Canalisations de gaz

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 candide1 -
Bonjour
Ma situation est assez compliquée et pour faire simple, la canalisation de gaz d'un autre copropriétaire peut-elle passer par mon appartement en partie privative?
On me parle de servitude de bon père de famille, alors que les entreprises de gaz me disent que cette installation n'est pas conforme.
Qu'en pensez-vous?
Cdt

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https://cegibat.grdf.fr/reponse-expert/brasure-forte-obligatoire-realisation-conduite-collective-gaz-habitat

reste a savoir si la partie privative est considéré comme telle pour les soudures a l'étain...puisque c'est pas votre tuyau

je peux avoir une photo des vannes ?

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merci pour cette information.
Je n'arrive pas à vous mettre la photo (peut être trop lourd?)
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pour les photos clic sur répondre uniquement
puis clic icone montagne
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Personne ne peut m'aider :-/
Cdt
Bonjour.
Vous êtes propriétaire de votre appartement ?
Si oui, lorsque vous avez acheté cet appartement, si cette "canalisation gaz" existait déjà, en est-il question dans l'acte d'achat établi par le notaire (servitude) ?
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bonjour
elle existe ou c'est un projet ?
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oui effectivement désolée, c'est une situation existante
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oui je suis propriétaire, j'ai acheté mon appartement en février 2017, et l'agence immobilière m'a présenté ces conduites comme des conduites d'eau (car vannes d'eau) mais lorsque j'ai fait intervenir un plombier sur mon chauffe eau en début d'année, il m'a averti que c'était du gaz, et que c'était dangereux (soudure étain et vannes non conformes). Les entreprises que j'ai contacté refusent de faire les travaux car ce n'est pas une partie commune.
Le notaire maintenant contacté me dit que c'est une servitude de bon père de famille car les conduites étaient présentes avant la mise en lot (à savoir qu'elles datent de 2004, quelles sont aux nombres de 2, 2 canalisations qui desservent 2 logements au dessus, canalisations misent en place par l'ancien propriétaire dans le but de mettre en lot).
Sur l'acte de vente, il n'y a aucune servitude de notée, hormis la phrase que l'acheteur devra supporter les servitudes existantes par la situation naturelle des lieux...
La vente d'un bien immobilier oblige le vendeur à une série de contrôles-diagnostics (électricité, gaz, bois....). Qu'est-il mentionné sur celui concernant l'installation intérieure gaz ?
Puis vous mentionnez "les entreprises de gaz me disent que cette installation n'est pas conforme" ; Savez-vous exactement en quoi cette installation n'est pas conforme ?
Quant aux servitudes, pour moi, je comprends qu'il n'est pas mentionné la servitude que vous subissez actuellement.
L'agence immobilière vous a parlé de conduites d'eau, peut être en toute bonne foi (probable), mais peut être en connaissance de cause. Vous ne le saurez jamais.
Espérons que d'autres internautes viendront à la rescousse, pour apporter leurs aide et avis.
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oui il y a bien un diagnostic gaz qui a été fourni qui comporte la mention installation conforme.
Le problème est que mon installation est neuve est à priori c'est cette installation qui a été diagnostiquée, le diagnostiqueur a semble-t-il fermé les yeux sur d'autres conduites qui se trouvent à 2 mètres de la mienne.
J'ai un certificat de Qualigaz qui mentionne qu'une installation desservant un autre logement n'a pas le droit de se trouver dans une partie privative. 2 autres entreprises m'ont informé que les vannes et les soudures ne sont pas conformes.
L'agence immobilière a, je le pense bien, été honnête, le problème vient de la vendresse apparemment, mais je me trouve quand même dans une situation compliquée où j'ai reçu il y a 2 jours une mise en demeure de fournir une clé de mon garage (qui donne accès à mon appartement) aux autres copropriétaire afin qu'ils aient accès à leurs conduites et je ne sais pas quoi faire.
C'est une colonne montante de gaz posée par qui , qui appartient à qui à la copropriété ou la cie de Gaz ?
Pour moi, ce n'est pas privatif, mais commun et votre immeuble n'est pas en règle, s'il existe une installation générale, vos voisins doivent s'y raccorder, ou refaire des travaux dans les règles soit à la charge de la copro soit à la charge du fournisseur, appelez votre fournisseur de gaz pour savoir.



On a une colonne de gaz, posée par GDF (de l'époque ) qui leur appartenait, il n'y a pas le choix de l'emplacement, elle passe au départ par la cave d'un copropriétaire, avant de repasser par les escaliers, elles sont dans des coffrages spécifiques ventilés, fermés, sur les paliers, puis de ré entrer chez celui qui a un abonnement, mais ce voisin ne donne pas ses clés, il a juste laisser l'accès, quand Suez l'a demandé pour la changer et la mettre en conformité, personne ne va voir cette colonne hormis la cie de gaz..
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7 janvier 2018

bonjour yen

Notre installation a été faite par le vendeur lui même, il y a pas mal de malfaçons dans l'immeuble (évacuation des eaux usées par les gouttières...) dont je n'ai pas eu connaissance avant la vente.
Pour résumer, il y a un coffret dans la rue ou se trouve 3 compteurs, le mien et celui de deux copropriétaires qui se trouvent au dessus de moi. Ces 3 conduites rentrent dans mon garage, l'une alimente ma chaudiere, les 2 autres vont dans le couloir et traversent le plafond.
Selon une des entreprises qui est venue, il faudrait mettre un coffret à coté de l'entrée des communs et passer les conduites dans le couloir des communs.
Mais le syndic refuse prétendant avec le notaire cette servitude.
bonjour, Ce n'est plus accepté des canalisations qui passent d'un appartement dans l'autre, car considéré comme dangereux. Lorsqu'on installe une chaudière neuve, il y a des contrôles, et on ne peut pas avoir le gaz avec de tels systèmes.

Contactez les fournisseurs de gaz, vous n'avez pas à subir quelque chose qui est considéré comme dangereux, et bien sûr les frais seraient à la charge du voisin intégralement.

Si vous dites que vous ne voulez pas une telle situation considérée comme dangereuse (le gaz, ça fait boom) le voisin risque de se voir menacé de coupure de gaz, et là, il sera bien obligé d'agir.

Avez-vous le gaz de ville vous-même dans votre appartement ?
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bonjour
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà contacté GRDF, ils me disent qu'ils n'interviennent pas dans le domaine privatif.
Quant au syndic de copropriété, ils ont été voir le notaire qui leur a apporté la réponse de servitude de bon père de famille, que maintenant nous devons déclarer la servitude à GRDF selon le notaire et que nous serons dans les normes...
Oui j'ai le gaz de ville dans mon appartement pour ma chaudière.
Bonjour François.
Ce dont Kiara a besoin, ce sont les textes de lois concernant les canalisations de gaz (qui passent dans l'habitation privée du voisin), sachant que ces travaux dateraient de 2004.
Et puis ça pourrait dégénérer avec la mise en demeure pour la clé du garage privé, afin d'avoir accès... à d'autres conduites de gaz.
Je ne vois pas où trouver réponses à ces questions.
Bonjour Kiara.
Une entreprise qui installe le chauffage au gaz dans les immeubles ou copropriété a certainement les textes qui régissent tous ces types de travaux.
Les architectes et maîtres d'œuvre auraient également réponses à vos questions.
Essayez de vous renseigner auprès de l'un de ces professionnels du bâtiment.
Mettez également à contribution cette agence immobilière que vous avez rémunérée pour ses services.
Il ne fait pas de doute, pour tous les intervenants, qu'il y a un problème tout à fait anormal dans votre appartement.
Cdt
Mais le syndic refuse prétendant avec le notaire cette servitude. ... évidemment ils ne risquent rien eux...
"servitude de bon père de famille " qui peut faire sauter l'immeuble ? il est débile votre notaire.
J'ai déjà contacté GRDF, ils me disent qu'ils n'interviennent pas dans le domaine privatif. vrai.
Les entreprises que j'ai contacté refusent de faire les travaux car ce n'est pas une partie commune. vrais
Bref prenez un avocat sinon vous allez tourner en rond longtemps .