contrat femme de ménage Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'emploie une femme de ménage deux heures par semaines depuis près de 8 ans. Elle fait partie d'une association d'aides aux personnes, mais je suis son employeur direct.
jusqu'ici lorsque je m'absentais, elle avait les clés et venait travailler (enfin plus ou moins!!)
en mars, j'ai été absente 15 jours et à mon retour, aucun travail n'avait été fait. Interrogée, elle m'a avoué qu'elle "s'était reposée" mais en me facturant les heures.
je n'ai pas voulu être trop dure et après une sévère mise au point, elle a repris ses activités et je lui ai dit que je ne préviendrais pas l'association (je le regrette maintenant car , si elle fait le même coup chez des personnes agées, ce serait plus grave. mais là n'est pas ma question)
je lui ai donc repris mes clés et l'ai avertie qu'elle ne viendrait plus en mon absence. Par exemple, mercredi prochain, je ne serai pas là et l'ai avertie de ne pas venir.
or une personne m'affirme que je n'ai pas le droit de faire celà : je dois, parait-il, lui assurer ses deux heures contractuelles, ou, à défaut, les lui payer même si elle n'a pas travaillé. Sinon elle pourrait aller aux prud'hommes.
quelqu'un d'entre vous peut-il m'éclairer sur le sujet et me dire quelle est la législation dans ce cas.
à l'avance, merci
Dominique

xaxu · Accepted Answer

Bonjour, 

J'emploie une femme de ménage depuis 3,5 ans, je la paie par chèques emploi service Cesu, mais nous n'avons jamais rédigé de contrat de travail.
Ayant perdu mon emploi et devant quitter la région, je dois mettre fin à ce contrat.
Pourriez-vous SVP m'éclairer sur la procédure à suivre.

En vous remerciant

Cordialement

DROIT SOCIAL DJ · Answer

Bonsoir Dominique,
En effet, vous avez obligation de rémunérer votre salarié sur la base du contrat de travail établi, c'est une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Le fait que vous soyez absent de votre domicile n'est pas le probleme du salarié,l'employeur doit fournir du travail à son salarié.
D'autre part, je vous signale qu'étant une personne privée (un particulier) vous devez appliquer la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
S'agissant d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, je tiens à attiré votre attention, sur l'obligation d'établir un contrat écrit, précisant la répartition des horairs dans la semaine et les jours dans la semaine.
Si vous n'avez pas établi ce contrat, le salarié peut vous réclamer des salaires sur 5 ans, sur la base de 151h67 par mois.
d'autre part, la CCN des salariés du particulier employeur prévoit une échelle des sanctions:
1) observations verbales
2)l'avertissement
3) la mise à pied disciplinaire
4) le licenciement disciplinaire
Certaines sanctions sont iterdites:
1) les sanctions pécuniaires
2) les sanctions discriminatoires
Pour le licenciment trois étapes: 1) Convocation à un entretien préalable, 2) L'entretien préalable, 3) Notification et motivation de la sanction

MARIE · Answer

Bonjour,
J 'emploie une femme de ménage 26 h par semaine avec les chèques emploi serivice. J'ai établie un contrat de travail a durée indéterminée. Cependant l'APA m'a été enlevée depuis 6 mois et j'ai vu que j'avais des charges supplémentaires au niveau de l'URSAFF. Aussi, je souhaite diminuer le nombre d'heure de 26 à 20 h. Quelles sont mes obligations vis à vis de la personne qui vient faire le ménage ? quelle procédure ? des indemnités ?

Merci de votre réponse

zaza31 · Answer

Bonjour,

J'attends un délibéré des prud'hommes qui devait être connu le 09/04/08. Depuis toujours pas de résultat malgré mes relances auprès de mon avocat qui m'a dit qu'il y avait du retard de la part du greffier. Combien de temps vais-je attendre ? Existe-t-il un délai pour un éventuel recours ?
merci par avance

moka67 · Answer

Bonjour,
Je suis employée depuis un peu plus de 6 ans chez des employeurs à leur domicile en tant que auxiliaire parentale en CDI et me propose pour la rentrée un avenant qui m'intéresse pas. Peuvent-ils me licencier et pour qu'elle cause ou bien me proposer une rupture de contrat. Est-ce que pour ce dernier (rupture de contrat) ai-je le droit au même indemnités que pour un licenciement sinon qu'elle sont mes recours car je ne souhaite pas perdre ces indemnités après 6 ans de loyaux services ainsi que la protection qui entoure un licenciement.
Merci pour votre réponse qui devient urgent......

robby · Answer

bonjour madame, je me presente, je m'apelle Robert et je travail depuis 3 ans dans une association d'aide aux personnes.
Tout d'abord, je suis outrée par le comportement de l'intervenante a votre domicile, c'est innadmissible.
l'association dans laquelle je travail est particuliere, ce n'est pas elle qui me paie, ce sont les personnes chez qui j'interviens a domicile, ce sont eux mes patrons.
pour tout vous dire, si il vous arrive de vous absenter un jour, malheureusement pour vous, ce n'est pas l'intervenante qui decide de ne pas venir mais c'est vous qui lui dispensez de venir, dans ce cas, vous devez la payer.
Par contre, si vous vous absentez pendant une periode indeterminée depassant une semaine, cette premiere semaine lui sera quand meme payéé, par contre les jours qui suivent, si vous n'etes toujours pas chez vous, lvous ne la payez plus.
en plus simple, l'intervenante a droit a une semaine de preavis .
exemple: si vous vous absentez de 1 jour a 1 semaine, l'intervenante est payée obligatoirement.
Par contre, apres cette fameuse semaine, si vous n'etes toujours pas chez vous, l'intervenante se debrouille, sinon c'est trop facile, et( là elle pourra vous poursuivre au prud'homme autant de fois que cela lui chante, ils ne pourrons rien faire pour elle)
faites moi plaisir, imprimez ce mot que je viens de vous envoyer et montrer le a l'intervenante concernée.
Si cela lui pose soucis, vous etes dans vos droits, renseignez vous ailleurs et vous verrez que je ne me trompe pas.
Madame, je vous souhaite bon courage, vous m'avez l'air fort sympatique et cela m'embete que l'on puisse profiter de la bonne fois des gents.

fbnma · Answer

Bonjour,
Je viens de lire votre message. J'aimerais savoir par curiosité qu'elle est l'association qui vous a mis en contact avec cet intervenant. Et j'aimerais si cela ne vous dérange pas savoir comment cela fonctionnait.
Merci d'avance

MHK · Answer

Madame, Monsieur,
Mes parents très agés et malades emploient depuis 10 ans entre autes, une femme de ménage 9 H par semaine aujourd'hui elle exige que lui soient payées ses absences quand elle part en Algérie 5 semaines. Elle est payées par des chèques emploi services . J'ai appelé les services offiiciels qui me disent que dès lors que l'appel à cette personne est régulier, cela est considéré comme un C.D.I chose que mon père agé de 94 ans ne savait pas !
Alors imaginez ce qu'il doit payer à cette personne qui profite de leurs déficiences pour faire ce qu'elle veut !sachant qu'ils veulent s'en séparer parce que odieuse. Que pensez vous de cela ?

chatchat · Answer

Bonjour , 
Du faite que vous n'étiez pas là vous auriez du lui dire de ne pas venir......
Et puis, juste une chose , le métier avance... on ne dit plus femme de ménage mais aide à domicile ou encore mieux Auxilliaire de vie  pour ceux qui ont  le diplôme... qui est assez dur à obtenir............

FURAX77 · Answer

Bonjour à tous,
Ma mère exerce depuis plusieurs années le métier d'aide ménagère auprès d'une assocation ainsi que chez des particuliers. Je peux comprendre qu'un employeur puisse être insatisfait des prestations de son salarié et qu'il veuille parfois faire un rappel à l'ordre quand cela s'impose ou prendre les mesures nécessaires dans son intérêt propre. Il y a juste une chose qui me révolte au plus haut point, c'est cette manie qu'ont certains employeurs d'aide ménagère, ou auxiliaire de vie ou employée de maison (bref, tous ces métiers dits d'aide à la personne) de considérer leur salarié comme leurs chiens! Il est temps que ces gens prennent conscience que leurs salariés ont des droits et qu'ils se doivent de les respecter scrupuleusement.  Sans vouloir trop généraliser il faut reconnaitre que les personnes qui exercent ces métiers sont bien souvent dans une situation sociale relativement difficile, d'autres peuvent être issues de l'immigration et éprouver des difficultés à connaitre ou même faire valoir leurs droits, ou d'autres encore sont bien souvent des femmes seules qui n'ont d'autres choix que de faire ces métiers si durs pour pouvoirs nourrir leur progéniture ou payer leurs charges. Toutes ces misères sociales sont trop souvent exploitées par ces associations d'aides à la personne ou même par les particuliers employeurs pour faire ce qu'ils veulent de leurs employés. Il faudrait vraiment que ces métiers soient encore mieux cadrés car il existe encore trop d'abus! A bon entendeur salut!

yaosmine · Answer

c'est simple virez-là!!!!!!!!!!!!!!!!

manou · Answer

la faire venir un autre jour de la  semaine par exemple le jeudi

levy · Answer

Bonjour 
pour vous donner mon opinion sur la question, je pense que quand vous employé une femme de ménage a partir du moment ou la personne  travaille chez vous que vous soyez là ou pas son salaire doit être assurez . Si vous allez dans une agence ça vous coutera deux fois plus cher la femme de ménage à la carte. croyez moi on ne travaille pas à la carte. posez vous la question  vous travaillez dans une boite  et pendant vos multiples voyage qu'on refuse de vous payez comment vous prenez la chose. la femme de ménage a le même droit que vous. Elle a un loyer à payer à la fin du mois. On ne dispose pas des êtres humains juste quand on a a besoin c'est interdit par le code de travail

faceman · Answer

bonjour . moi meme j'ai etait aide a domicile pendant 15ans et je peux vous assurez que etant donner que vous l' avez prevenu en avance sur votre absence vous ne l'ui devait rien du tout  .  par contre si vous ne lui dites pas que le jour de l'intervention vous serai absente  vous lui devriez les heures quels aurais du faire . j 'espere que j'ai repondu a votre attente  . a l' avenir contactez l' association pour l' aquelle elle travaille  ;ils sont au courant de toutes les lois . vous avez cas leur dires que c'est pour des renseignements . si vous voulez pas leur dires ce quels a fait en votre absence . bon courage ; salutation.

ale · Answer

entente ou d'accord que si vous avez fait avec la femme qui était de 2 heures par semaine, elle travaille auprès de vous, vous, si vous n'allez pas sur les touches saui de vacances à la maison

clcar · Answer

AVANT TOUT LIRE VOTRE CONTRAT OU BON DE COMMANDE 
elle peut avoir raison

sam · Answer

bonjour je suis moi meme femme de menage si elle n est pas venue faire st travail vous ne devez en aucun cas lui payer des jours qu elle na pas fait!!! avez vous un contrat avec elle ou alors qu elle recupere les heures qu elles n apas fait lors de votre absence ou vous romper st contrat vous en avez le droit je trouve qu en plus vous etes bien gentillle avec elle bon courage

julien_67500 · Answer

Bien le bonjour, je suis responsable d'une agence de services à domicile, si vous avez des questions au niveau du fonctionnement, n'hésitez pas.
Dans le cas d'une société, si l'aide ménagère part en vacance elle n'est pas rémunéré, car son salaire contient une majoration de 10% pour les congés.
Si jamais les prestations tombe sur un jour férié ou si tout simplement le client annule une prestation l'aide ménagère n'est pas rémunéré (dans notre cas) car elle sont payées à l'heure, et le contrat.
Voila dans le cas ou la personne pars en vacance, il n'y a pas de rémunération.
Cordialement.

Biboune26 · Answer

Bonsoir,
tardif et j'espère que vous avez eu la solution entre temps.

En effet, un employeur qui s'absente et qui ne laisse pas le logement disponible pour son salarié, veut dire que l'employeur lui force à prendre un cp. L'employeur doit effectivement lui payer les 2h non fait (et pour cause) sinon le salarié peut aller aux prud'hommes.

J'avais la réponse d'une inspecteur du travail de là où je travaille.

amine · Answer

je travaille  comme aide a domicile chez des personnes agées , si malheureusement elle sont hospitalisées et que l on fait pas nos heures elles ne sont pas obligées de nous payer.

Contrat femme de ménage

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