habitable ?

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26560 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 septembre 2024 8 236
20 avril 2024 à 18:36

Bonjour

En principe, on ne tient pas compte du sous-sol. Par contre cela constitue de la surface de plancher du fait qu'il s'agit d'une pièce de vie (à vérifier auprès de la mairie)
0

Discussions similaires

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Travaux sous sol sans déclaration
maxel77 -
Ducoin -

21 réponses
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses