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Majoration de rente faute inexcusable

IbrahimSoudani - 27 févr. 2018 à 12:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 févr. 2018 à 16:37
Bonjour,

J'ai une question, voilà le deliberé de mon jugement au TASS pour faute inexcusable sera rendu ce vendredi 2 mars 2018.
J'aimerais savoir combien de temps vais je devoir attendre pour voir ma rente accident du travail doublé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
Modifié le 27 févr. 2018 à 16:39
bonjour,
Le jugement devient définitif un mois après la notification de la décision du TASS (délai d'appel)
Passé ce délai il faudra encore attendre un peu car il faut laisser le temps à la CPAM de faire les calculs ....

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