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3 réponses
Comme la maison est en indivision il faut la signature de tout les indivisionnaires pour vendre !!!!!
si un indivisionnaire ne signe pas la vente ne peux pas se faire
si un indivisionnaire ne signe pas la vente ne peux pas se faire
Poisson92100
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Modifié le 29 janv. 2018 à 14:18
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bonjour
votre grand mère est elle sous tutelle ou curatelle ?
a qui appartient le bien ou elle habite ? Grand mère seule ou indivision (suite décès GP) avec votre père ?
votre grand mère est elle sous tutelle ou curatelle ?
a qui appartient le bien ou elle habite ? Grand mère seule ou indivision (suite décès GP) avec votre père ?
Poisson92100
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30 janv. 2018 à 11:30
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Bonjour
Votre grand mère ne peut légalement être forcée à céder ses droits.
Vous évoquez le fait que votre père ferait pression sur elle...mais ne dite rien sur le fait qu'elle a ou pas du mal à vivre chez elle seule...
Soit votre grand mère est reconnue (par le juge des tutelles ) non apte à prendre ses décisions et la c'est parfait aucune décision importante ne peut être prise sans l'accord du juge des tutelles
soit elle est officiellement apte...mais si vous pensez qu'elle agit contre son gré un RAR au notaire sensé faire la vente lui disant que vous estimez qu'elle subit des pression et n'a pas forcément ses capacité devrait suffir à pousser le notaire à faire plus que s'interroger...
En cas de vente l'argent est partagé entre la GM et votre père ne fonction de leurs droits et l'argent viré sur leur compte par le notaire
Votre grand mère ne peut légalement être forcée à céder ses droits.
Vous évoquez le fait que votre père ferait pression sur elle...mais ne dite rien sur le fait qu'elle a ou pas du mal à vivre chez elle seule...
Soit votre grand mère est reconnue (par le juge des tutelles ) non apte à prendre ses décisions et la c'est parfait aucune décision importante ne peut être prise sans l'accord du juge des tutelles
soit elle est officiellement apte...mais si vous pensez qu'elle agit contre son gré un RAR au notaire sensé faire la vente lui disant que vous estimez qu'elle subit des pression et n'a pas forcément ses capacité devrait suffir à pousser le notaire à faire plus que s'interroger...
En cas de vente l'argent est partagé entre la GM et votre père ne fonction de leurs droits et l'argent viré sur leur compte par le notaire
oui c est bien mon oncle qui essaye de vendre la maison ,je dois signer aussi car mon père est décédé .donc mon oncle me dit que ce n est pas ma signature qui peut changer quoi que ce soit.
donc je voudrais savoir si c été possible de protéger ma grand mère si il vend la maison est ce que l on peut bloquer l argent de ma grand mère sur un compte spécial pour pas qu'il abuse de son patrimoine.que cette argent ne soit utiliser que pour son bien être et ses soins futurs ou si il décide de la mettre dehors quand il en aura marre que l on puisse la reloger .
merci de votre aide
donc je voudrais savoir si c été possible de protéger ma grand mère si il vend la maison est ce que l on peut bloquer l argent de ma grand mère sur un compte spécial pour pas qu'il abuse de son patrimoine.que cette argent ne soit utiliser que pour son bien être et ses soins futurs ou si il décide de la mettre dehors quand il en aura marre que l on puisse la reloger .
merci de votre aide
Poisson92100
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Je vous suggère de regarder la succession de votre père et celle de votre grand père pour voir quels sont les droits de chacun
apparemment contrairement à ce que vous écrivez ce n'est pas la maison "de la grand mère" mais une indivision entre la grand mère, fifi et un oncle
elle veut quoi la GM ? rester dans sa maison ou aller habiter chez votre oncle ?
apparemment contrairement à ce que vous écrivez ce n'est pas la maison "de la grand mère" mais une indivision entre la grand mère, fifi et un oncle
elle veut quoi la GM ? rester dans sa maison ou aller habiter chez votre oncle ?
c est un peu plus complique que ca , mes grands parents ont eu 4 enfants dont mon père décédé (nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de notre père) donc il reste 3 enfants vivants et le plus jeune a décidé de faire vendre la maison a ma grand mère qui elle ne veut pas vendre a la base ,
j ai un oncle qui n est plus capable de prendre de décision car il a eu des gros soucis de sante en fin d'année donc il ne comprend pas trop ce qui se passe , ma tante est d accord avec nous 4 pour que ma grand mère soit protéger au niveau de son patrimoine si il arrive a ses fins et la faire signer malgré tout pour qu'elle vende sa maison , car moi j ai vraiment peur le connaissant très bien qu'il la prenne juste un peu et après n en veut plus . et ma grand mère se retrouvera sans rien; ni domicile , ni argent pour pouvoir se reprendre un petit truc pour y habiter ou aller en maison de retraite si elle veut.nous lui avons proposer de louer la maison plutôt que de la vendre comme ca il aura ma grand mère avec sa pension et les loyers car nous ne demandons rien de rien si il s occupe bien de sa mère, pour nous c est le principal , mais que si par malheur il lui arrivait quelque chose avant sa mère comment est ce qu'elle va faire si elle n a plus rien . et malheureusement il ne veut pas il veut tout de suite car il nous a dit qu'il a une petite pension donc il peut pas assumer de la prendre si il n y a pas d argent; dans ce cas la on lui a dit que comme notre GM commence a avoir du mal a rester seule onaller voir pour que des dames viennes dans la journee et si ce n est pas possible de voir pour la mettre dans une bonne maison de retraite nous somme prets a donner notre part d heritage a notre GM si il le faut pour qu elle puisse payer sa maison de retraite . mais hors de question pour lui. il vend.
je ne connait vraiment pas grands chose en droit et en heritage c est pour cela que je demande de l aide pour que ma grand mere soit proteger un maximum . donc je vous remercie beaucoup de vos reponse et de votre aide , car je ne sais vraiment pas vers qui me tourner pour l aider .
j ai un oncle qui n est plus capable de prendre de décision car il a eu des gros soucis de sante en fin d'année donc il ne comprend pas trop ce qui se passe , ma tante est d accord avec nous 4 pour que ma grand mère soit protéger au niveau de son patrimoine si il arrive a ses fins et la faire signer malgré tout pour qu'elle vende sa maison , car moi j ai vraiment peur le connaissant très bien qu'il la prenne juste un peu et après n en veut plus . et ma grand mère se retrouvera sans rien; ni domicile , ni argent pour pouvoir se reprendre un petit truc pour y habiter ou aller en maison de retraite si elle veut.nous lui avons proposer de louer la maison plutôt que de la vendre comme ca il aura ma grand mère avec sa pension et les loyers car nous ne demandons rien de rien si il s occupe bien de sa mère, pour nous c est le principal , mais que si par malheur il lui arrivait quelque chose avant sa mère comment est ce qu'elle va faire si elle n a plus rien . et malheureusement il ne veut pas il veut tout de suite car il nous a dit qu'il a une petite pension donc il peut pas assumer de la prendre si il n y a pas d argent; dans ce cas la on lui a dit que comme notre GM commence a avoir du mal a rester seule onaller voir pour que des dames viennes dans la journee et si ce n est pas possible de voir pour la mettre dans une bonne maison de retraite nous somme prets a donner notre part d heritage a notre GM si il le faut pour qu elle puisse payer sa maison de retraite . mais hors de question pour lui. il vend.
je ne connait vraiment pas grands chose en droit et en heritage c est pour cela que je demande de l aide pour que ma grand mere soit proteger un maximum . donc je vous remercie beaucoup de vos reponse et de votre aide , car je ne sais vraiment pas vers qui me tourner pour l aider .
Poisson92100
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31 janv. 2018 à 10:34
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C'est simple
Il faut la signature de tous les indivisaire ou une jugement imposant la vente
La GM ayant de l'usufruit ne peut être forcé à vendre même en justice
Protéger le patrimoine de qq = saisir le juge des tutelles avec un certificat médical en donnant les raisons
Il faut la signature de tous les indivisaire ou une jugement imposant la vente
La GM ayant de l'usufruit ne peut être forcé à vendre même en justice
Protéger le patrimoine de qq = saisir le juge des tutelles avec un certificat médical en donnant les raisons
30 janv. 2018 à 14:24
30 janv. 2018 à 15:42
Depuis les lois de 84 si des indivisaires représentants au moins 2/3 veulent vendre ils peuvent l'obliger en justice (la procédure est longue !)
cela ne concerne en rien une personne qui à un USUFRUIT comme votre GM
31 janv. 2018 à 09:45