Annulation de pension suite à un internement

Renden4231 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 13:22 - Dernière réponse : Renden4231 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention
- 31 déc. 2017 à 15:37
Bonjour

Mon ex, qui a actuellement la garde de nos enfants, doit se faire interner pendant 3 semaines. Comme cela est d'ordre psychiatrique, son hospitalisation peut être prolongée. Pendant cette période, je récupère la garde complète des enfants, suis-je contraint de continuer à lui verser la pension alimentaire ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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8 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 31 déc. 2017 à 14:09
+1
Utile
7
Bonjour,

suis-je contraint de continuer à lui verser la pension alimentaire ?


Vous devez obtenir l'accord du Jaf, aucune modification n'est possible sans son accord.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Renden4231 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 14:51
C'est un peu compliqué. A la base, nous avions un jugement. Puis les conditions ont changés (mon ex a déménagé à 800km) et nous avions décidé de s'accorder sur le droit de garde à l'amiable, vu que celui fixé par le JAF ne pouvait plus être appliqué, ainsi que sur un nouveau montant de pension...
Donc le premier jugement est toujours valable.
Renden4231 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 15:07
Ça, c'est un truc que je ne comprends pas. Absolument toutes les conditions ont changées, adresse, droit de garde, montant de pension, comment le jugement n'est-il pas considéré comme caduc ?

Pardonnez toutes mes questions. C'est très complexe et me laisse perplexe.
Vous auriez dû ressaisir le Jaf, suite aux changements de situation.
Tant qu'aucun autre jugement, celui-ci reste valable.
Un jugement est caduc uniquement quand un autre le remplace.
Renden4231 5 Messages postés dimanche 31 décembre 2017Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 15:37
Merci à vous pour ses précisions.
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