Pension alimentaire et épargne
Résolu/Fermé
choupie
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cricri -
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Bonjour,
Dans le cas probable où notre couple devra verser une pension alimentaire à ma belle-mère non imposable qui doit intégrer une maison de retraite médicalisée dans la Loire ou le Rhône, quelles sont les ressources qui seront prises en compte pour son évaluation: notre pension de retraités, mais qu'en est-il des produits d'épargne de chacun de nous (livret A, codevi, assurance-vie, intéressement/participation versée par mon entreprise auxquels nous n'avons pas touché pour les utiliser le moment venu pour changer de maison lorsqu'elle ne sera plus adaptée à nos besoins de personnes vieillissantes)?
Merci de votre aide
Bien cordialement
Dans le cas probable où notre couple devra verser une pension alimentaire à ma belle-mère non imposable qui doit intégrer une maison de retraite médicalisée dans la Loire ou le Rhône, quelles sont les ressources qui seront prises en compte pour son évaluation: notre pension de retraités, mais qu'en est-il des produits d'épargne de chacun de nous (livret A, codevi, assurance-vie, intéressement/participation versée par mon entreprise auxquels nous n'avons pas touché pour les utiliser le moment venu pour changer de maison lorsqu'elle ne sera plus adaptée à nos besoins de personnes vieillissantes)?
Merci de votre aide
Bien cordialement
A voir également:
- Livret a et obligation alimentaire
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- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Taux livret a - Guide
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4 réponses
Choupie,
ne sont normalement pris en compte QUE les revenus actuels,
en l'occurrence vos pensions de retraite.
Pensez à essayer de faire bénéficier la personne de toutes les aides possibles :
- A.P.A.
- A.P.L.
- Aide Sociale
Petit-Pierre
Nota : essayez d'éviter le terme "pension alimentaire", c'est réservé aux couples qui divorcent.
Parlez plutôt "d'Aide Alimentaire", dans le cadre le "l'Obligation Alimentaire" (Article L205 du C.C.).
ne sont normalement pris en compte QUE les revenus actuels,
en l'occurrence vos pensions de retraite.
Pensez à essayer de faire bénéficier la personne de toutes les aides possibles :
- A.P.A.
- A.P.L.
- Aide Sociale
Petit-Pierre
Nota : essayez d'éviter le terme "pension alimentaire", c'est réservé aux couples qui divorcent.
Parlez plutôt "d'Aide Alimentaire", dans le cadre le "l'Obligation Alimentaire" (Article L205 du C.C.).
Merci pour la réponse. En fait, ce qui m'inquiète c'est que c'est l'aide sociale qui déclenche la procédure de demande d'obligation alimentaire et l'évaluation des ressources de l'obligé alimentaire. Est-ce la loi qui précise que seuls les revenus sont pris en compte ou bien est-ce laissé à la libre décision du juge?
Je suis très préoccupée car mon mari envisage la solution du divorce pour préserver mon épargne qui est beaucoup plus importante que la sienne.
Bien cordialement
Je suis très préoccupée car mon mari envisage la solution du divorce pour préserver mon épargne qui est beaucoup plus importante que la sienne.
Bien cordialement
Bonjour ,
Je vous confirme le message de Petit-Pierre, car aller jusqu'à penser à devoir divorcer pour protéger vos économies, c'est trop perturbant pour vous, on le comprend .
Vos revenus actuels seront examinés, facilement, puisque pensions de retraite . Votre maman est-elle propriétaire de son domicile ? A-t-elle d' autres enfants ou beaux-enfants, qui seront appelés également à participer, chacun selon ses ressources propres ?
Le calcul de la "pension alimentaire" proprement dite, entre couples et pour les enfants, n'a jamais fait apparaître les livrets A, économies etc et pourtant on y examine le "train de vie" de très près ! ... Rassurez vous donc pour "l'aide alimentaire" .
Rencontrez quelqu'un de l'aide sociale, auprès de votre Mairie, de toute façon, il est toujours mieux de se préoccuper à l'avance de ce que vont devenir nos vieux parents !
Bonne journée .
Je vous confirme le message de Petit-Pierre, car aller jusqu'à penser à devoir divorcer pour protéger vos économies, c'est trop perturbant pour vous, on le comprend .
Vos revenus actuels seront examinés, facilement, puisque pensions de retraite . Votre maman est-elle propriétaire de son domicile ? A-t-elle d' autres enfants ou beaux-enfants, qui seront appelés également à participer, chacun selon ses ressources propres ?
Le calcul de la "pension alimentaire" proprement dite, entre couples et pour les enfants, n'a jamais fait apparaître les livrets A, économies etc et pourtant on y examine le "train de vie" de très près ! ... Rassurez vous donc pour "l'aide alimentaire" .
Rencontrez quelqu'un de l'aide sociale, auprès de votre Mairie, de toute façon, il est toujours mieux de se préoccuper à l'avance de ce que vont devenir nos vieux parents !
Bonne journée .
Merci, Tarasouris, de votre réponse réconfortante.
En fait, ma belle-mère est propriétaire de son domicile, mais cela ne peut pas être pris en compte de son vivant, semble-t-il. L'aide sociale récupèrera sa part lors de la succession. Mon mari est fils unique, donc notre couple sera seul à tout assumer. Nous n'avions effectivement rien prévu car celle allait bien et tout allé très vite. Nous contactons le CLIC de son département et l'aide sociale de sa marie.
Cela nous incite à prendre une assurance dépendance pour épargner tout problème à nos propres enfants. Nous sommes en train d'étudier la question. Les cotisations étant relativement élevées, seront-elles prises en compte pour le calcul de l'obligation alimentaire à ma belle-mère car si elles se cumulent cela risque de grever encore plus notre budget.
Désolée pour cette nouvelle question.
Merci encore
Bien cordialement
En fait, ma belle-mère est propriétaire de son domicile, mais cela ne peut pas être pris en compte de son vivant, semble-t-il. L'aide sociale récupèrera sa part lors de la succession. Mon mari est fils unique, donc notre couple sera seul à tout assumer. Nous n'avions effectivement rien prévu car celle allait bien et tout allé très vite. Nous contactons le CLIC de son département et l'aide sociale de sa marie.
Cela nous incite à prendre une assurance dépendance pour épargner tout problème à nos propres enfants. Nous sommes en train d'étudier la question. Les cotisations étant relativement élevées, seront-elles prises en compte pour le calcul de l'obligation alimentaire à ma belle-mère car si elles se cumulent cela risque de grever encore plus notre budget.
Désolée pour cette nouvelle question.
Merci encore
Bien cordialement
Et bien, continuons la conversation, surtout si elle vous apporte un peu de sérénité !
(Pour tout avouer, si je suis encore là à cette heure, c'est que toute la maison tourne au ralenti, nous avons 39° et sommes calfeutrés à l'ombre, ramollis !) ...
Vous le verrez avec l'Aide Sociale, mais le fait que votre belle-mère soit toujours propriétaire va lui permettre d'accéder beaucoup plus facilement à toutes les aides possibles : dès lors que cela sera ensuite "remboursé" sur la succession est l'un des critères (hélas !) : ma propre grand-mère, que j'ai du accueillir chez moi, en l'absence de toute structure médicalisée proche de chez elle, n'avait droit à rien, car ayant fait donation de ses biens dans les dix dernières années, donc réputée insolvable !
Ces aides pourront sensiblement diminuer votre participation !
Pour ce qui concerne les cotisations dépendance, elles sont effectivement très élevées, même demandées à un âge relativement "jeune" ! Brrrr !
Je ne connais que le cas de ma propre maman, appelée avec ses frères et soeurs en aide à leurs parents en difficulté, et pas les détails . Mais si je m'en réfère à la traditionnelle "pension alimentaire", tout ce qui est épargne, assurances volontaires, etc n'est pas considéré comme charge essentielle, chacun ne pouvant se le permettre . Je doute donc que cela puisse être déduit de vos charges .
Mais préparer votre prise en charge afin de ne pas précipiter un jour vos propres enfants dans ces problèmes est à bien considérer, effectivement, profitez du dossier de votre belle-mère pour prendre des renseignements dans ce sens . Cela vous apportera un soulagement aussi de ce côté .
A bientôt . Amicalement .
(Pour tout avouer, si je suis encore là à cette heure, c'est que toute la maison tourne au ralenti, nous avons 39° et sommes calfeutrés à l'ombre, ramollis !) ...
Vous le verrez avec l'Aide Sociale, mais le fait que votre belle-mère soit toujours propriétaire va lui permettre d'accéder beaucoup plus facilement à toutes les aides possibles : dès lors que cela sera ensuite "remboursé" sur la succession est l'un des critères (hélas !) : ma propre grand-mère, que j'ai du accueillir chez moi, en l'absence de toute structure médicalisée proche de chez elle, n'avait droit à rien, car ayant fait donation de ses biens dans les dix dernières années, donc réputée insolvable !
Ces aides pourront sensiblement diminuer votre participation !
Pour ce qui concerne les cotisations dépendance, elles sont effectivement très élevées, même demandées à un âge relativement "jeune" ! Brrrr !
Je ne connais que le cas de ma propre maman, appelée avec ses frères et soeurs en aide à leurs parents en difficulté, et pas les détails . Mais si je m'en réfère à la traditionnelle "pension alimentaire", tout ce qui est épargne, assurances volontaires, etc n'est pas considéré comme charge essentielle, chacun ne pouvant se le permettre . Je doute donc que cela puisse être déduit de vos charges .
Mais préparer votre prise en charge afin de ne pas précipiter un jour vos propres enfants dans ces problèmes est à bien considérer, effectivement, profitez du dossier de votre belle-mère pour prendre des renseignements dans ce sens . Cela vous apportera un soulagement aussi de ce côté .
A bientôt . Amicalement .
Tarasouris et Choupie,
je suis dans le même cas que vous, Choupie, mon beau-père est Alzheimer GIR2,
et ma belle-mère physiquement handicapée classée GIR4.
Nous allons devoir faire face aux frais de l'établissement pour mon beau-père,
et aux frais de vie de ma belle-mère dans un studio. Ils n'ont que de petites
retraites, et n'ont aucun bien, aucune économie.
Une grosse difficulté que nous allons rencontrer :
ma femme a une faible retraite, j'en ai une assez confortable.
Je suis débiteur d'aliments de mon beau-père, de par mon mariage.
Mais ma belle-sœur, (sœur de ma femme) a un petit salaire,
à peu près équivalent à la retraite de mon épouse.
Là où cela se corse vraiment, c'est que ma belle-sœur vit maritalement
avec une personne en retraite et qui a d'assez gros moyens,
et ils ont très gros train de vie depuis une vingtaine d'années.
En appliquant l'Article 205, le concubin de ma belle-sœur
n'est pas obligé alimentaire.
Et c'est là que cela va sérieusement coincer, lorsque la Commission Départementale
des Affaires Sociales va faire des propositions, peut-être d'aide,
mais aussi et surtout des sommes que notre couple et ma belle-sœur devront
respectivement payer.
(Propositions, car si contestation, seul le JAF est compétent).
Nous avons fait le nécessaire pour apporter les preuves incontestables de la
vie maritale. L'assistance sociale de province, (là où sont mes beaux-parents),
et l'assistante sociale de ma ville nous ont toutes deux dit que "en principe",
il serait partiellement tenu compte des revenus du concubin.
Par contre, comment cela va-t-il se passer en réalité ? Trop tôt pour le savoir.
J'avais également proposé à mon épouse un divorce de convenance,
par requête conjointe. Autant je ne voyais dans cette démarche qu'un moyen
légal que ma femme soit à égalité de revenus avec sa sœur, autant ma femme
y mettait beaucoup d'affectif, et n'a pas voulu de la solution pourtant simple et rapide.
Tout est également considérablement compliqué par la régionalisation.
Aucun département n'applique les mêmes règles, ni les mêmes calculs.
Exemple : dans mon département, les crédits à la consommation sont
comptabilisés dans les charges de l'obligé alimentaire.
Alors que dans le département de province dont il s'agit dans mon cas,
ces crédits à la consommation ne peuvent être retenus comme charges.
Dans mon département, APA et Aide Sociale sont rapportables à la succession,
c'est à dire que le Conseil Général se rembourse au décès, si patrimoine positif.
Dans l'autre département, ces deux aides ne sont pas remboursables.
Les département font leurs tripotes à eux, et il est très difficile de s'y retrouver.
Tarasouris disait que seuls les revenus, (retraites en l'occurrence),
étaient pris en compte, et non les biens de l'obligé alimentaire,
(mobiliers et immobiliers).
C'est effectivement ce qui est en général dit par les Assistantes Sociales des C.C.A.S.S.
Sauf, qu'il y a élément plus que troublant :
dans le formulaire à remplir par les maires des obligés alimentaires,
existent les rubriques :
A - Biens immobiliers :
. non bâti : surface
. bâti : nature, nombre de pièces, surface, valeur estimée
B - Biens mobiliers et épargne :
. Livrets et comptes : numéros et montants
. Capital placé : nature, actions, obligations, montants
Cela laisse quand même rêveur. Ne croyez-vous pas Tarasouris ?
Je ne comprends pas cette incohérence entre les renseignement obtenus,
et ce qui figure sur les formulaires à remplir par les maires.
(En plus, chaque département a son formulaire propre, pour tout simplifier).
Cordialement.
Petit-Pierre
je suis dans le même cas que vous, Choupie, mon beau-père est Alzheimer GIR2,
et ma belle-mère physiquement handicapée classée GIR4.
Nous allons devoir faire face aux frais de l'établissement pour mon beau-père,
et aux frais de vie de ma belle-mère dans un studio. Ils n'ont que de petites
retraites, et n'ont aucun bien, aucune économie.
Une grosse difficulté que nous allons rencontrer :
ma femme a une faible retraite, j'en ai une assez confortable.
Je suis débiteur d'aliments de mon beau-père, de par mon mariage.
Mais ma belle-sœur, (sœur de ma femme) a un petit salaire,
à peu près équivalent à la retraite de mon épouse.
Là où cela se corse vraiment, c'est que ma belle-sœur vit maritalement
avec une personne en retraite et qui a d'assez gros moyens,
et ils ont très gros train de vie depuis une vingtaine d'années.
En appliquant l'Article 205, le concubin de ma belle-sœur
n'est pas obligé alimentaire.
Et c'est là que cela va sérieusement coincer, lorsque la Commission Départementale
des Affaires Sociales va faire des propositions, peut-être d'aide,
mais aussi et surtout des sommes que notre couple et ma belle-sœur devront
respectivement payer.
(Propositions, car si contestation, seul le JAF est compétent).
Nous avons fait le nécessaire pour apporter les preuves incontestables de la
vie maritale. L'assistance sociale de province, (là où sont mes beaux-parents),
et l'assistante sociale de ma ville nous ont toutes deux dit que "en principe",
il serait partiellement tenu compte des revenus du concubin.
Par contre, comment cela va-t-il se passer en réalité ? Trop tôt pour le savoir.
J'avais également proposé à mon épouse un divorce de convenance,
par requête conjointe. Autant je ne voyais dans cette démarche qu'un moyen
légal que ma femme soit à égalité de revenus avec sa sœur, autant ma femme
y mettait beaucoup d'affectif, et n'a pas voulu de la solution pourtant simple et rapide.
Tout est également considérablement compliqué par la régionalisation.
Aucun département n'applique les mêmes règles, ni les mêmes calculs.
Exemple : dans mon département, les crédits à la consommation sont
comptabilisés dans les charges de l'obligé alimentaire.
Alors que dans le département de province dont il s'agit dans mon cas,
ces crédits à la consommation ne peuvent être retenus comme charges.
Dans mon département, APA et Aide Sociale sont rapportables à la succession,
c'est à dire que le Conseil Général se rembourse au décès, si patrimoine positif.
Dans l'autre département, ces deux aides ne sont pas remboursables.
Les département font leurs tripotes à eux, et il est très difficile de s'y retrouver.
Tarasouris disait que seuls les revenus, (retraites en l'occurrence),
étaient pris en compte, et non les biens de l'obligé alimentaire,
(mobiliers et immobiliers).
C'est effectivement ce qui est en général dit par les Assistantes Sociales des C.C.A.S.S.
Sauf, qu'il y a élément plus que troublant :
dans le formulaire à remplir par les maires des obligés alimentaires,
existent les rubriques :
A - Biens immobiliers :
. non bâti : surface
. bâti : nature, nombre de pièces, surface, valeur estimée
B - Biens mobiliers et épargne :
. Livrets et comptes : numéros et montants
. Capital placé : nature, actions, obligations, montants
Cela laisse quand même rêveur. Ne croyez-vous pas Tarasouris ?
Je ne comprends pas cette incohérence entre les renseignement obtenus,
et ce qui figure sur les formulaires à remplir par les maires.
(En plus, chaque département a son formulaire propre, pour tout simplifier).
Cordialement.
Petit-Pierre
je beneficie d un plan de surendettement es ce pris en compte pour le calcul de ma part a payer pour le placement de mon pere en maison de retaite
Votre discussion est très intéressante, mais vous imaginez vraiment le pire. La personne à l'origine du débat a dit que sa belle-mère était propriétaire de sa maison. Si elle n'a pas les moyens de payer sa maison de retraite, il faut que son fils fasse une demande auprès du juge des tutelles afin d'être autorisé à vendre cette maison et à placer l'argent pour y puiser régulièrement, autant que nécessaire.
D'ailleurs, dans beaucoup de départements l'aide sociale à l'habitude de mettre une hypothèque sur le bien immobilier de la personne qu'elle aide. Cette hypothèque a un coût, qui fera partie de la dette à rembourser au décès bénéficiaire de l'aide sociale. Autant prendre les devants.
Il est vrai que la récupération va priver les enfants d'une succession. Mais si la personne concernée est devenue propriétaire c'est d'une part pour s'assurer que son mode de vie sera le même ou presque quand elle avancera en âge, puis pour laisser quelque chose à ses enfants.
N'oublions pas qu'il peut être aussi normal de ne pas hériter si les parents ont besoin d'un habitat onéreux ou de soins qui le sont tout autant. Vous trouvez anormal d'aider la communauté à soigner vos parents, je le comprends fort bien. Mais sachez qu'en termes d'injustice, il y a pire quand on est parents d'un enfant handicapé et plus particulièrement d'un handicap mental ou psychique. Pour certain l'aide social interviendra durant toute sa vie. Aussi les sommes à récupérer pourront être extrêmement importantes. Pourtant, nous sommes tous d'accord pour que ses enfants vivent et soient aidés.
D'ailleurs, dans beaucoup de départements l'aide sociale à l'habitude de mettre une hypothèque sur le bien immobilier de la personne qu'elle aide. Cette hypothèque a un coût, qui fera partie de la dette à rembourser au décès bénéficiaire de l'aide sociale. Autant prendre les devants.
Il est vrai que la récupération va priver les enfants d'une succession. Mais si la personne concernée est devenue propriétaire c'est d'une part pour s'assurer que son mode de vie sera le même ou presque quand elle avancera en âge, puis pour laisser quelque chose à ses enfants.
N'oublions pas qu'il peut être aussi normal de ne pas hériter si les parents ont besoin d'un habitat onéreux ou de soins qui le sont tout autant. Vous trouvez anormal d'aider la communauté à soigner vos parents, je le comprends fort bien. Mais sachez qu'en termes d'injustice, il y a pire quand on est parents d'un enfant handicapé et plus particulièrement d'un handicap mental ou psychique. Pour certain l'aide social interviendra durant toute sa vie. Aussi les sommes à récupérer pourront être extrêmement importantes. Pourtant, nous sommes tous d'accord pour que ses enfants vivent et soient aidés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...