Erreur état daté

OJMP Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 13:21
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 16 janv. 2018 à 13:55
Bonjour,
Nous avons acquis cet appartement le 20/12/15, l'état daté ne précisait aucune charge supplémentaire. En début 2016, nous avons reçu une charge de 1000.46€ pour répartition sur opérations que nous avons contesté. Et malgré toutes nos lettres et demandes, nous n'avons obtenu qu'en Janvier 2018 la cause réelle de cette charge: une fuite d'eau de l'ancien propriétaire. Or nous avons approuvé les assemblées 16 et 17.
D'autre part, le relevé d'eau datant du 09/09/15, par comparatif avec 2014, montrait bien une consommation énorme, la régie elle même vendeuse-mandatée de l'appartement, nous précise quelle ne pouvait savoir en date de Décembre or nous avons la preuve qu'elle connaissait la situation au 19/10/15 et que son état daté est donc faux. Il est même envisageable pour nous qu'elle est fait trainer et utiliser un terme comme répartition sur opération, volontairement pour nous induire en erreur.
Puis je attaquer en justice la régie pour son faux état daté, pour manquement au service élémentaire?
ou pour une autre raison....
je remercie ceux qui prendront l peine de me répondre. (mes meilleurs voeux 2018)
cordialement
philippe

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 522
16 janv. 2018 à 13:55
Bonjour,

Avez vous fait une relevé contradictoire avec le vendeur le jour de la signature ?

L'état daté n'est pas faux. Il y a seulement que le compteur a indiqué une forte consommation, pas forcément une fuite.... il n'y a que le résident qui peut dire s'il y a une fuite ou celui-du dessous.

Un joint de WC ou de robinetterie en mauvais état entraîne une surconsommation, mais pas forcément une fuite.

Pour le syndic, la répartition se fait après la clôture de l'exercice et c'est cela que vous avez approuvé !

Je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire, si vous n'avez pas fait de relevés contradictoires avec le vendeur.

rappelons que le syndic relève (ou fait relever) le compteur d'un lot et non la consommation d'un résident.
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