Chalet de jardin terrain constructible en résidence principale ?
linusalex
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 janv. 2018 à 07:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 janv. 2018 à 07:25
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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29 janv. 2018 à 17:37
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Bonjour
Cela risque de passer pour une fusse déclaration aux yeux de l'autorité qui donnerait l'autorisation d'installer cet abri de jardin...
Cela risque de passer pour une fusse déclaration aux yeux de l'autorité qui donnerait l'autorisation d'installer cet abri de jardin...
Josh Randall
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30 janv. 2018 à 07:25
30 janv. 2018 à 07:25
Par fausse déclaration j'entends que si dans le dossier il est dit "installation d'un abri de jardin", et qu'au final il s'agit ni plus ni moins d'un chalet démontable pour but d'y habiter, ce n'est plus du tout la même chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2018 à 17:42