appel pour la prestation compensatoireRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je viens d'avoir lecture de mon jugement de divorce et je m'interroge sur le fait de faire appel pour l'obtention de la prestation compensatoire.
Mon ex mari a été jugé pour tords exclusifs, j'ai obtenu des dommages et interets et malgrès le fait que nous ayons vingt ans de mariage, mon mari gagne le double de moi, il s'est mis en ménage depuis son abandon du domicile conjugal, mon état de santé est plus que moyen,il est fonctionnaire, j'ai été déboutée de ma demande de prestation compensatoire.
J'aimerais que l'on m'aide à y voir plus clairpour savoir si j'ai tord de penser à la redemander lors d'un appel.
Si quelqu'un a vécu ce genre de situation, j'aimerais connaitre son expérience.
Merci d'avance.

JOSEPHINE79 · Accepted Answer

Et bien je peux vous dire que votre avocat ne vous a pas bien défendu ! A moins que vous ayez toujours travaillée et que votre ex mari vous a bien indemnisée !!! je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droit à une prestation compensatoire, mon ami à laissé 38 000 € à son ex ! 15 ans de vie commune, elle a jamais travaillée ! il doit encore lui verser 30 000 € !!!

mamoun · Answer

bonjour isanet,

c'est incroyable mais c'est la "justice" il faut savoir qu'en ce moment elle statue bcp en faveur des hommes mais peut-être le juge a estime que les dommages et interets suffisaient il faut voir 

perso je suis passée en appel et ils n'ont mm pas ouvert mon dossier ou si peu  et ont tenu compte de tout le tissu de mensonges de mon ex alors que j'apportais toutes les preuves de ses mensonges, j'ai donc été déboutée et sali par la justice parce que de victime on passe à coupable (voir mon temoignage sur le forum en date du 8 juin) 

courage

france59 · Answer

attention
aujourd'hui pour la justice il y a 2 poids et 2 mesures.
je vais vous citer des cas précis

1er cas, durée de la procédure 3 ans
maman de 4 enfants de 7 à 15 ans
sans emploi, j'ai élevé mes enfants
pas de ressources stables(assistante maternelle) depuis 3 ans

durée de vie commune 16 ans, durée du mariage 12 ans

monsieur a un revenu de 1800 €
le domicile est gratuit le temps de la procédure, mr doit quitter le domicile
valeur du domicile 125 000 payé en partie par la soulte de mr lors de son précédent divorce à hauteur de 30 000 euros

la somme me revenant lors de la liquidation étant de 14 000 €, le reste à monsieur :
les juges ont considéré qu'il n'y avait pas disparité de ressources, je n'ai pas obtenu de prestation compensatoire
(reste que la suite fut plus compliqué )
le juge n'a considéré que la période maritale et si je me retrouvais dehors avec mes enfants, cela ne dérangeait personne...............

2eme cas durée de la procédure en cours depuis plus de 4 ans
madame fonctionnaire de mairie 1460 €
enfants de 19, 23 et 25 ans
elle a percu des pensions alimentaires pour celui de 25 ans pendant 2 ans alors que celui ci n'est plus à charge et percoit un revenu de 2500€ mensuel
elle percoit pour celle de 23 ans alors qu'elle n'est plus à charge et percoit un revenu de 2000€ mensuel
elle percoit pour celui de 19 ans encore à charge mais ayant un revenu supérieur au smic depuis plus de 6 mois
elle ne verse pas la moitié des crédits communs stipulés dans la non conciliation
elle ne verse pas la moitié des charges, impots ......la première année.
elle demande 60 000€ de prestation compensatoire à valoir sur la maison d'une valeur de 120 000€ appartenant au couple et entièrement payé.
elle bénéficie du logement gratuit depuis plus de 4 ans et use de tous les stragèmes pour les reports d'audience ou les gros mensonges, ne fournit pas les documents demandés

monsieur a un revenu de 2000€,
a été mis à la porte sans son reste
a assumé toutes les charges de famille les 6 premiers mois, (du logement, électricité, enfants, téléphone, télé)......
paye la totalité des crédits 700€
les impots.......
le juge a statué qu'il y avait disparité
donc 60 000€ à madame, donc la totalité de l'habitation

le juge n'a pas pris en compte les documents de monsieur, n'a pas envisager l'avenir non plus, les critères ont été fixes. c'est la porte ouverte à n'importe qui et n'importe quoi.
les gens honnetes subissent.


c'est donc créer la disparité, la précarité et non pas l'uniformité
mr était d'accord pour une prestation de l'ordre de 20 000 à 30 000 euros mais madame n'en a eu que faire
c'est honteux de ne pas retrouver des jugements allant dans le meme sens, avec des critères définis à la base
elle organise son temps de travail à 90 % pour gagner moins et demander plus, c'est horrible qu'un juge ait pu aller dans ce sens alors que la mauvaise foi a été maintes fois prouvée.
vous ne pouvez vous fier à la justice dans ces conditions.
elle défavorise l'un vis à vis de l'autre

il faut donc faire appel, engager des sommes folles pour les avocats et attendre, attendre, encore attendre.
la vie est en suspen. pas le droit de la refaire dans ces conditions, c'est ignoble.

Léon · Answer

Moi ça me surprend toutes ces demandes d'argent. Les épouses divorcées semblent rendre coupable leur mari du fait qu'elles ont choisi un métier moins bien rémunéré que leur mari. Mais la vraie question logique à se poser est: en quoi le mari est-il coupable du fait que l'épouse ait choisi un métier moins bien rémunéré que lui ? D'où sort cette volonté de pillage contre les maris ? Mesdames à l'heure où l'on parle tant d'émancipation des femmes, apprenez un peu à vous prendre en charge au lieu de réclamer non ? Cela ne vous suffit pas de spolier déjà votre mari de la moitié du fruit de son labeur ?

ppinot · Answer

Vous parlez de justice française...je peux vous dire que la justice anglaise est encore pire pour les pères. Parole d'expert !
Les faits: avons été marié 5 ans sous le régime de la séparation de biens, co-proprietaire à 50/50 d'un bien immobilier acquit en France avant mariage, avons vécu 3 ans en Angleterre pour des raisons professionnelles - sans aucun but de s'y installer....Mon ex part du jour au lendemain, sans aucunes raisons (pas de fautes, etc...)

Le juge anglais a prononcé le divorce en allouant la totalité du bien immobilier  + des pensions de: 15% de mon salaire annuel au profit de notre enfant (4ans) et 33% de mon salaire annuel a mon ex-épouse, au seul motif que mon ex déclarait avoir besoin de 6000€ pour vivre.....Totalement recevable au pays du Fish and Chips. Pour la petite histoire, mon ex et moi avons les memes diplômes. 

Quelle justice!  française certes mais européenne aussi.

isa-nico · Answer

bonsoir,
c'est honteux pour ce qu'elle vous a fait car pas besoin de 6000 euros pour vivre faut pas abuser quand mm!!!!

faut juste faire la part et un point c'est tout!!!!
femmes ou maris y a toujours un qui racle!!!!!
honteux!!!
courage a vous!

Jebouille · Answer

Bonjour,
Ne croyez pas que les procéduriers sont ceux que l'on pense....en procédure depuis 4 ans et séparé depuis 20 ans, 2 enfants majeurs que j'ai assumé seul depuis le depart de madame alors qu'ils étaient mineurs, payés tout tout et tout.
Madame travaille à mi temps par convenance personnelle...ou faineantise, réclame la moitié des biens et 250 000 euros...non non je n'ai pas rippé sur la touche zéro il y en a bien 4 après le chiffre 25!!! et elle dit que c'est une compensation sans explication alors qu'elle beneficiera d'un patrimoine conséquent après partage. Elle se dit depressive et fournit des preuves d'une activité soit disant non lucrative mais qui demande beaucoup d'investissement perso et de lucidité. Lucidité et perspicacité, elle n'en manque pas, débouté en 1° instance, elle exige autant dans une demande à l'amiable avec menace d'appel...Qu'elle aille en appel car même condamné ce serait moins que ce qu'elle reclame et elle gagne 2 fois mon revenu car je suis largemenr en age de retraite et madame a encore 10 ans avant d'y pretendre legalement.

vachealaitquisedefend · Answer

isanet, 

La seule question est la suivante : soyez honnête, avez vous fait des VRAIS sacrifices pour l'éducation des enfants ou sacrifié votre carrière pour la sienne ? Ou était-ce parce que le confort de vie appporté par votre mari et vous même par vos salaires vous suffisait a tout les deux ? 

Avez vous démissionné pour vous occuper des enfants ? ou parce qu'il avait une mobilité professionnelle ? N'avez vous eu aucune aide ? (Nourrice Baby sitter ?)

Si votre revenu est la moitié de monsieur, ce n'est pas le sujet, (le prince charmant qui se fait avoir par la bergère avec la prestation compensatoire c'est fini). La question est de savoir si c'est a cause du mariage ou de vos propres choix. 

Nombre de femme vont aller demander de corriger une disparité qui n'est pas due au mariage mais juste parce qu'elle a eu la chance de marier un monsieur qui gagnait bien sa vie. 

La demande de prestation compensatoire quand les deux ont travaillé a tendance à être de plus en plus souvent rejetée. Et c'est tant mieux depuis que les femmes travaillent

Appel pour la prestation compensatoire

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