Chalet de jardin terrain constructible en résidence principale ?
linusalex
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir, si j’achète un terrain constructible et que je pose sur se terrain un chalet de jardin (Que j'isole avec bloque cuisine et sanitaire) le tout fais avec permis de construire, es ce que j'aurais le droit de déclaré cette habitation en résidence principale ?
Merci d'avance ...
j'aimerais savoir, si j’achète un terrain constructible et que je pose sur se terrain un chalet de jardin (Que j'isole avec bloque cuisine et sanitaire) le tout fais avec permis de construire, es ce que j'aurais le droit de déclaré cette habitation en résidence principale ?
Merci d'avance ...
2 réponses
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Bonjour
Cela risque de passer pour une fusse déclaration aux yeux de l'autorité qui donnerait l'autorisation d'installer cet abri de jardin...
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Par fausse déclaration j'entends que si dans le dossier il est dit "installation d'un abri de jardin", et qu'au final il s'agit ni plus ni moins d'un chalet démontable pour but d'y habiter, ce n'est plus du tout la même chose.