Servitude de passage
Barby
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’une sirène sur lequel passe une servitude aujourd’hui un entrepreneur est venu bétonner une partie de la servitude , installant de nouvelles bornes et d’autres bornes sont sous le béton et une autre supprimée.
Lés personne qui passe dessus voulais bétonné, mais j’ai refusé il voulait mettre une barrière c’est interdit.
Que puis je faire?
Je suis propriétaire d’une sirène sur lequel passe une servitude aujourd’hui un entrepreneur est venu bétonner une partie de la servitude , installant de nouvelles bornes et d’autres bornes sont sous le béton et une autre supprimée.
Lés personne qui passe dessus voulais bétonné, mais j’ai refusé il voulait mettre une barrière c’est interdit.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Surtout que maintenant je ne peux plus faire mon mur d’en cloture en limite et que par rapport au travaux je suis pénalisée