Majoration de rente faute inexcusable

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Bonjour,

J'ai une question, voilà le deliberé de mon jugement au TASS pour faute inexcusable sera rendu ce vendredi 2 mars 2018.
J'aimerais savoir combien de temps vais je devoir attendre pour voir ma rente accident du travail doublé?
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1 réponse

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bonjour,
Le jugement devient définitif un mois après la notification de la décision du TASS (délai d'appel)
Passé ce délai il faudra encore attendre un peu car il faut laisser le temps à la CPAM de faire les calculs ....