Box non vendable à une tierce personne
Pierre9102
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j ai vendu mon appartement sans le box et me retrouve a vendre ce dernier seul.
Le notaire refuse de faire l'acte de vente suite à un chapitre du règlement de co propriété que je vous cite : "les lots accessoires à chaque lot principal ne pourront être cédés séparément, sauf à une personne étant déjà propriétaire d'un lot principal".
Quand nous avons contacté le syndic afin de savoir si il y avait bien un droit de priorité ou de préemption, ou si tout simplement il y avait une interdiction totale de vente, voici la réponse qui nous a été faite:
"A mon avis, les textes actuels sont simples : vous vendez à qui vous le souhaitez! Il n y a pas de préemption pour une vente de garage dans la copropriété. vous pouvez en informer la copropriété en effectuant un affichage ou un voltage dans les boites aux lettres. Ainsi cela pourra être tenu comme une information."
C est ce que j ai donc fait, et j ai eu des retours mais pour quelle somme?!
Nous sommes en plein centre ville et un voisin nous a fait une proposition bien plus basse que celle du marché.
Ce même type de BOX est vendu à 14 000€ à 500m du centre ville pour la même superficie. Il m en a proposé 7 000€ tout en argumentant le règlement de copro.
Quels sont mes recours afin de vendre à une tierce personne si je ne trouve pas de voisins intéressés au juste prix?
Cet article a surement du être écrit pour éviter de faire rentrer des investisseurs et protéger la copropriété. Mais n'ayant plus de lot principal, je me retrouve moi-même investisseur.
Je viens vers vous car j ai vendu mon appartement sans le box et me retrouve a vendre ce dernier seul.
Le notaire refuse de faire l'acte de vente suite à un chapitre du règlement de co propriété que je vous cite : "les lots accessoires à chaque lot principal ne pourront être cédés séparément, sauf à une personne étant déjà propriétaire d'un lot principal".
Quand nous avons contacté le syndic afin de savoir si il y avait bien un droit de priorité ou de préemption, ou si tout simplement il y avait une interdiction totale de vente, voici la réponse qui nous a été faite:
"A mon avis, les textes actuels sont simples : vous vendez à qui vous le souhaitez! Il n y a pas de préemption pour une vente de garage dans la copropriété. vous pouvez en informer la copropriété en effectuant un affichage ou un voltage dans les boites aux lettres. Ainsi cela pourra être tenu comme une information."
C est ce que j ai donc fait, et j ai eu des retours mais pour quelle somme?!
Nous sommes en plein centre ville et un voisin nous a fait une proposition bien plus basse que celle du marché.
Ce même type de BOX est vendu à 14 000€ à 500m du centre ville pour la même superficie. Il m en a proposé 7 000€ tout en argumentant le règlement de copro.
Quels sont mes recours afin de vendre à une tierce personne si je ne trouve pas de voisins intéressés au juste prix?
Cet article a surement du être écrit pour éviter de faire rentrer des investisseurs et protéger la copropriété. Mais n'ayant plus de lot principal, je me retrouve moi-même investisseur.
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- Box appartement
- T3 appartement définition - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez respecter le RdC, impossibilité de vendre à un tiers à la copro, votre notaire a raison.
Vous devez respecter le RdC, impossibilité de vendre à un tiers à la copro, votre notaire a raison.
Bonjour
Je comprend que le syndic c'est bien foutu dans sa réponse de vous
MAIS
Vous n'étiez pas sensé ignorer le contenu du RdC de votre immeuble donc vous ne pouvez mettre en cause personne d'autre que vous...a la limite on peut s'interroger sur le fait de vous avoir laissé vendre l’appartement sans le parking !
Mettez le en location si personne ne vous ne propose le prix que vous souhaitez- cela peut intéresser celui qui a acheté votre appart !
Je comprend que le syndic c'est bien foutu dans sa réponse de vous
MAIS
Vous n'étiez pas sensé ignorer le contenu du RdC de votre immeuble donc vous ne pouvez mettre en cause personne d'autre que vous...a la limite on peut s'interroger sur le fait de vous avoir laissé vendre l’appartement sans le parking !
Mettez le en location si personne ne vous ne propose le prix que vous souhaitez- cela peut intéresser celui qui a acheté votre appart !
Faire valider une modification du RdC, mais cela parait très difficile, car ceci concerne les parties privatives, c'est donc l'unanimité.
Vous avez cité un petit bout de RdC, est ce que votre RdC précise des modalités au cas où lorsqu'on vend son lot principal le lot accessoire ne peut être vendu.
L'erreur vient de ce que apparemment vous avez vendu votre lot principal, sans le lot accessoire ; le notaire de cette vente/mutation aurait du attirer votre attention...
droit préemption de deux mois. Qui me couterais des accusés de réception pour tous mes voisins. Autant dire très cher.
Vous avez cité un petit bout de RdC, est ce que votre RdC précise des modalités au cas où lorsqu'on vend son lot principal le lot accessoire ne peut être vendu.
L'erreur vient de ce que apparemment vous avez vendu votre lot principal, sans le lot accessoire ; le notaire de cette vente/mutation aurait du attirer votre attention...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous m aider sur les recours possibles ou me donner un peu plus de sens svp ?
Je n ai pas de notion de droit mais j ai lu:
Merci