Dossier obligation alimentaire
Vivi
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour nous devons remplir un dossier pour obligation alimentaire pour ma mère qui est en maison de retraite .dois je déclarer ma rente accident du travail comme autres revenu merci de bien vouloir me répondre
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1 réponse
bonjour,
OUI tous les revenus sont pris en compte (même s'ils sont insaisissables)
plus de détails dans cet article : https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-les-parents-quelles-sont-les-ressources-prises-en-compte-370341
OUI tous les revenus sont pris en compte (même s'ils sont insaisissables)
plus de détails dans cet article : https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-les-parents-quelles-sont-les-ressources-prises-en-compte-370341