Chalet de jardin terrain constructible en résidence principale ?
linusalex
Messages postés
56
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2022
-
29 janv. 2018 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 janv. 2018 à 07:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 janv. 2018 à 07:25
A voir également:
- Chalet de jardin habitation principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Acheter un chalet dans un camping avis - Forum Habitation
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
29 janv. 2018 à 17:37
29 janv. 2018 à 17:37
Bonjour
Cela risque de passer pour une fusse déclaration aux yeux de l'autorité qui donnerait l'autorisation d'installer cet abri de jardin...
Cela risque de passer pour une fusse déclaration aux yeux de l'autorité qui donnerait l'autorisation d'installer cet abri de jardin...
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
30 janv. 2018 à 07:25
30 janv. 2018 à 07:25
Par fausse déclaration j'entends que si dans le dossier il est dit "installation d'un abri de jardin", et qu'au final il s'agit ni plus ni moins d'un chalet démontable pour but d'y habiter, ce n'est plus du tout la même chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2018 à 17:42