Droits des biens abandonnés par personne hébergée
SambaOperator
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Ne trouvant pas le forum le plus adapté je le laisse à la racine d'Immobilier.
Avant la question voici le résumé de ma situation.
Un ex compagne que j'hébergeais à titre gratuit a quitté mon appartement en Août 2017. Laissant des affaires à mon domicile (banquette / petit électroménager et babioles à la cave). Malgré mes relances et ses promesses, elle n'est toujours pas venue chercher ses affaires.
Ma vie changeant je ne peux plus conserver ses affaires.
Voici donc ma question : quel est le risque que j'encours si je me débarrasse de ses affaires ? Je ne compte pas en tirer profit, simplement appeler une association pour qu'ils récupèrent et trouvent une utilité à ces objets qui serviront forcément à quelqu'un dans le besoin.
Je ne sais pas comment s'applique le droit à ce niveau là et je préfère me prémunir de tout problème si dans 6 mois la personne se décide à revenir chercher ses affaires.
Merci d'avance pour votre aide.
Ne trouvant pas le forum le plus adapté je le laisse à la racine d'Immobilier.
Avant la question voici le résumé de ma situation.
Un ex compagne que j'hébergeais à titre gratuit a quitté mon appartement en Août 2017. Laissant des affaires à mon domicile (banquette / petit électroménager et babioles à la cave). Malgré mes relances et ses promesses, elle n'est toujours pas venue chercher ses affaires.
Ma vie changeant je ne peux plus conserver ses affaires.
Voici donc ma question : quel est le risque que j'encours si je me débarrasse de ses affaires ? Je ne compte pas en tirer profit, simplement appeler une association pour qu'ils récupèrent et trouvent une utilité à ces objets qui serviront forcément à quelqu'un dans le besoin.
Je ne sais pas comment s'applique le droit à ce niveau là et je préfère me prémunir de tout problème si dans 6 mois la personne se décide à revenir chercher ses affaires.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Droits des biens abandonnés par personne hébergée
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
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3 réponses
bonjour,
faites-lui un dernier courrier R+AR (gardez copie & récépissés, à long terme) pour lui fixer une date butoir pour qu'elle vienne récupérer ses affaires et dites-lui qu'à défaut, vous donnerez tout ça à une association dès le lendemain de la date butoir.
Date butoir : + de 15 jours (délai de la Poste de conservation des R+AR non distribués)...
cdt.
faites-lui un dernier courrier R+AR (gardez copie & récépissés, à long terme) pour lui fixer une date butoir pour qu'elle vienne récupérer ses affaires et dites-lui qu'à défaut, vous donnerez tout ça à une association dès le lendemain de la date butoir.
Date butoir : + de 15 jours (délai de la Poste de conservation des R+AR non distribués)...
cdt.
Bonjour,
Vous devez la prévenir de vos intentions par lettre R-AR, en lui laissant un délai ( exemple :1 à 2 mois à vous de voir ) pour la récupération de ses affaires.
De cette façon vous ne la prenez pas en traite et vous couvrez vos arrières.
Gardez précieusement un double de cette lettre, avec le coupon retour du R-AR.
Vous devez la prévenir de vos intentions par lettre R-AR, en lui laissant un délai ( exemple :1 à 2 mois à vous de voir ) pour la récupération de ses affaires.
De cette façon vous ne la prenez pas en traite et vous couvrez vos arrières.
Gardez précieusement un double de cette lettre, avec le coupon retour du R-AR.
Bonjour et merci pour vos réponses !
J'ai omis de préciser que je ne dispose pas du tout de l'adresse de cette personne, le seul contact que j'ai encore avec elle reste par message sur une appli mobile. Ainsi votre solution de recommandé semble parfaite mais dans mon cas non viable :-/
Si jamais vous avez d'autres idées, je suis preneur !
Merci à vous.
J'ai omis de préciser que je ne dispose pas du tout de l'adresse de cette personne, le seul contact que j'ai encore avec elle reste par message sur une appli mobile. Ainsi votre solution de recommandé semble parfaite mais dans mon cas non viable :-/
Si jamais vous avez d'autres idées, je suis preneur !
Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tarde tellement à écrire, au final ma réponse passe en doublon arfffffffffff