Modification d'usage pour un local

Bonjour,
je désire vendre un local dénommé "magasin" dans le cahier des charges de la copropriété à une personne qui veux installer un cabinet de kinésithérapie, le notaire exige une modification de nomination en "local professionnel" en assemblée générale à l'unanimité. Est-ce indispensable ?
Merci

1 réponse

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  1. Bonjour
    Le notaire peut faire un acte pour la dénomination telle qu'elle est dans le RdC- ni plus ni moins

    si vous vendez avec ce qui est actuellement la dénomination il n'y aura pas de problème

    par contre si j'était acheteur j'exigerait une décision de l 'AG m'autorisant ...ce qui en soit ne devrait pas poser de problème autre que de réunir la majorité (moins de nuisance et moins de passage avec ce que vous coulez faire)
    1. merci pour votre réponse éclairante et désolé pour ma réaction tardive