Femme de ménage pour 2h semaine, dois je faire un contrat?
Ledecu
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 juil. 2016 à 18:24
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/07/2016 à 16:33
Modifié par Enka1 le 3/07/2016 à 16:33
Bonjour,
Vous la payez comment ?
Cliquez sur ce lien ci-dessous. car vous trouverez tout sur le CESU:
https://femme-de-menage.ooreka.fr/comprendre/cesu-femme-de-menage
Extrait :
Le CESU « déclaratif » dispense le particulier employeur d'avoir à établir contrat de travail et bulletin de paie si sa femme de ménage ne travaille pas plus de :
-- huit heures par semaine,
-- quatre semaines de suite au cours de la même année.
Même en l'absence de contrat écrit, la relation existant entre particulier employeur - qui emploie et paye - et femme de ménage - qui fournit une prestation de travail sous forme ménage et/ou repassage - relève de la catégorie des « contrats de travail ». Par conséquent, sont applicables à cette relation tout ou partie des dispositions du Code du Travail ainsi que celles de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Aussi, les conditions de fonctionnement et de rupture de cette relation sont soumises aux règles habituelles notamment celles du licenciement."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous la payez comment ?
Cliquez sur ce lien ci-dessous. car vous trouverez tout sur le CESU:
https://femme-de-menage.ooreka.fr/comprendre/cesu-femme-de-menage
Extrait :
Le CESU « déclaratif » dispense le particulier employeur d'avoir à établir contrat de travail et bulletin de paie si sa femme de ménage ne travaille pas plus de :
-- huit heures par semaine,
-- quatre semaines de suite au cours de la même année.
Même en l'absence de contrat écrit, la relation existant entre particulier employeur - qui emploie et paye - et femme de ménage - qui fournit une prestation de travail sous forme ménage et/ou repassage - relève de la catégorie des « contrats de travail ». Par conséquent, sont applicables à cette relation tout ou partie des dispositions du Code du Travail ainsi que celles de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Aussi, les conditions de fonctionnement et de rupture de cette relation sont soumises aux règles habituelles notamment celles du licenciement."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2016 à 16:59
Ce qui me fait peur c'est le rapport "quatres semaines de suite"
Concrètement je l'emploie 2 heure par semaine depuis novembre 2014!
Modifié par Enka1 le 3/07/2016 à 18:24
Tout ici :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html