affichage des jours passage de la femme de menage

Question

Bonjour,  auriez vous l'amabilité de me dire si en résidence copropriété, l'affichage des jours de passage de la femme de ménage est obligatoire ? merci par avance de votre réponse.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour 

Bonjour, auriez vous l'amabilité de me dire si en résidence copropriété, l'affichage des jours de passage de la femme de ménage est obligatoire ?

NON, si ce n'est pas prévu au RdC,....

Poisson92100 · Answer

bonjour
Pas plus obligatoire que d'afficher le plan du métro ou les horaires de boulangerie !!!!


A toutes fin utiles je vous rappel qu'il est illégal de "donner des ordres" à la femme de ménage quand elle passe

Fran&ccedil;ois · Answer

bonjour,    Il faut bien se rendre compte si elle est effectivement passée, donc je ne sais pas si c'est obligatoire, mais en tout cas ce serait utile.

J'ai vu une copropriété ou l'entreprise faisait de la "facturation automatique" alors que l'employé qui assurait le ménage ne passait pas, idem pendant ses congé, pas de ménage, mais facturation tout de même.

Ou bien, il faudrait un tableau où cette personne inscrirait la date et l'heure à laquelle a été fait le ménage, sinon les abus sont possibles.

Poisson92100 · Answer

il est illégal d'acheter des heures de ménage et de payer des heures de ménage - le contrat doit prévoir un résultat (exemple "couloir maintenus propre"). Il est illégal d'imposer les horaires d'intervention (sauf cas très spécifiques)

Si ce n 'est pas propre la procédure est un RAR du syndic au titulaire (le patron de la femme de ménage) actant du défaut de prestation et refuser la facture

si plusieurs RAR au titulaire indiquent des défaut dans le travail vous aurez les billes pour résoudre au tord du titulaire de contrat (sans frais) et pouvoir remplacer la sté concernée

andre78fr · Answer

Bonjour,

Bonne année ! En 2018 je serai plus poli qu'en 2017 et je dirai toujours bonjour au début et cordialement à la fin ;-)

Je serais beaucoup moins affirmatif que vous et je cite un extrait de l'ARC :
Quelles sont les informations, dont le syndic doit faire part aux occupants de l’immeuble et celles qui ne peuvent pas faire l’objet d’une information ?
L’article 1er du décret du 15 décembre 2015 dispose, que le syndic doit porter à la connaissance des résidents de l’immeuble les décisions de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires dès lors qu’elles concernent les conditions d’occupation et les charges, ce qui se résume à porter à la connaissance des occupants les informations relatives à :
la maintenance, l’entretien, les travaux de toute nature et toutes les mesures préparatoires à ceux-ci (diagnostics, audits, études techniques) ;
la présence du personnel du syndicat des copropriétaires (gardien, employé d’immeuble) et des prestataires. Pour ces derniers, on présume qu’il faut indiquer dans quel cadre ils interviennent, contrat d’entretien ou de maintenance (nettoyage, espace vert, ascenseurs, chauffage, porte automatique, …).

https://arc-copro.fr/documentation/rappel-des-nouvelles-obligations-faites-au-syndic-dinformer-les-occupants-de-limmeuble

Cordialement,
André

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avec le contrôle des horaires, vous ne pourriez guère que contrôler sa présence, mais quel recours si elle vient et ne nettoie pas comme vous le souhaitez ? 
C'est le résultat qu'il faut contrôler et pas uniquement les heures de présence ! 

Il faut déjà distinguer si la personne chargée de l'entretien est employée de la copropriété (et donc a un contrat de travail et est contrôlée par le syndic) ou bien si c'est une entreprise qui intervient avec un contrat forfaitaire.

Ensuite, si vous avez des remarques sur l'entretien vous pouvez en faire part au syndic qui doit agir auprès soit de son employé soit de la société.

Le seul souci pour lequel les horaires entrent en ligne de compte, c'est le respect des heures de sortie et rentrée des poubelles, lesquelles sont définies pas la commune et si non respectées peuvent donner lieu à des contraventions.

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