Besoin d aide sur une vente de maison non voulu

fifi - 29 janv. 2018 à 14:12
 fifi - 31 janv. 2018 à 14:09
Bonjour,

j ai besoin de votre aide je ne sais pas comment faire pour empêcher un abus sur ma grand mère , son fils a décidé de vendre sa maison sans rien lui demander car il a décidé de vendre et de la prendre chez lui bien sur en se mettant procurateur de ses comptes et la faire reconnaitre inapte a prendre des décisions seule donc de signer les documents de vente a sa place , ma grand mère ne veut pas vendre a la base .le souci c est que moi j ai dit que je ne signerais pas pour la vente pour protéger ma grand mère de cette escroquerie masquée , c est ma grand mère qui est propriétaire de la maison et non pas ses héritiers , il m a dit s être déjà renseigner auprès d un avocat et qu'il a le droit de faire comme ca ,et que même si je ne signe pas la maison sera quand même vendu .moi ce qui m inquiète le plus c est que si par la suite il ne veut plus garder sa mère et qu'il a dépensé tout son argent comment ca va se passer , elle n'aura plus de logement et plus d'argent .est ce que l'on peut protéger ma grand mère sur le patrimoine qu'elle aura eu grâce a la vente de sa maison pour qu'elle ne se retrouve pas sans rien . merci de votre aide .

3 réponses

Comme la maison est en indivision il faut la signature de tout les indivisionnaires pour vendre !!!!!

si un indivisionnaire ne signe pas la vente ne peux pas se faire
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mon oncle me dit que avec la nouvelle loi il a le droit de vendre meme si je ne suis pas d accordil suffit de 2 personnes qui veulent vendre et apparemment c est bon . donc est ce que c est vrai oume raconte t-il des betises
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
30 janv. 2018 à 15:42
s'il vous dit avoir vu un martien vous aller le croire ?

Depuis les lois de 84 si des indivisaires représentants au moins 2/3 veulent vendre ils peuvent l'obliger en justice (la procédure est longue !)

cela ne concerne en rien une personne qui à un USUFRUIT comme votre GM
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merci de votre réponse mais comme je n y connais rien en héritage ni droit c est pour cela que je demande confirmation car sur le net il y a beaucoup d'infos mais toutes différentes donc j essaye d avoir les vrais sur ce site.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 29 janv. 2018 à 14:18
bonjour
votre grand mère est elle sous tutelle ou curatelle ?

a qui appartient le bien ou elle habite ? Grand mère seule ou indivision (suite décès GP) avec votre père ?
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bonjour
non elle n est pas sous tutelle ou curatelle et la maison appartient a ma grand mere ,mon grand pere est decede et mon pere aussi donc en indivision .
donc que puis je faire pour l aider ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
30 janv. 2018 à 11:30
Bonjour
Votre grand mère ne peut légalement être forcée à céder ses droits.
Vous évoquez le fait que votre père ferait pression sur elle...mais ne dite rien sur le fait qu'elle a ou pas du mal à vivre chez elle seule...


Soit votre grand mère est reconnue (par le juge des tutelles ) non apte à prendre ses décisions et la c'est parfait aucune décision importante ne peut être prise sans l'accord du juge des tutelles


soit elle est officiellement apte...mais si vous pensez qu'elle agit contre son gré un RAR au notaire sensé faire la vente lui disant que vous estimez qu'elle subit des pression et n'a pas forcément ses capacité devrait suffir à pousser le notaire à faire plus que s'interroger...


En cas de vente l'argent est partagé entre la GM et votre père ne fonction de leurs droits et l'argent viré sur leur compte par le notaire
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Si je comprends bien, ce n'est pas le père de fifi mais son oncle qui veut vendre. Donc fifi aussi est dans l'indivision.
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oui c est bien mon oncle qui essaye de vendre la maison ,je dois signer aussi car mon père est décédé .donc mon oncle me dit que ce n est pas ma signature qui peut changer quoi que ce soit.
donc je voudrais savoir si c été possible de protéger ma grand mère si il vend la maison est ce que l on peut bloquer l argent de ma grand mère sur un compte spécial pour pas qu'il abuse de son patrimoine.que cette argent ne soit utiliser que pour son bien être et ses soins futurs ou si il décide de la mettre dehors quand il en aura marre que l on puisse la reloger .
merci de votre aide
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
30 janv. 2018 à 15:44
Je vous suggère de regarder la succession de votre père et celle de votre grand père pour voir quels sont les droits de chacun

apparemment contrairement à ce que vous écrivez ce n'est pas la maison "de la grand mère" mais une indivision entre la grand mère, fifi et un oncle


elle veut quoi la GM ? rester dans sa maison ou aller habiter chez votre oncle ?
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c est un peu plus complique que ca , mes grands parents ont eu 4 enfants dont mon père décédé (nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de notre père) donc il reste 3 enfants vivants et le plus jeune a décidé de faire vendre la maison a ma grand mère qui elle ne veut pas vendre a la base ,
j ai un oncle qui n est plus capable de prendre de décision car il a eu des gros soucis de sante en fin d'année donc il ne comprend pas trop ce qui se passe , ma tante est d accord avec nous 4 pour que ma grand mère soit protéger au niveau de son patrimoine si il arrive a ses fins et la faire signer malgré tout pour qu'elle vende sa maison , car moi j ai vraiment peur le connaissant très bien qu'il la prenne juste un peu et après n en veut plus . et ma grand mère se retrouvera sans rien; ni domicile , ni argent pour pouvoir se reprendre un petit truc pour y habiter ou aller en maison de retraite si elle veut.nous lui avons proposer de louer la maison plutôt que de la vendre comme ca il aura ma grand mère avec sa pension et les loyers car nous ne demandons rien de rien si il s occupe bien de sa mère, pour nous c est le principal , mais que si par malheur il lui arrivait quelque chose avant sa mère comment est ce qu'elle va faire si elle n a plus rien . et malheureusement il ne veut pas il veut tout de suite car il nous a dit qu'il a une petite pension donc il peut pas assumer de la prendre si il n y a pas d argent; dans ce cas la on lui a dit que comme notre GM commence a avoir du mal a rester seule onaller voir pour que des dames viennes dans la journee et si ce n est pas possible de voir pour la mettre dans une bonne maison de retraite nous somme prets a donner notre part d heritage a notre GM si il le faut pour qu elle puisse payer sa maison de retraite . mais hors de question pour lui. il vend.
je ne connait vraiment pas grands chose en droit et en heritage c est pour cela que je demande de l aide pour que ma grand mere soit proteger un maximum . donc je vous remercie beaucoup de vos reponse et de votre aide , car je ne sais vraiment pas vers qui me tourner pour l aider .
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
31 janv. 2018 à 10:34
C'est simple
Il faut la signature de tous les indivisaire ou une jugement imposant la vente
La GM ayant de l'usufruit ne peut être forcé à vendre même en justice

Protéger le patrimoine de qq = saisir le juge des tutelles avec un certificat médical en donnant les raisons
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ok merci beaucoup
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