Femme de ménage pour 2h semaine, dois je faire un contrat?
Ledecu
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 3 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
-
3 juil. 2016 à 15:01
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 juil. 2016 à 18:24
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 juil. 2016 à 18:24
A voir également:
- Contrat femme de ménage 2h par semaine
- Prix femme de ménage 2h par semaine - Meilleures réponses
- Femme de menage 2h par semaine - Meilleures réponses
- Prix femme de ménage 2h par semaine - Forum salariés
- Salaire femme de ménage CESU ✓ - Forum CESU
- Contrat 10h par semaine combien par mois - Forum contrat de travail
- Femme de ménage CESU sans contrat ✓ - Forum CESU
- CDI 10H/semaine - Forum démission
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 563
Modifié par Enka1 le 3/07/2016 à 16:33
Modifié par Enka1 le 3/07/2016 à 16:33
Bonjour,
Vous la payez comment ?
Cliquez sur ce lien ci-dessous. car vous trouverez tout sur le CESU:
https://femme-de-menage.ooreka.fr/comprendre/cesu-femme-de-menage
Extrait :
Le CESU « déclaratif » dispense le particulier employeur d'avoir à établir contrat de travail et bulletin de paie si sa femme de ménage ne travaille pas plus de :
-- huit heures par semaine,
-- quatre semaines de suite au cours de la même année.
Même en l'absence de contrat écrit, la relation existant entre particulier employeur - qui emploie et paye - et femme de ménage - qui fournit une prestation de travail sous forme ménage et/ou repassage - relève de la catégorie des « contrats de travail ». Par conséquent, sont applicables à cette relation tout ou partie des dispositions du Code du Travail ainsi que celles de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Aussi, les conditions de fonctionnement et de rupture de cette relation sont soumises aux règles habituelles notamment celles du licenciement."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous la payez comment ?
Cliquez sur ce lien ci-dessous. car vous trouverez tout sur le CESU:
https://femme-de-menage.ooreka.fr/comprendre/cesu-femme-de-menage
Extrait :
Le CESU « déclaratif » dispense le particulier employeur d'avoir à établir contrat de travail et bulletin de paie si sa femme de ménage ne travaille pas plus de :
-- huit heures par semaine,
-- quatre semaines de suite au cours de la même année.
Même en l'absence de contrat écrit, la relation existant entre particulier employeur - qui emploie et paye - et femme de ménage - qui fournit une prestation de travail sous forme ménage et/ou repassage - relève de la catégorie des « contrats de travail ». Par conséquent, sont applicables à cette relation tout ou partie des dispositions du Code du Travail ainsi que celles de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Aussi, les conditions de fonctionnement et de rupture de cette relation sont soumises aux règles habituelles notamment celles du licenciement."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2016 à 16:59
Ce qui me fait peur c'est le rapport "quatres semaines de suite"
Concrètement je l'emploie 2 heure par semaine depuis novembre 2014!
Modifié par Enka1 le 3/07/2016 à 18:24
Tout ici :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html