Box non vendable à une tierce personne
Pierre9102
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16 janv. 2018 à 15:30
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 20 janv. 2018 à 16:37
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3 réponses
rambouillet41
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16 janv. 2018 à 16:45
16 janv. 2018 à 16:45
Bonjour,
Vous devez respecter le RdC, impossibilité de vendre à un tiers à la copro, votre notaire a raison.
Vous devez respecter le RdC, impossibilité de vendre à un tiers à la copro, votre notaire a raison.
16 janv. 2018 à 16:53
Pouvez vous m aider sur les recours possibles ou me donner un peu plus de sens svp ?
Je n ai pas de notion de droit mais j ai lu:
Merci