Appel pour la prestation compensatoire [Résolu/Fermé]

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 Oggy -
Bonjour,
je viens d'avoir lecture de mon jugement de divorce et je m'interroge sur le fait de faire appel pour l'obtention de la prestation compensatoire.
Mon ex mari a été jugé pour tords exclusifs, j'ai obtenu des dommages et interets et malgrès le fait que nous ayons vingt ans de mariage, mon mari gagne le double de moi, il s'est mis en ménage depuis son abandon du domicile conjugal, mon état de santé est plus que moyen,il est fonctionnaire, j'ai été déboutée de ma demande de prestation compensatoire.
J'aimerais que l'on m'aide à y voir plus clairpour savoir si j'ai tord de penser à la redemander lors d'un appel.
Si quelqu'un a vécu ce genre de situation, j'aimerais connaitre son expérience.
Merci d'avance.
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8 réponses

Et bien je peux vous dire que votre avocat ne vous a pas bien défendu ! A moins que vous ayez toujours travaillée et que votre ex mari vous a bien indemnisée !!! je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droit à une prestation compensatoire, mon ami à laissé 38 000 € à son ex ! 15 ans de vie commune, elle a jamais travaillée ! il doit encore lui verser 30 000 € !!!
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jeudi 20 janvier 2011
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Bonsoir
effectivement je partage le point de vue du précédent commentaire .
En matière de justice française , je l'ai récemment appris à mes dépends (j'ai dû versé 20 000 eur -et je peux m'estimer heureux- à madame après une longue procédure de 6 ans alors qu'elle avait tous les torts ) et sans vouloir généraliser mon cas , tout est affaire de mise sur "le bon cheval ",aussi bien en matière d'avocats que de juges.
Le résultat peut être très aléatoire car le jugement peut être effectué avec plus ou moins de sérieux par manque de temps certain et de moyens (engorgement constant des tribunaux ) pouvant dans la majorité des cas entrainer un travail bâclé et lourd de conséquences pour la personne déboutée .Le système français à mon sens reste dans ce domaine une formidable machine à broyer où des condamnations tombent en dépit du bon sens malgré la compétence de nos juristes.En théorie le "perdant" peut toujours faire appel ,mais dans la pratique en s'armant de patience , l'appel est tout aussi efficace qu'un d'épée dans l'eau et non sans conséquences financières trés lourdes et extrêmement dissuasives pour le plaignant qui fait appel et qui perd son procès.
Statistiquement sachez le ,les recours en appel sont rejetés dans 80 % des cas et un surcout de 3000 à 5000 eur est à la charge dans ce cas de figure au plaignant. En d'autres termes , la justice dans ses délibérés est un véritable casino où les dés sont parfois sont réellement pipés
Mesdames , messieurs , faîtes vos jeux..... et bonne chance
CORDIALEMENT
Moi ça me surprend toutes ces demandes d'argent. Les épouses divorcées semblent rendre coupable leur mari du fait qu'elles ont choisi un métier moins bien rémunéré que leur mari. Mais la vraie question logique à se poser est: en quoi le mari est-il coupable du fait que l'épouse ait choisi un métier moins bien rémunéré que lui ? D'où sort cette volonté de pillage contre les maris ? Mesdames à l'heure où l'on parle tant d'émancipation des femmes, apprenez un peu à vous prendre en charge au lieu de réclamer non ? Cela ne vous suffit pas de spolier déjà votre mari de la moitié du fruit de son labeur ?
Ah ces histoires de prestations compensatoires. c'est une femme qui écrit, une femme divorcée. Je tiens à rappeler à toutes ces dames que votre cher et tendre ne représente pas une rente à vie. Jamais je ne pourrais accepter un centime d'un homme avec lequel je ne vis plus. La solution la plus simple, Mesdames : travaillez!! Un ami qui a bossé 40 ans avec une femme qui ne voulait pas travailler car elle "ne veut pas de contrainte!" vient de divorcer : il doit payer à cette dame, une fainéante, 700 euros. Oui, la prestation compensatoire est un scandale. Le divorce met fin au mariage et je ne comprends pas pourquoi il faut entretenir toute sa vie quelqu'un qu'on aime plus et qu'on a quitté. La justice française ressemble parfois à une immense farce, qui donne raison aux assistés!
> ticoeur
Je suis une femme et en procédure de divorce. Mon futur ex mari me demande une prestation compensatoire parce-que je travaille depuis 30 ans pendant que lui faisait de la "musique". J'ai eu 3 enfants avec lui et c'est moi qui me suis occupée de mes 3 filles au quotidien. Messieurs, vous n'avez pas le monopole de la spoliation et les femmes n'ont pas non plus le monopole de la fainéantise. Un détail, je ne suis pas seule dans ce cas...
tout a fait d'accord avec vous!!
Çà c'est une véritable parole censée. Mon ex-femme, qui ne l'ai pas encore, fait appel sur la pension compensatoire. Un vrai déchirement pour moi qui pensais que tout cela se terminerai un jour. Là je suis encore parti pour 1 an selon les avocats.
Çà c'est une véritable parole censée. Mon ex-femme, qui ne l'est pas encore, fait appel sur la pension compensatoire. Un vrai déchirement pour moi qui pensais que tout cela se terminerai un jour. Là je suis encore parti pour 1 an selon les avocats.

Sachez mesdames (ou messieurs dans certains cas) que tout ce que vous arrivez à faire, c'est d'alimenter un climat de haine qui grandit et s'endurcit de jour en jour.

Ne croyez pas que nous ne nous battrons pas pour autant. Et qu'un an plus tard, les relations seront pire, votre situation pas meilleure, voire un pension diminuée par un nouveau jugement qui vous fera comprendre de stopper vos délires et d'aller travailler.
attention
aujourd'hui pour la justice il y a 2 poids et 2 mesures.
je vais vous citer des cas précis

1er cas, durée de la procédure 3 ans
maman de 4 enfants de 7 à 15 ans
sans emploi, j'ai élevé mes enfants
pas de ressources stables(assistante maternelle) depuis 3 ans

durée de vie commune 16 ans, durée du mariage 12 ans

monsieur a un revenu de 1800 €
le domicile est gratuit le temps de la procédure, mr doit quitter le domicile
valeur du domicile 125 000 payé en partie par la soulte de mr lors de son précédent divorce à hauteur de 30 000 euros

la somme me revenant lors de la liquidation étant de 14 000 €, le reste à monsieur :
les juges ont considéré qu'il n'y avait pas disparité de ressources, je n'ai pas obtenu de prestation compensatoire
(reste que la suite fut plus compliqué )
le juge n'a considéré que la période maritale et si je me retrouvais dehors avec mes enfants, cela ne dérangeait personne...............

2eme cas durée de la procédure en cours depuis plus de 4 ans
madame fonctionnaire de mairie 1460 €
enfants de 19, 23 et 25 ans
elle a percu des pensions alimentaires pour celui de 25 ans pendant 2 ans alors que celui ci n'est plus à charge et percoit un revenu de 2500€ mensuel
elle percoit pour celle de 23 ans alors qu'elle n'est plus à charge et percoit un revenu de 2000€ mensuel
elle percoit pour celui de 19 ans encore à charge mais ayant un revenu supérieur au smic depuis plus de 6 mois
elle ne verse pas la moitié des crédits communs stipulés dans la non conciliation
elle ne verse pas la moitié des charges, impots ......la première année.
elle demande 60 000€ de prestation compensatoire à valoir sur la maison d'une valeur de 120 000€ appartenant au couple et entièrement payé.
elle bénéficie du logement gratuit depuis plus de 4 ans et use de tous les stragèmes pour les reports d'audience ou les gros mensonges, ne fournit pas les documents demandés

monsieur a un revenu de 2000€,
a été mis à la porte sans son reste
a assumé toutes les charges de famille les 6 premiers mois, (du logement, électricité, enfants, téléphone, télé)......
paye la totalité des crédits 700€
les impots.......
le juge a statué qu'il y avait disparité
donc 60 000€ à madame, donc la totalité de l'habitation

le juge n'a pas pris en compte les documents de monsieur, n'a pas envisager l'avenir non plus, les critères ont été fixes. c'est la porte ouverte à n'importe qui et n'importe quoi.
les gens honnetes subissent.


c'est donc créer la disparité, la précarité et non pas l'uniformité
mr était d'accord pour une prestation de l'ordre de 20 000 à 30 000 euros mais madame n'en a eu que faire
c'est honteux de ne pas retrouver des jugements allant dans le meme sens, avec des critères définis à la base
elle organise son temps de travail à 90 % pour gagner moins et demander plus, c'est horrible qu'un juge ait pu aller dans ce sens alors que la mauvaise foi a été maintes fois prouvée.
vous ne pouvez vous fier à la justice dans ces conditions.
elle défavorise l'un vis à vis de l'autre

il faut donc faire appel, engager des sommes folles pour les avocats et attendre, attendre, encore attendre.
la vie est en suspen. pas le droit de la refaire dans ces conditions, c'est ignoble.
> bebedenis
Ce n'est pas toujours pour les raisons que vous invoquez, que le juge , au terme d'un divorce mutuellement consenti attribue une prestation-compensatoire; Mon ex-mari au bout d'un an a cessé de me la verser, et bien qu'l ait été débouté par un juge, je suis toujours sans argent, malade, et j'j'ai 67 ans.Alors oui, au bout de 2 ans de procédure] , lasse de tant d'incompétence de la justice, j'envisage sérieusement le suicide.que puis-je faire d'autre, d'autant que mon état de santé s"est aggravé.

Ma procédure dure depuis plus de 3 ans... Mon ex-mari a fait appel de la prestation compensatoire que le juge a décidé de m'accorder en première instance. Je vis chez ma mère pendant que lui vit en toute impunité dans le logement commun entièrement payé avec tous les meubles, la vaisselle communs (j'ai tout laissé avant de quitter le domicile conjugal), bénéficie d'une retraite plus que confortable...Et moi, en attendant, je ne peux même pas me loger de façon décente. Il peut encore demander un pourvoi en cassation, puis refaire appel, puis encore un pourvoi en cassation.... Une affaire qui n'en finit pas. Si c'est çà le droit français, merci ! Je ne me tirerai pas de balle dans la tête mais je ferai sauter la baraque avec lui et moi dedans pour que personne n'en profite. C'est le cri d'une femme en détresse. Voilà ce qui m'arrive après presque 30 ans de vie commune....
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nous sommes tous victimes de personnes malhonnêtes hélas femmes ou maris, et la justice qui nous assomme a cout de masses!!! marche ou crève, mon ex vie comme un prince et moi je crève de faim pour nourrir trois enfants don le père paye une pensions alimentaires de 50 euros pour chacun, et la mon fils a 18 ans il ma tout couper!!! pas de compensatoire, de récompense, rien et lui a tout maison, bateau, bmw, vacances, voyages, entreprises, lui il fournis des faux documents, et la justice lui donne raison, et mi j'ai trimmer pendant 20 ans pour cette maison, ses meubles etc etc pour RIEN...... Grace a la justice française qui ne cherche pas plus que cela, car cela ne les touches pas personnellement!!!!! pendant ce temps la lui et a bora bora et nous ont ce débrouille pour survivre, du au manque de compétence ce cette INJUSTICE QUI EST LA NOTRE!!!!!!!

PAR AMOUR POUR NOS ENFANTS JE ME BAT CHAQUES JOURS POUR NE PAS ME METTRE UNE B........! qui lui verra certainement plaisir!!!! vie injuste!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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cc
et ce que je demande c'est qu'il me rembourse la moitié de notre maison que j'ai payer avec lui, donc moite moite logique NON? pour la bmw aussi payer moite moite etc etc , moi aussi j'ai payer, et la justice lui accorde tout et moi rien du faites qu'il a le bras super long, c'est cela notre justice???????? JE VEUX JUSTE ETRES REMBOURSER DE MES BIENS ACQUIS AVEC LUI POIN FINAL CHACUNS SA PART ET RIEN D'AUTRE!!!!!!
mais Mr connait ; JUGE, POLICIER ,etc etc !!!!!! et brule des billets et cela devant notre fils en lui disant tu vois ce frique ,je préfère le bruler plutôt que de le rendre a ta mère!!!!!!!!!
wouhhha c'est certain le message est passer, du coup moi j'ai quoi après avoir bosser et payer les crédits plus faire mon rôle de mère, j'ai droit a rien?????? et vous dites que les femmes réclames!!!!! mais sachez que moi je réclame mon du, ce qui est logique surtout quand vous avez payer comme lui la moitié de tous les biens, qu'il posséder pendant la procédure du divorce (car j'avais dit au juge qu'il pouvait loger dans notre maison gratuitement !!!
et un an après il vendait la maison et je devais bloquer cette sommes de la vente pour 1800 euros, pour qu'il ne puisse ne rien toucher( argent bloquer soi-disant chez un notaire), tant que le divorce n'était pas plaider!!!!

et bah vu que je ne les avait pas , il a tout vendu et tout garder pour lui, a oui pourquoi bah le notaire c'était le notaire de sa famille et son notaire...!!!!!!!

elle est belle la justice, pour moi il m'a voler tout simplement!!!
et je trouve cela pas normal je suis désoler!!!!!
je réclame ma PART DE MON ARGENT QUE J'AI DONNER, c'est tout je demande pas la lune!!
une fois rembourser il fait ce qu'il veut je m'en fiche, qu'il me paye ce qu'il me doit!!!!!
que ce soit homme ou femme quand l'un ou l'autre a participer je trouve normale que l'autre récupère ses billes!!!!!
et je le dis homme ou femmes y a des pourri partout!!
et je suis dégouter!!!
Ces exemples illustrent ce que j'écrivais plus haut : la justice française ne vaut plus rien. Elle assiste les pleurnichards, les fainéants et les menteurs et écrase les pauvres couillons qui travaillent. Je suis révoltée, en colère.
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bonsoir,
c'est honteux pour ce qu'elle vous a fait car pas besoin de 6000 euros pour vivre faut pas abuser quand mm!!!!

faut juste faire la part et un point c'est tout!!!!
femmes ou maris y a toujours un qui racle!!!!!
honteux!!!
courage a vous!
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Vous parlez de justice française...je peux vous dire que la justice anglaise est encore pire pour les pères. Parole d'expert !
Les faits: avons été marié 5 ans sous le régime de la séparation de biens, co-proprietaire à 50/50 d'un bien immobilier acquit en France avant mariage, avons vécu 3 ans en Angleterre pour des raisons professionnelles - sans aucun but de s'y installer....Mon ex part du jour au lendemain, sans aucunes raisons (pas de fautes, etc...)

Le juge anglais a prononcé le divorce en allouant la totalité du bien immobilier + des pensions de: 15% de mon salaire annuel au profit de notre enfant (4ans) et 33% de mon salaire annuel a mon ex-épouse, au seul motif que mon ex déclarait avoir besoin de 6000€ pour vivre.....Totalement recevable au pays du Fish and Chips. Pour la petite histoire, mon ex et moi avons les memes diplômes.

Quelle justice! française certes mais européenne aussi.
bonjour isanet,

c'est incroyable mais c'est la "justice" il faut savoir qu'en ce moment elle statue bcp en faveur des hommes mais peut-être le juge a estime que les dommages et interets suffisaient il faut voir

perso je suis passée en appel et ils n'ont mm pas ouvert mon dossier ou si peu et ont tenu compte de tout le tissu de mensonges de mon ex alors que j'apportais toutes les preuves de ses mensonges, j'ai donc été déboutée et sali par la justice parce que de victime on passe à coupable (voir mon temoignage sur le forum en date du 8 juin)

courage
Bonjour,
Ne croyez pas que les procéduriers sont ceux que l'on pense....en procédure depuis 4 ans et séparé depuis 20 ans, 2 enfants majeurs que j'ai assumé seul depuis le depart de madame alors qu'ils étaient mineurs, payés tout tout et tout.
Madame travaille à mi temps par convenance personnelle...ou faineantise, réclame la moitié des biens et 250 000 euros...non non je n'ai pas rippé sur la touche zéro il y en a bien 4 après le chiffre 25!!! et elle dit que c'est une compensation sans explication alors qu'elle beneficiera d'un patrimoine conséquent après partage. Elle se dit depressive et fournit des preuves d'une activité soit disant non lucrative mais qui demande beaucoup d'investissement perso et de lucidité. Lucidité et perspicacité, elle n'en manque pas, débouté en 1° instance, elle exige autant dans une demande à l'amiable avec menace d'appel...Qu'elle aille en appel car même condamné ce serait moins que ce qu'elle reclame et elle gagne 2 fois mon revenu car je suis largemenr en age de retraite et madame a encore 10 ans avant d'y pretendre legalement.

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 19 décembre 2012
N° de pourvoi: 11-27398

Il existe une disparité en capital lorsque le patrimoine des débiteurs potentiels a été constitué durant le mariage au détriment de l'autre mais pas quand la disparité est liée à la fortune personnelle d'origine familiale de cet époux ou à une différence de situations professionnelles ou de choix de placement et qu'elle n'a finalement aucun lien avec le mariage et par-delà avec le divorce

"L'inégalité de situation des époux due à leur seule équation personnelle (diplôme, force de travail personnelle, fortune familiale etc.) ne peut servir de fondement à un rééquilibrage des situations"

"la prestation compensatoire ne peut avoir pour vocation de permettre un rééquilibrage des situations respectives des époux lorsque l'inégalité de celles-ci est due à leur seule équation personnelle (force de travail, fortune personnelle...)"

lorsque des époux sont séparés de bien qu'il n'est pas question sous prétexte de compenser de rectifier le régime matrimonial librement choisi par ces derniers en créant une sorte de communauté rétroactive

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 26 janvier 2011
N° de pourvoi: 10-30262

Jebouille,
prennez un BON avocat, c'est indispensable. Ne prenez pas un avocat cool. Ne cherchez PAS a négocier face à quelqu'un qui ne veut pas négocier,
Soyez sur de vous et de vos droits.
isanet,

La seule question est la suivante : soyez honnête, avez vous fait des VRAIS sacrifices pour l'éducation des enfants ou sacrifié votre carrière pour la sienne ? Ou était-ce parce que le confort de vie appporté par votre mari et vous même par vos salaires vous suffisait a tout les deux ?

Avez vous démissionné pour vous occuper des enfants ? ou parce qu'il avait une mobilité professionnelle ? N'avez vous eu aucune aide ? (Nourrice Baby sitter ?)

Si votre revenu est la moitié de monsieur, ce n'est pas le sujet, (le prince charmant qui se fait avoir par la bergère avec la prestation compensatoire c'est fini). La question est de savoir si c'est a cause du mariage ou de vos propres choix.

Nombre de femme vont aller demander de corriger une disparité qui n'est pas due au mariage mais juste parce qu'elle a eu la chance de marier un monsieur qui gagnait bien sa vie.

La demande de prestation compensatoire quand les deux ont travaillé a tendance à être de plus en plus souvent rejetée. Et c'est tant mieux depuis que les femmes travaillent