Refus audience conciliation

PatriciaGillet -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon époux refuse de se présenter à l'audience de conciliation que va t'il se passer

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    le juge rendra une ordonnance de non-conciliation
    et décidera des 1ère mesures notament en ce qui concerne les enfants et le logement, en attendant le divorce
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