Accord enfants pour vente maison parent
Paula7895
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Paula7895 Messages postés 3 Statut Membre -
Paula7895 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon amie doit vendre son pavillon pour partir en maison de retraite. Elle est veuve, a 85 ans et 6 enfants. L'un des enfants
s'oppose à la vente du bien. Hors elle a besoin de l'argent de la vente pour payer la maison de retraite. Quel recours a-t-elle
ainsi que ses enfants favorables à la vente envers celui qui est contre? Quelles formalités doivent-ils effectuer?
Merci beaucoup pour votre aide
Mon amie doit vendre son pavillon pour partir en maison de retraite. Elle est veuve, a 85 ans et 6 enfants. L'un des enfants
s'oppose à la vente du bien. Hors elle a besoin de l'argent de la vente pour payer la maison de retraite. Quel recours a-t-elle
ainsi que ses enfants favorables à la vente envers celui qui est contre? Quelles formalités doivent-ils effectuer?
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Faut il l'accord de tous les enfants pour placer un parent en ehpad
- Bon pour accord par mail - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Habiter la maison d'un parent en ehpad - Forum Louer un logement
- Placer son enfant difficile ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Faut il l'accord des 2 parents pour un bapteme civil - Forum Mariage
3 réponses
2 possibiliter
Assigné (elle seule) en justice l'enfant récalcitrant au titre de l'aide alimentaire (vous aller voir il va etre le 1er à proposer de vendre pour payer l'EHPAD !!!)
Assigner (elle et les 5 en accord) pour vente aux enchères :
- notaire+huissier pour lui demander la vente ou proposer de racheter les autres
- PV de difficulté en cas de refus ou de non réponse
- TGI pour ordonner la vente
- vente aux enchères
- partage judiciare du produit
2-3 ans de procédure mais si l'opposant n'est pas idiot l'huissier du "1er -" peut suffire à débloquer
Assigné (elle seule) en justice l'enfant récalcitrant au titre de l'aide alimentaire (vous aller voir il va etre le 1er à proposer de vendre pour payer l'EHPAD !!!)
Assigner (elle et les 5 en accord) pour vente aux enchères :
- notaire+huissier pour lui demander la vente ou proposer de racheter les autres
- PV de difficulté en cas de refus ou de non réponse
- TGI pour ordonner la vente
- vente aux enchères
- partage judiciare du produit
2-3 ans de procédure mais si l'opposant n'est pas idiot l'huissier du "1er -" peut suffire à débloquer
La législation juridique et financière évolue en permanence...