Chalet de jardin terrain constructible en résidence principale ?
linusalex
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir, si j’achète un terrain constructible et que je pose sur se terrain un chalet de jardin (Que j'isole avec bloque cuisine et sanitaire) le tout fais avec permis de construire, es ce que j'aurais le droit de déclaré cette habitation en résidence principale ?
Merci d'avance ...
j'aimerais savoir, si j’achète un terrain constructible et que je pose sur se terrain un chalet de jardin (Que j'isole avec bloque cuisine et sanitaire) le tout fais avec permis de construire, es ce que j'aurais le droit de déclaré cette habitation en résidence principale ?
Merci d'avance ...
A voir également:
- Chalet de jardin habitation principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
Bonjour
Cela risque de passer pour une fusse déclaration aux yeux de l'autorité qui donnerait l'autorisation d'installer cet abri de jardin...
Cela risque de passer pour une fusse déclaration aux yeux de l'autorité qui donnerait l'autorisation d'installer cet abri de jardin...
linusalex
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bonjour, que voulez vous dire par fausse déclaration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...