Fausse quittance
Ju
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25 févr. 2018 à 23:08
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 févr. 2018 à 23:23
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hoquei44
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25 févr. 2018 à 23:23
25 févr. 2018 à 23:23
Bonjour,
Non seulement, elle a droit d'annuler le bail, mais elle peut vous mettre un procès sur le dos !!!
Ce que vous avez fait est passible d'une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 45.000€ d'amende.
Donc, votre problème de bail n'est certainement pas votre priorité à l'heure actuelle où vous devriez vous faire le plus petit possible et vous faire oublier.
CB
Non seulement, elle a droit d'annuler le bail, mais elle peut vous mettre un procès sur le dos !!!
Ce que vous avez fait est passible d'une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 45.000€ d'amende.
Donc, votre problème de bail n'est certainement pas votre priorité à l'heure actuelle où vous devriez vous faire le plus petit possible et vous faire oublier.
CB