Majoration de rente faute inexcusable
IbrahimSoudani
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27 févr. 2018 à 12:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 févr. 2018 à 16:37
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 févr. 2018 à 16:37
Bonjour,
J'ai une question, voilà le deliberé de mon jugement au TASS pour faute inexcusable sera rendu ce vendredi 2 mars 2018.
J'aimerais savoir combien de temps vais je devoir attendre pour voir ma rente accident du travail doublé?
J'ai une question, voilà le deliberé de mon jugement au TASS pour faute inexcusable sera rendu ce vendredi 2 mars 2018.
J'aimerais savoir combien de temps vais je devoir attendre pour voir ma rente accident du travail doublé?
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rosieres1
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Modifié le 27 févr. 2018 à 16:39
Modifié le 27 févr. 2018 à 16:39
bonjour,
Le jugement devient définitif un mois après la notification de la décision du TASS (délai d'appel)
Passé ce délai il faudra encore attendre un peu car il faut laisser le temps à la CPAM de faire les calculs ....
Le jugement devient définitif un mois après la notification de la décision du TASS (délai d'appel)
Passé ce délai il faudra encore attendre un peu car il faut laisser le temps à la CPAM de faire les calculs ....
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