Box non vendable à une tierce personne

Pierre9102 - 16 janv. 2018 à 15:30
rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 20 janv. 2018 à 16:37
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j ai vendu mon appartement sans le box et me retrouve a vendre ce dernier seul.
Le notaire refuse de faire l'acte de vente suite à un chapitre du règlement de co propriété que je vous cite : "les lots accessoires à chaque lot principal ne pourront être cédés séparément, sauf à une personne étant déjà propriétaire d'un lot principal".
Quand nous avons contacté le syndic afin de savoir si il y avait bien un droit de priorité ou de préemption, ou si tout simplement il y avait une interdiction totale de vente, voici la réponse qui nous a été faite:
"A mon avis, les textes actuels sont simples : vous vendez à qui vous le souhaitez! Il n y a pas de préemption pour une vente de garage dans la copropriété. vous pouvez en informer la copropriété en effectuant un affichage ou un voltage dans les boites aux lettres. Ainsi cela pourra être tenu comme une information."
C est ce que j ai donc fait, et j ai eu des retours mais pour quelle somme?!
Nous sommes en plein centre ville et un voisin nous a fait une proposition bien plus basse que celle du marché.
Ce même type de BOX est vendu à 14 000€ à 500m du centre ville pour la même superficie. Il m en a proposé 7 000€ tout en argumentant le règlement de copro.

Quels sont mes recours afin de vendre à une tierce personne si je ne trouve pas de voisins intéressés au juste prix?
Cet article a surement du être écrit pour éviter de faire rentrer des investisseurs et protéger la copropriété. Mais n'ayant plus de lot principal, je me retrouve moi-même investisseur.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
16 janv. 2018 à 16:45
Bonjour,

Vous devez respecter le RdC, impossibilité de vendre à un tiers à la copro, votre notaire a raison.
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Merci pour la réponse rapide. Mais c est pas ma question. Bien sûr que je vais respecter le rdc.
Pouvez vous m aider sur les recours possibles ou me donner un peu plus de sens svp ?
Je n ai pas de notion de droit mais j ai lu:
  • droit préemption de deux mois. Qui me couterais des accusés de réception pour tous mes voisins. Autant dire très cher.
  • Faire valider une modification de rdc lors de la prochaine AG.


Merci
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