Majoration de rente faute inexcusable
IbrahimSoudani
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27 févr. 2018 à 12:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 févr. 2018 à 16:37
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rosieres1
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Modifié le 27 févr. 2018 à 16:39
Modifié le 27 févr. 2018 à 16:39
bonjour,
Le jugement devient définitif un mois après la notification de la décision du TASS (délai d'appel)
Passé ce délai il faudra encore attendre un peu car il faut laisser le temps à la CPAM de faire les calculs ....
Le jugement devient définitif un mois après la notification de la décision du TASS (délai d'appel)
Passé ce délai il faudra encore attendre un peu car il faut laisser le temps à la CPAM de faire les calculs ....