Décès/ Accident de travail
clairette1960
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2018
-
12 févr. 2018 à 18:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 févr. 2018 à 12:54
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 févr. 2018 à 12:54
A voir également:
- Décès/ Accident de travail
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
2 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
13 févr. 2018 à 08:46
13 févr. 2018 à 08:46
bonjour,
Son employeur est il en France? A t il fait une déclaration d'AT à la sécu?
Son employeur est il en France? A t il fait une déclaration d'AT à la sécu?
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
13 févr. 2018 à 12:54
13 févr. 2018 à 12:54
Bonjour,
Si vous avez la confirmation de l'accord de prise en charge au titre des risques professionnels, vous devez noter la mention exact sur le questionnaire soit=AT
Quant aux justificatifs demandés il s'agit pour la compagnie d'assurance du prêt de vérifier si le décès ne serait pas en relation avec un antécédent médical non renseigné au chapitre du questionnaire de santé.
Vous pourriez peut être lui adresser un des certificats descriptifs qui figurent forcément dans le dossier AT
Cordialement
Si vous avez la confirmation de l'accord de prise en charge au titre des risques professionnels, vous devez noter la mention exact sur le questionnaire soit=AT
Quant aux justificatifs demandés il s'agit pour la compagnie d'assurance du prêt de vérifier si le décès ne serait pas en relation avec un antécédent médical non renseigné au chapitre du questionnaire de santé.
Vous pourriez peut être lui adresser un des certificats descriptifs qui figurent forcément dans le dossier AT
Cordialement
13 févr. 2018 à 09:48
Oui pour ça c'est fait ,en effet il est en France