Femme de Ménage dans une TPE - Comment rémunérer?
champette
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 18 mars 2014 à 16:42
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homair,73
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18 mars 2014 à 16:42
18 mars 2014 à 16:42
bonjour,
C'est l'application de la loi du 11/01/2013 sur la durée minimale du temps partiel.
Il existe quelques rares exceptions:
Travailler 24h par semaine : c'est la durée minimale d'activité par semaine pour un salarié à temps partiel.
Les seules exceptions admises concernent :
- les particuliers employeurs ;
- les jeunes salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études ;
- tout salarié qui en fait la demande écrite et motivée
-> pour lui permettre de cumuler les 24 h avec plusieurs employeurs
-> pour effectuer un temps plein
-> pour faire face à des contraintes personnelles ( en organisant son travail sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes)
cdt
C'est l'application de la loi du 11/01/2013 sur la durée minimale du temps partiel.
Il existe quelques rares exceptions:
Travailler 24h par semaine : c'est la durée minimale d'activité par semaine pour un salarié à temps partiel.
Les seules exceptions admises concernent :
- les particuliers employeurs ;
- les jeunes salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études ;
- tout salarié qui en fait la demande écrite et motivée
-> pour lui permettre de cumuler les 24 h avec plusieurs employeurs
-> pour effectuer un temps plein
-> pour faire face à des contraintes personnelles ( en organisant son travail sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes)
cdt
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