Contrat femme de ménage [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  amine - 23 oct. 2010 à 17:57
Bonjour,
j'emploie une femme de ménage deux heures par semaines depuis près de 8 ans. Elle fait partie d'une association d'aides aux personnes, mais je suis son employeur direct.
jusqu'ici lorsque je m'absentais, elle avait les clés et venait travailler (enfin plus ou moins!!)
en mars, j'ai été absente 15 jours et à mon retour, aucun travail n'avait été fait. Interrogée, elle m'a avoué qu'elle "s'était reposée" mais en me facturant les heures.
je n'ai pas voulu être trop dure et après une sévère mise au point, elle a repris ses activités et je lui ai dit que je ne préviendrais pas l'association (je le regrette maintenant car , si elle fait le même coup chez des personnes agées, ce serait plus grave. mais là n'est pas ma question)
je lui ai donc repris mes clés et l'ai avertie qu'elle ne viendrait plus en mon absence. Par exemple, mercredi prochain, je ne serai pas là et l'ai avertie de ne pas venir.
or une personne m'affirme que je n'ai pas le droit de faire celà : je dois, parait-il, lui assurer ses deux heures contractuelles, ou, à défaut, les lui payer même si elle n'a pas travaillé. Sinon elle pourrait aller aux prud'hommes.
quelqu'un d'entre vous peut-il m'éclairer sur le sujet et me dire quelle est la législation dans ce cas.
à l'avance, merci
Dominique
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Bonjour,

J'emploie une femme de ménage depuis 3,5 ans, je la paie par chèques emploi service Cesu, mais nous n'avons jamais rédigé de contrat de travail.
Ayant perdu mon emploi et devant quitter la région, je dois mettre fin à ce contrat.
Pourriez-vous SVP m'éclairer sur la procédure à suivre.

En vous remerciant

Cordialement

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Bonjour,
J 'emploie une femme de ménage 26 h par semaine avec les chèques emploi serivice. J'ai établie un contrat de travail a durée indéterminée. Cependant l'APA m'a été enlevée depuis 6 mois et j'ai vu que j'avais des charges supplémentaires au niveau de l'URSAFF. Aussi, je souhaite diminuer le nombre d'heure de 26 à 20 h. Quelles sont mes obligations vis à vis de la personne qui vient faire le ménage ? quelle procédure ? des indemnités ?

Merci de votre réponse
bonjour j,ai ma pelle odette je cherche de travaill comme une famme de ménage j,ai 23 ansje suis marie me je pas de travaill
        
bonjour j'ai 21 ans je suis marie avec un enfant et je suis interese de votre annonce
bonjour je recherche du travaille femme de menage j'habite a mantes la jolie
j'ai 25ans et je suis rose et j'habite a mantes la jolie
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Merci
Bonjour,
Je suis employée depuis un peu plus de 6 ans chez des employeurs à leur domicile en tant que auxiliaire parentale en CDI et me propose pour la rentrée un avenant qui m'intéresse pas. Peuvent-ils me licencier et pour qu'elle cause ou bien me proposer une rupture de contrat. Est-ce que pour ce dernier (rupture de contrat) ai-je le droit au même indemnités que pour un licenciement sinon qu'elle sont mes recours car je ne souhaite pas perdre ces indemnités après 6 ans de loyaux services ainsi que la protection qui entoure un licenciement.
Merci pour votre réponse qui devient urgent......
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Merci
Bonsoir Dominique,
En effet, vous avez obligation de rémunérer votre salarié sur la base du contrat de travail établi, c'est une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Le fait que vous soyez absent de votre domicile n'est pas le probleme du salarié,l'employeur doit fournir du travail à son salarié.
D'autre part, je vous signale qu'étant une personne privée (un particulier) vous devez appliquer la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
S'agissant d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, je tiens à attiré votre attention, sur l'obligation d'établir un contrat écrit, précisant la répartition des horairs dans la semaine et les jours dans la semaine.
Si vous n'avez pas établi ce contrat, le salarié peut vous réclamer des salaires sur 5 ans, sur la base de 151h67 par mois.
d'autre part, la CCN des salariés du particulier employeur prévoit une échelle des sanctions:
1) observations verbales
2)l'avertissement
3) la mise à pied disciplinaire
4) le licenciement disciplinaire
Certaines sanctions sont iterdites:
1) les sanctions pécuniaires
2) les sanctions discriminatoires
Pour le licenciment trois étapes: 1) Convocation à un entretien préalable, 2) L'entretien préalable, 3) Notification et motivation de la sanction
> tweety -
Bonjour,
le mieux ce serait de téléphoner au CESU directement ;



Centre national du Chèque emploi service universel
3, avenue Émile Loubet
42 961 Saint-Étienne cedex 9

Tél. : 0 820 86 85 84 (n° indigo 0,12 € TTC / min)


Ricky
> tweety -
LA C4EST ASSEZ SIMPLE?IL FAUT ALLER DIRECTEMENT ALA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI ET VOIR AVEC EUX.
J'emploie ma femme de ménage 3h par semaine à 11€ de l'heure - je souhaite mettre fin à notre collaboration car le travail est de plus en plus baclé et j'ai constaté qu'elle ne faisait pas la "totalité" de ses heures (- 10mn très souvent) de plus elle est rentrée chez elle la semaine dernière en laissant une porte fenêtre du pavillon ouverte pour faire sécher les sols... on l'a trouvée ainsi en rentrant du travail...
elle m'a assuré par la suite qu'elle ne voyait pas le problème vu qu'elle avait fermé le portail à clé.. je ne lui fait plus confiance...
dois-je si je la licencie lui verser autre chose que les deux mois que je lui devrai le temps qu'elle retrouve un employeur ? ne peut-on pas décider de faire de nouveau notre ménage nous-même sans avoir à verser d'indemnités ? quelles sont-elles ?
merci de votre aide
lisa
nes2009
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4 octobre 2009
> lisa -
Bonjour,
je m'appelle Nes je suis très intéressée par votre dernier message
je travaille actuellement à temps partiels comme femme de ménage j'ai de l'expérience
pour réaliser vos prestations je vous propose de remplacer votre employé
j'habite à Paris dans le 17ème arrondissement
et je suis libre tout les samedi
n'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de quelqu'un sur qui vous pouvez comptez
merci
je travaille comme femme de menage et je peut vous dire que les client ou la ou je travaille je fait mes 3 heure de menage chez les particulier
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Merci
Bonjour
pour vous donner mon opinion sur la question, je pense que quand vous employé une femme de ménage a partir du moment ou la personne travaille chez vous que vous soyez là ou pas son salaire doit être assurez . Si vous allez dans une agence ça vous coutera deux fois plus cher la femme de ménage à la carte. croyez moi on ne travaille pas à la carte. posez vous la question vous travaillez dans une boite et pendant vos multiples voyage qu'on refuse de vous payez comment vous prenez la chose. la femme de ménage a le même droit que vous. Elle a un loyer à payer à la fin du mois. On ne dispose pas des êtres humains juste quand on a a besoin c'est interdit par le code de travail
Biboune26
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Totalement d'accord avec vous.
C'est ce que j'essaye de dire à mes collègues : Réveillez-vous !

Je regrette juste que pour des bricoles d'euros, on soit obligé d'aller aux Prud'hommes. C'est lassant. Il aurait été bien d'aller prévenir le CESU ou Urssaf directement afin qu'ils collent eux-même la sanction envers l'employeur hors-la-loi.
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Merci
bonjour madame, je me presente, je m'apelle Robert et je travail depuis 3 ans dans une association d'aide aux personnes.
Tout d'abord, je suis outrée par le comportement de l'intervenante a votre domicile, c'est innadmissible.
l'association dans laquelle je travail est particuliere, ce n'est pas elle qui me paie, ce sont les personnes chez qui j'interviens a domicile, ce sont eux mes patrons.
pour tout vous dire, si il vous arrive de vous absenter un jour, malheureusement pour vous, ce n'est pas l'intervenante qui decide de ne pas venir mais c'est vous qui lui dispensez de venir, dans ce cas, vous devez la payer.
Par contre, si vous vous absentez pendant une periode indeterminée depassant une semaine, cette premiere semaine lui sera quand meme payéé, par contre les jours qui suivent, si vous n'etes toujours pas chez vous, lvous ne la payez plus.
en plus simple, l'intervenante a droit a une semaine de preavis .
exemple: si vous vous absentez de 1 jour a 1 semaine, l'intervenante est payée obligatoirement.
Par contre, apres cette fameuse semaine, si vous n'etes toujours pas chez vous, l'intervenante se debrouille, sinon c'est trop facile, et( là elle pourra vous poursuivre au prud'homme autant de fois que cela lui chante, ils ne pourrons rien faire pour elle)
faites moi plaisir, imprimez ce mot que je viens de vous envoyer et montrer le a l'intervenante concernée.
Si cela lui pose soucis, vous etes dans vos droits, renseignez vous ailleurs et vous verrez que je ne me trompe pas.
Madame, je vous souhaite bon courage, vous m'avez l'air fort sympatique et cela m'embete que l'on puisse profiter de la bonne fois des gents.
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Merci
Bonjour ,
Du faite que vous n'étiez pas là vous auriez du lui dire de ne pas venir......
Et puis, juste une chose , le métier avance... on ne dit plus femme de ménage mais aide à domicile ou encore mieux Auxilliaire de vie pour ceux qui ont le diplôme... qui est assez dur à obtenir............
katarinalol
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15 juillet 2009
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Bonjour,
etant moi meme femme de menage depuis plus de 20 ans,je voudrai faire une VAE.Car j'ai gardee les enfants
et aussi aidee des personnes agees qui etait au fauteuil roulant.Parfois j'ai l'impression que certains employeurs essaient de profiter de la situation du fait d'etre femme de menage.
c clair les employeurs profite bien des femme de menage ! il en mette bien les poches et nous etant employer , on et payer une misere pour le travail que l on fait !! smic horaire deplacement pas payer ..... bref on et payer comme des M...... !!
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Merci
je travaille comme aide a domicile chez des personnes agées , si malheureusement elle sont hospitalisées et que l on fait pas nos heures elles ne sont pas obligées de nous payer.
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Merci
la faire venir un autre jour de la semaine par exemple le jeudi
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Merci
bonjour . moi meme j'ai etait aide a domicile pendant 15ans et je peux vous assurez que etant donner que vous l' avez prevenu en avance sur votre absence vous ne l'ui devait rien du tout . par contre si vous ne lui dites pas que le jour de l'intervention vous serai absente vous lui devriez les heures quels aurais du faire . j 'espere que j'ai repondu a votre attente . a l' avenir contactez l' association pour l' aquelle elle travaille ;ils sont au courant de toutes les lois . vous avez cas leur dires que c'est pour des renseignements . si vous voulez pas leur dires ce quels a fait en votre absence . bon courage ; salutation.
vous lui devrez sauf si elle est payer mensuellement c est a dire payer d avance mais elle recupere les heurs
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Merci
Bonjour à tous,
Ma mère exerce depuis plusieurs années le métier d'aide ménagère auprès d'une assocation ainsi que chez des particuliers. Je peux comprendre qu'un employeur puisse être insatisfait des prestations de son salarié et qu'il veuille parfois faire un rappel à l'ordre quand cela s'impose ou prendre les mesures nécessaires dans son intérêt propre. Il y a juste une chose qui me révolte au plus haut point, c'est cette manie qu'ont certains employeurs d'aide ménagère, ou auxiliaire de vie ou employée de maison (bref, tous ces métiers dits d'aide à la personne) de considérer leur salarié comme leurs chiens! Il est temps que ces gens prennent conscience que leurs salariés ont des droits et qu'ils se doivent de les respecter scrupuleusement. Sans vouloir trop généraliser il faut reconnaitre que les personnes qui exercent ces métiers sont bien souvent dans une situation sociale relativement difficile, d'autres peuvent être issues de l'immigration et éprouver des difficultés à connaitre ou même faire valoir leurs droits, ou d'autres encore sont bien souvent des femmes seules qui n'ont d'autres choix que de faire ces métiers si durs pour pouvoirs nourrir leur progéniture ou payer leurs charges. Toutes ces misères sociales sont trop souvent exploitées par ces associations d'aides à la personne ou même par les particuliers employeurs pour faire ce qu'ils veulent de leurs employés. Il faudrait vraiment que ces métiers soient encore mieux cadrés car il existe encore trop d'abus! A bon entendeur salut!
c clair !!!! et j en fait partie malheureusement !!
Biboune26
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22 juin 2012
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OK, mais on fait comment ?

A l'époque j'étais AssMat, et j'étais tombée sur un employeur qui faisait une fausse fiche de paye pour pouvoir mal déclarer à Pajemploi (même site que le CESU et l'URSSAF) et recevoir plus qu'il n'en faut d'aides (la plupart des parents le font). Je l'ai dénoncée auprès de Pajemploi qui m'a dit que s'il y avait un pb dans la fiche de paye fallait que je vois avec mon employeur. J'étais en biz-biz avec et ce n'était pas la peine de lui parler.

J'ai souligné à Pajemploi que c'était eux les cocus dans l'histoire et bien Pajemploi ou Urssaf, cela ne les dérange pas de payer plus que ce qu'il faut.

Donc pour les aides à domicile, si l'Urssaf trouve normal d'aider des employeurs verreux, on ne peut rien faire de plus.

Juste trouver les bonnes personnes avec qui travailler et mettre tout cela à plat dès le début.

C'est dur, mais si tout le monde s'y met.....
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Merci
Bonjour,

J'attends un délibéré des prud'hommes qui devait être connu le 09/04/08. Depuis toujours pas de résultat malgré mes relances auprès de mon avocat qui m'a dit qu'il y avait du retard de la part du greffier. Combien de temps vais-je attendre ? Existe-t-il un délai pour un éventuel recours ?
merci par avance
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Merci
Bonjour,
Je viens de lire votre message. J'aimerais savoir par curiosité qu'elle est l'association qui vous a mis en contact avec cet intervenant. Et j'aimerais si cela ne vous dérange pas savoir comment cela fonctionnait.
Merci d'avance
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Merci
entente ou d'accord que si vous avez fait avec la femme qui était de 2 heures par semaine, elle travaille auprès de vous, vous, si vous n'allez pas sur les touches saui de vacances à la maison
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Merci
bonjour je suis moi meme femme de menage si elle n est pas venue faire st travail vous ne devez en aucun cas lui payer des jours qu elle na pas fait!!! avez vous un contrat avec elle ou alors qu elle recupere les heures qu elles n apas fait lors de votre absence ou vous romper st contrat vous en avez le droit je trouve qu en plus vous etes bien gentillle avec elle bon courage
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Merci
Bien le bonjour, je suis responsable d'une agence de services à domicile, si vous avez des questions au niveau du fonctionnement, n'hésitez pas.
Dans le cas d'une société, si l'aide ménagère part en vacance elle n'est pas rémunéré, car son salaire contient une majoration de 10% pour les congés.
Si jamais les prestations tombe sur un jour férié ou si tout simplement le client annule une prestation l'aide ménagère n'est pas rémunéré (dans notre cas) car elle sont payées à l'heure, et le contrat.
Voila dans le cas ou la personne pars en vacance, il n'y a pas de rémunération.
Cordialement.
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Merci
Madame, Monsieur,
Mes parents très agés et malades emploient depuis 10 ans entre autes, une femme de ménage 9 H par semaine aujourd'hui elle exige que lui soient payées ses absences quand elle part en Algérie 5 semaines. Elle est payées par des chèques emploi services . J'ai appelé les services offiiciels qui me disent que dès lors que l'appel à cette personne est régulier, cela est considéré comme un C.D.I chose que mon père agé de 94 ans ne savait pas !
Alors imaginez ce qu'il doit payer à cette personne qui profite de leurs déficiences pour faire ce qu'elle veut !sachant qu'ils veulent s'en séparer parce que odieuse. Que pensez vous de cela ?
bonjour,

si votre aide a domicile est payée en CESU (cheque emploi service) les congés payés sont compris dans le taux horaire . Le salaire est : le taux horaire (au minimum le smic) +10% de congés payés. (c'est normalement indiqué sur le chéquier cesu)
C'est ensuite a elle de savoir gérer son budget et de mettre les 10% de côté chaque mois pour ses vacances, ce n'est pas a vous de lui donné ses congés payés quand elle part en vacances ! Donc a priori vous ne lui devez rien.
Et oui si c'est régulier c'est un CDI.
Si vous ne voulez plus d'elle, vous pouvez la licencier mais respectez bien les procedures.
Consultez le site de l'urssaf cesu rubrique information.

http://www.cesu.urssaf.fr/...!1717944425!1706618886
vous vous trompez
a partir du moment ou vous employé une personne régulièrement même sans contrat vous avez des obligation. Payez par chèque empois service ne veux pas dire qu'on n'a pas droit au vacance. Tout le monde à droit a cinq semaine de vacance payé
cette personne est resté 10 ans a votre services c'est preuve de dévouement et de fidélité le mieux pour vous c'est de trouver une solution pour tous les deux parties
Biboune26
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22 juin 2012
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Nul n'est censé ignorer la loi. L'employeur quand il engage une personne doit normalement lui fournir ou soumettre la convention collective nationale (CCN) en vigueur et dont dépendent les 2 parties pour un travail précis.

Aujourd'hui, la plupart du temps, je connais plus la CCN que mes employeurs. C'est le cas de votre père et s'il ne sait pas, c'est à ses proches ou associations ou autres de s'en occuper.

Effectivement, dans la loi, le salarié a droit à minimum 5 semaines de cp dans l'année. Ce sont les 10% cp que vous versez dans le salaire horaire net et pas en plus au moment de prendre les congés.

Tout est dans la convention collective et si vous avez des questions, demandez à l'inspection du travail, le CESU ou l'Urssaf. Il y a suffisament d'organismes pour se renseigner.

Je trouve incroyable que les employeurs tombent de l'armoire dès que les "petites mains" ont des droits.

Et vous, quand vos droits sont spoliés dans votre société, restez-vous calme ou montez-vous au créneau ?
Je pense que peu de salariés acceptent d'être payés en retard alors qu'on n'a aucun état d'âmes à le faire à une femme de ménage qui n'a aucun syndicat, organisme pour se défendre !!!

HONTE !!
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c'est simple virez-là!!!!!!!!!!!!!!!!
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AVANT TOUT LIRE VOTRE CONTRAT OU BON DE COMMANDE
elle peut avoir raison
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22 juin 2012
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Bonsoir,
tardif et j'espère que vous avez eu la solution entre temps.

En effet, un employeur qui s'absente et qui ne laisse pas le logement disponible pour son salarié, veut dire que l'employeur lui force à prendre un cp. L'employeur doit effectivement lui payer les 2h non fait (et pour cause) sinon le salarié peut aller aux prud'hommes.

J'avais la réponse d'une inspecteur du travail de là où je travaille.
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