Saisie bancaire suite à ancienne dette. Points de procédures.

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Bonjour,

Suite à une saisie bancaire concernant une vieille dette, j'aimerai avoir quelques précisions concernant la procédure suivie :

1) le courrier de l'huissier m'informant de la saisie doit-il, sous peine de nullité de la saisie, contenir des informations sur les recours possibles ?

2) la dette a été vendu à un organisme tiers. Je dois en être averti. Je n'ai jamais reçu cette information. Cela s'explique, car je ne suis plus à la même adresse depuis longtemps. Il est possible, qu'un courrier ait été adressé à mon ancienne adresse. Pour que cette information soit valide, faut-il une signature du destinataire, ou un courrier recommandé suffit. Et dans le cas où il n'y a pas de signature, la procédure reste elle valable ?

3) En cas de recours (pour contester la saisie), cela prendra combien de temps approximativement jusqu'a au jugement (j'habite paris, l'huissier est à bordeaux, et je n'ai a l'heure actuelle pas encore d'information précise sur le créancier). Je pose cette question pour savoir de combien de temps je disposerai pour rassembler les pièces du puzzle (premier créancier, jugement me condamnant, ancienneté de la dette qui doit bien remonter à 25 ans, intérêts comptabilisés).

Espérant que j’ai posté cela au bon endroit (et que cela puisse servir à d'autres)
Je vous remercie de votre lecture et vous souhaite une nouvelle année pleins de joie et une bonne santé.

arsvoll
paris

2 réponses

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Bonjour

une saisie bancaire ne peut se faire qu'avec un Titre Exécutoire
si le titre exécutoire date d'avant Juin 2008 , il est valable 30 ans

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Merci beaucoup pour avoir pris le temps de répondre.
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1) oui

2) vous devez être averti
cela peut tres bien avoir été fait a une ancienne adresse de façon parfaitement valable

3) les délais dépendent des tribunaux
mais certainement plusieurs mois.
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Je tiens d'abord a vous remercier pour vos réponses.

3) les délais dépendent des tribunaux
mais certainement plusieurs mois.


Et moi qui me faisait du souci pour savoir si j'aurais assez de temps pour rassembler les pieces.

1) oui
je pourrais donc invoquer la nullité aupres du jex ou cela serait-il jugé comme dilatoire, vu que cette ancienne dette n'est en elle meme pas contestable.
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vous avez reçu le dénoncé de saisie de l'huissier sans précision des voix de recours ?

ou vous avez seulement son avis de passage
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Avant la fin des 8 jours pour dénoncer la saisie attribution, j’ai reçu un premier courrier simple d’un huissier qui n’est de mon département. Ce courrier , tant dans la forme que dans son contenu (ce n’est pas un acte d’huissier, ni ne comporte des informations sur le créancier a part un nom d’un cabinet sans adresse, ni téléphone) n’est pas vraiment une dénonciation dans les règles. Mais elle a été postée dans les délais légaux ( dans les 8 jours après la saisie auprès de la banque).

Un nouveau courrier est arrivé bien plus tard comportant cette fois la copie de la dénonciation de la saisie attribution. La copie ne comporte pas de date, simplement l’année. Ce courrier, émanant cette fois d’huissiers de mon département, avec des copies de courriers entre huissiers et ma banque (procès-verbal de saisie attribution), semble tout à fait valable et dans les règles (d’après ce que j’ai pu apprendre sur ce forum).

Par contre ce courrier m’est arrivé 10 jours après la fin des délais pour dénoncer la saisie attribution. Mais ce courrier comporte aussi un avis de dépôt d’acte à l’étude. Donc un huissier serait passé chez moi. Je n’ai eu aucun avis de passage ou autre signe de son passage. Le deuxième feuillet (les circonstances rendant impossible la signification a personne) de cet avis de dépôt n’est pas signé, ni annoté, ni rempli de quelque façon que ce soit, en dehors de mon adresse. Ni le feuillet 1 et 2 ne sont signés. Cependant le feuillet 1 a quand même un tampon du cabinet d’huissier en place sur l’entête pour être tout a fait précis. En me plaçant sur le strict plan de la procédure, un tel passage d’huissier sans aucune trace est-elle valable (l’acte est mis à ma disposition au cabinet d’huissier ).

Voila c'est un peu long, mais je voulais etre precis :-)
merci
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l'huissier étant assermenté, si il dit qu'il est passé, c'est qu'il est passé, à moins de fournir la preuve contraire

vous êtes sur que le premier courrier n''est pas un avis de passage ?

Après à savoir si vous pouvez contester la validité de l'acte en lui même.
il faudrait voir en détail.
Le problème, c'est que contester uniquement la validité d'un acte c'est toujours aléatoire, le juge pouvant considérer que l'acte est parfaitement valable, ou que les petites erreurs ne suffisent pas a l'annuler à partir du moment ou cela ne vous créer pas forcément de préjudice.

après si vous souhaitez contester la dette, c'est autre chose.
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La première lettre est bien arrivée par la poste. Ce n’est pas un avis de passage.
Donc au final, il y a éventuellement des petites erreurs ou des doutes (mentions des recours pour l’un, passage de l’huissier pour l’autre), mais effectivement peut être pas suffisamment significatives pour que le juge annule la procédure.

Je vous remercie de vos éclaircissements et de votre patience.