[Syndic] Dégradation partie commune
Commonez
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis co-propriétaire bailleur et il y a peu le syndic de ma copropriété nous a imputé individuellement les frais de remplacement d'une porte d'accès commune à la cave, porte qui s'était retrouvée démontée. Les voisins accusent notre locataire et notre locataire indique qu'il a déposé la porte parce qu'elle ne se fermait plus mais l'ont remonté ensuite. Nous n'avons pas voulu faire d'histoire et avons payé un remplacement de porte qui s'est fait sans aucune notice et sans passer par une AG (la facturation est apparue directement dans notre appel de fond).
Le problème est que nous avons reçu une nouvelle facturation, cette fois sans même l'intitulé de l'opération, mais uniquement le nom d'une entreprise. Après avoir contacté le syndic, la remplaçante de la gestionnaire nous a indiqué que cela correspondait aux frais de changement de la serrure, une nouvelle fois, sans notice, et sans AG, et cette fois sans même l'intitulé de ce à quoi cela correspondait.
L'ancienne porte, vétuste, datait déjà d'il y a plus d'une vingtaine d'années et la serrure n'a jamais marché depuis que je suis copropriétaire (20 ans). La porte en elle-même était déjà en très mauvais état mais nous avons concédé le paiement de son remplacement.
La question est : quels sont nos recours, si nous pouvons en avoir, contre cette nouvelle facturation que nous considérons abusive (sans AG, sans notice, sans intitulé) pour la mise en place d'une fonction (serrure) qui n'était de toute façon plus fonctionnelle avant même que nos locataires aient pris le logement ?
Merci d'avoir lu mon post jusqu'ici et merci d'avance pour votre aide.
M. Six
Je suis co-propriétaire bailleur et il y a peu le syndic de ma copropriété nous a imputé individuellement les frais de remplacement d'une porte d'accès commune à la cave, porte qui s'était retrouvée démontée. Les voisins accusent notre locataire et notre locataire indique qu'il a déposé la porte parce qu'elle ne se fermait plus mais l'ont remonté ensuite. Nous n'avons pas voulu faire d'histoire et avons payé un remplacement de porte qui s'est fait sans aucune notice et sans passer par une AG (la facturation est apparue directement dans notre appel de fond).
Le problème est que nous avons reçu une nouvelle facturation, cette fois sans même l'intitulé de l'opération, mais uniquement le nom d'une entreprise. Après avoir contacté le syndic, la remplaçante de la gestionnaire nous a indiqué que cela correspondait aux frais de changement de la serrure, une nouvelle fois, sans notice, et sans AG, et cette fois sans même l'intitulé de ce à quoi cela correspondait.
L'ancienne porte, vétuste, datait déjà d'il y a plus d'une vingtaine d'années et la serrure n'a jamais marché depuis que je suis copropriétaire (20 ans). La porte en elle-même était déjà en très mauvais état mais nous avons concédé le paiement de son remplacement.
La question est : quels sont nos recours, si nous pouvons en avoir, contre cette nouvelle facturation que nous considérons abusive (sans AG, sans notice, sans intitulé) pour la mise en place d'une fonction (serrure) qui n'était de toute façon plus fonctionnelle avant même que nos locataires aient pris le logement ?
Merci d'avoir lu mon post jusqu'ici et merci d'avance pour votre aide.
M. Six
A voir également:
- Lettre dégradations parties communes
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
D'après votre récit, c'est votre locataire qui est mis en cause donc à lui d'assumer.
Par contre il me semble difficile de faire payer toutes les charges, (porte et serrure) à une seule personne. L'abattement vétusté doit être pris en compte me semble t-il.
Vous devez rencontrer le syndic et négocier avec lui afin de faire diminuer la note finale. La résultante sera adressée à votre locataire.
Cdlt.
D'après votre récit, c'est votre locataire qui est mis en cause donc à lui d'assumer.
Par contre il me semble difficile de faire payer toutes les charges, (porte et serrure) à une seule personne. L'abattement vétusté doit être pris en compte me semble t-il.
Vous devez rencontrer le syndic et négocier avec lui afin de faire diminuer la note finale. La résultante sera adressée à votre locataire.
Cdlt.
Bonjour,
Sans témoignage le syndic ne peut pas vous imputer à vous seul ces charges.
S'il y a eu vandalisme ou dégradation accidentelle, les assurances sont là pour cela.
Par contre la gestion de ce souci avec le locataire vous incombe à vous seul, le syndicat n'a rien à voir là-dedans.
Sans témoignage le syndic ne peut pas vous imputer à vous seul ces charges.
S'il y a eu vandalisme ou dégradation accidentelle, les assurances sont là pour cela.
Par contre la gestion de ce souci avec le locataire vous incombe à vous seul, le syndicat n'a rien à voir là-dedans.
Bonjour
Vous n'obtiendrez pas gain de cause
Votre locataire à touché à une partie commune et cela n'est semble t-il pas contesté - le syndic est dans sa mission de faire remettre en état aux frais des fautifs
Le seul argument éventuel que vous pourriez soulever est l'absence de RAR de mise en demeure avant travaux
Vous devez payer et vous retourner contre votre locataire (qui est con d'avoir laissé la porte ainsi- il aurait du vous signaler le pb et vous l'auriez signalé au syndic ensuite)
Il n'y aura pas d'abattement pour vétusté la copro n'ayant rien demandé de changer
Vous n'obtiendrez pas gain de cause
Votre locataire à touché à une partie commune et cela n'est semble t-il pas contesté - le syndic est dans sa mission de faire remettre en état aux frais des fautifs
Le seul argument éventuel que vous pourriez soulever est l'absence de RAR de mise en demeure avant travaux
Vous devez payer et vous retourner contre votre locataire (qui est con d'avoir laissé la porte ainsi- il aurait du vous signaler le pb et vous l'auriez signalé au syndic ensuite)
Il n'y aura pas d'abattement pour vétusté la copro n'ayant rien demandé de changer
La législation juridique et financière évolue en permanence...