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Dossier obligation alimentaire

Vivi - 20 févr. 2018 à 08:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 21 févr. 2018 à 10:08
Bonjour nous devons remplir un dossier pour obligation alimentaire pour ma mère qui est en maison de retraite .dois je déclarer ma rente accident du travail comme autres revenu merci de bien vouloir me répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
21 févr. 2018 à 10:08
bonjour,
OUI tous les revenus sont pris en compte (même s'ils sont insaisissables)
plus de détails dans cet article : https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-les-parents-quelles-sont-les-ressources-prises-en-compte-370341
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