Entreprise de démolition ayant abîmée mon mur

Question

Bonjour, 
mon futur voisin a acheté le terrain d'à côté pour y faire construire sa maison. Il y avait une grange mitoyenne à mon mur qu'il a faite détruire. L'entreprise de démolition qui s'en est occupée a causée des fissures bien apparentes chez moi le 1er jour et le 2ème jour j'ai carrément eu mon mur un peu enfoncé (mais c'est très visible puisqu'il est bombé de mon côté) et je suis quasiment sûr qu'ils ont fait ça en remblayant avec le tractopelle (mais le très gros modèle). J'ai vu qu'ils poussaient la terre avec ça et en allant dans leur jardin on devine presque l'impact sur mon mur. Que dois-je faire ? Mon assurance me précise que ce genre d'incident n'est pas couvert et je n'arrive pas à joindre l'assurance de la société de démolition. Vais-je avoir des recours ? Le constructeur avait l'air de dire que c'était obligé qu'il y ait des fissures vu que ma maison est ancienne mais d'abord il ne s'agit pas juste de quelques fissures et j'avais tout de même un mur propre à la base qui est maintenant fissuré et enfoncé...je ne peux pas croire qu'il n'y a pas de recours ?

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

Ce n'est pas à vous de joindre l'assurance de l'entreprise !

Je pense qu'il faut faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance en Recommandé avec AR, en disant que des fissures sont apparues sur votre mur. C'est à eux de se bouger, de faire faire une expertise, et de déterminer la cause du sinistre. Le cas échéant, ils devraient bien se rendre compte qu'il y a une cause externe à ces dommages et ils devraient eux se retourner contre le responsable. 

Du moins il me semble...
Si un spécialiste de l'assurance peut confirmer ou infirmer mes propos ?

Cdt

tranquilemile · Answer

Bonjour,
Euh..... L'entreprise qui effectue les travaux a du faire faire un constat avant travaux par huissier de justice??? Tous les professionnels font cela, enfin en théorie, pour prévenir ce genre de litige.
En principe, quand les travaux touchent les habitations d'autruis, l'entreprise diligente un huissier qui informe les habitants qu'il va passer pour constater l'état de leur domicile, ici en l'occurrence votre mur mitoyen. Comme ça tout le monde est couvert.

1) Vous devriez peut etre informer votre futur voisin des évènements si toutefois vous avez moyen de le joindre.
Par ailleurs, il conviendrait de visualiser le constat avant travaux que l'entreprise a probablement du faire faire avant de commencer les travaux au moins sur la partie extérieure mitoyenne à votre domicile mais ils ne sont pas obligés de vous fournir copie.

Par ailleurs, le constructeur dit "que c'est obligé qu'il y ait des fissures", le constructeur devrait penser à changer de métier. Surtout s'il ne s'est pas couvert par constat avant travaux.

2) Prenez contact avec un huissier pour voir s'il ne faudrait pas faire constater l'état de votre mur présentement afin de vous couvrir si l'affaire va plus loin.

3) Votre assurance dit que vous n'êtes pas couvert. bon ok... mais ils peuvent au moins vous indiquer  la marche à suivre non ?? Par exemple, si c'est à l'assurance de l'entreprise qui effectue les travaux de s'activer ?

Cordialement.

 --
C'est en tentant l'impossible que tout devient possible.

Ulpien · Answer

Bonjour
Ce n'est pas à vous de contacter leur assurance. Vous ne   devez vous adresser qu'à l'entrepreneur et  au maître d'ouvrage (voisin). C'est ainsi que l'on procède. Il appartient ensuite à ces deux personnes d'informer leur assureur de la réclamation que vous leur avez adressée.
Votre assurance MRH ne couvre pas ce type de litige parce qu'il ne s'agit pas d'une responsabilité civile du chef de famille, mais d'une responsabilité civile professionnelle. La garantie défense et recours de votre contrat ne joue que pour les litiges pour lesquels vous êtes personnellement assuré  et qui ne concerne le cas d'espèce.

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