Rachat part de la maison familiale / Frais de notaire

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Bonjour,

Je suis fils unique et ma mère propietaire à 50 % de la maison que j'occupe actuellement avec ma compagne, souhaite nous revendre sa part ( l'autre part appartenant à mon pere, parents divorcés).

Cependant la maison a été estimé une seule fois par un agent immobilier qui l'estimait à environ 300000 €.
La part de ma mère étant de 150000 €, nous avons convenu avec elle de lui racheter à un prix inferieur de 90000 € afin de financer des travaux de réhabilitation du logement, et celle - ci nous ferait donc une donation de 60 000 €.

Cependant les frais de notaire sont eux calculés sur l'ensemble de l'operation soit 150 000 €.

Etant donné, que le notaire ne nous demande aucun justificatif concernant cette estimation, ma mere peut elle estimé sa part à un prix inferieur et nous faire une donation infèrieur afin de diminuer les frais de notaire important dans l'ancien.
ex: valeur part 120000 € ( donation 30 000 € et rachat à 90 000 €)

En vous remerciant pour votre aide, car nous avons rdv très bientot chez le notaire pour finaliser l'operation.

4 réponses

Bonjour
Oui, vous pouvez tenter de le faire, mais il est probable que le notaire vous refuse l'acte. De plus, le redressement fiscal planera au-dessus de vos têtes et pour conclure le tout, je vous dirai que ce n'est pas sur ce forum que l'on vous conseillera de frauder le fisc.
Bonjour
Non, cela ne change rien.Si la valeur vénale de cette maison est de 300000 euros, le fait d'y effectuer par la suite des travaux n'y change rien.
Voici à quoi votre raisonnement aboutit:: je vais dépenser de l'argent pour améliorer cet immeuble, le Fisc pourrait-il m'en payer une partie.SANS COMMENTAIRE!
Bonjour, je pense que l'on ne s'est pas compris.
Je dis juste que si je rachete la part de ma mère 90 000 et que je fais 40 000 € de travaux, j'arrive au montant de la part estimé de la maison soit 130-140 000 € ( nouvelle estimation ce jour prix de la maison estimé à 270 000 € soit 135 000 € pour la part que je rachete)
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Vous pouvez racheter les droits de votre mère au prix que vous avez convenu.

Par contre vous risquez une procédure de rectification pour insuffisance de valeur vénale.

Que vous envisagiez ou non de faire des travaux est sans rapport avec le droit ou non de racheter la part de votre mère au prix que vous aurez convenu entre vous.
Merci donc si je rachete la part de ma mere a 90 000 € et que celle ci me fait une donation de 30-40000 € je serais donc en règle en terme de valeur vénale du bien, et ne risque donc pas de procedure de rectification vu que je correspondrais à la valeure du bien pour la demi part que je rachete
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bjr
"La part de ma mère étant de 150000 €, nous avons convenu avec elle de lui racheter à un prix inferieur de 90000 € "
C'est une donation dissimulé et le fisc n'étant pas idiot si par hasard le notaire acceptait de faire le fisc qui a des référence de prix le verra de suite. Et vu ce que vous écrivez le fisc considérera qu'il y a eu manœuvre fraudeuse etc
Vous étés ou très très naïf ou un escroc chevronné !!!


Soit la part de votre mère vaut 150K et vous devez payer ce prix, soit elle vaut 60K ce dont je doute mais vous avez intérêt à verrouiller avec des attestations d'évaluation sérieuse
bonjour et merci pour votre réponse.

je comprends effectivement pour le redressement mais j avais omisde parler des travaux que nous allons effectuer afin de réhabiliter le logement ravalement, changement de toutes les fenetres et huisseries, pour un total de 40 000 euros de travaux.
cela changerait il la donne concernant le fisc ?
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