ATD abusif
M1509
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous souhaite à tous un très joyeux Noël pour commencer. :D
Début octobre je reçois un ATD pour des taxes d'habitation. Ils me réclament 700 euros. Ma banque bloque 300 euros.
Courant novembre je règle l'intégralité de la somme. Une main levée est envoyée à la banque le 21 novembre. Je suis à jour du côté impôts. Les frais de banque pour cet ATD sont de 95 euros.. Je paye sans rechigner, je suis seule fautive de toute façon.
Début décembre, énorme surprise en découvrant un prélèvement de 300 euros au libellé de "ATD - Trésor public.." bascule mon compte dans la zone rouge. Je ne comprends pas du tout pourquoi, je suis à jour. Les impôts me disent que ça ne vient pas d'eux.. que je suis à jour etc. La banque me fournit le document de demande et je m'aperçois que c'est encore pour régler les taxes que je venais de régler ! Les impôts reconnaissent l'erreur et me suggère une réclamation contentieuse. Seulement les frais de banque de 95 euros.. sont encore à ma charge puisque initialement je suis redevable de cet ATD. Je trouve ça un peu injuste car javais réglé l'intégralité de cette somme. L'ATD n'avait plus raison d'être.. Et pourtant les impôts me confirme que malgré cela les frais de banque sont à ma charge.. est-ce normal ? Merci.
Je vous souhaite à tous un très joyeux Noël pour commencer. :D
Début octobre je reçois un ATD pour des taxes d'habitation. Ils me réclament 700 euros. Ma banque bloque 300 euros.
Courant novembre je règle l'intégralité de la somme. Une main levée est envoyée à la banque le 21 novembre. Je suis à jour du côté impôts. Les frais de banque pour cet ATD sont de 95 euros.. Je paye sans rechigner, je suis seule fautive de toute façon.
Début décembre, énorme surprise en découvrant un prélèvement de 300 euros au libellé de "ATD - Trésor public.." bascule mon compte dans la zone rouge. Je ne comprends pas du tout pourquoi, je suis à jour. Les impôts me disent que ça ne vient pas d'eux.. que je suis à jour etc. La banque me fournit le document de demande et je m'aperçois que c'est encore pour régler les taxes que je venais de régler ! Les impôts reconnaissent l'erreur et me suggère une réclamation contentieuse. Seulement les frais de banque de 95 euros.. sont encore à ma charge puisque initialement je suis redevable de cet ATD. Je trouve ça un peu injuste car javais réglé l'intégralité de cette somme. L'ATD n'avait plus raison d'être.. Et pourtant les impôts me confirme que malgré cela les frais de banque sont à ma charge.. est-ce normal ? Merci.
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- Homeserve prélèvement abusif - Forum carte bancaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas sûre d'avoir saisi. J'ai eu un ATD en octobre avec frais de banque. La banque a pris ses frais et j'ai réglé les impôts en novembre. Main levée des impôts. Pour moi l'histoire était close.
En décembre, nouvelle ponction de 300 euros sur mon compte en banque pour la même taxe. La même que j'ai payé intégralement en novembre. Ce qui génère à nouveau 95 euros de frais de banque.
Là les impôts me demandent de faire une réclamation contentieuse et me disent que l les 300 euros me seront remboursés fin janvier, mais que les frais de banque générés par cette nouvelle ponction - qui n'avait pas lieu d'être - restent à ma charge.. alors que la taxe a été réglée en novembre. Ma question est : les impôts devraient-ils me rembourser les frais de banque de la deuxième ponction ? Merci.