Adresse par une attestation hôtel au 1er janvier 2018 à joindre

Hanz - 24 déc. 2017 à 17:59
 Hanz - 26 déc. 2017 à 11:12
Bonjour,

Merci de m'indiquer, si une nuit suffit ? Soit celle du 31/12 au 1er ou celle du 1er au 2 /01.

Cdlt

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
25 déc. 2017 à 10:39
Merci de m'indiquer, si une nuit suffit ? Soit celle du 31/12 au 1er ou celle du 1er au 2 /01.

Attention car là, vous êtes en plein dans l'abus de droit.
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Etre SDF c'est un abus de droit ? Et les impôts n'abusent pas d'escroquer un max sur la taxe d'habitation si vous avez le malheur de délivrer une attestation d'hébergement ?
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De plus, ce n'est pas un abus de droit du fisc de déclarer deux contribuables à la même adresse et à leur l'insu, alors que les deux adresses d'imposition ne sont pas aux mêmes étages ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 25 déc. 2017 à 20:20
Sdf avec internet ?

pas d'escroquer un max sur la taxe d'habitation

Demandez 1 million d'€ pour do9mlage et interets pour escroquerie alors.
Si tant est vous savez ce qu'est une escroquerie juridiquement parlant.

Revisez vos cours juridiques.

deux contribuables à la même adresse et à leur l'insu, alors que les deux adresses d'imposition ne sont pas aux mêmes étages ?

Encore faudrait il que vous l'ayez précisé et/ou fourni une boule de cristal aux impots et/ou repondu aux courriers

Au lieu de tout mettre sur le dos des autres, il faut vous enregistrer au ccas, vous dpnnant ainsi une adresse de domiciliation fiscale .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

Vous habitez sous quel pont actuellement et depuis quand ?
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Sous le pont de Bercy depuis 4 ans
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Héberger provisoirement sans adresse fixe = attestation d'hébergement d'hôtel du 31/12 au 01/01= pas imposable au titre de la taxe d'habitation qui va être supprimée par tranche d'un tiers sur 3 ans = Transmission au médiateur fiscal
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
25 déc. 2017 à 14:15
Ça dépend. Quel est votre objectif ?
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Produire une adresse au 1er janvier.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 25 déc. 2017 à 20:21
Adresse fictive en fait ?

Penchez plutot pour la domiciliation fiscale au ccas
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Refus du maire, la priorité étant aux bénéficiaires du RSA et autres demandeurs d'emploi.
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Bonjour,
Dans le doute, mettre les deux.
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Je pense que celle du 31/12 au 01/01 inclus devrait suffire, du fait qu'il faut produire une adresse au 01/01 de l'année en cours.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
25 déc. 2017 à 20:23
Non pas suffisant.

Vous avez des revenus ?
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Je ne vois pas qu'un jour de plus, cela va changer quelque chose. Des revenus oui bien sûr..
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
25 déc. 2017 à 15:51
bonjour, bon Noël
y'aurait il un vide juridique pour l'habitation au 1er janvier ?
la question concerne la taxe d'habitation ?
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Oui tout à fait, SDF actuellement avec une adresse d'imposition qui reste la même depuis plusieurs années, en l'absence d'une adresse fixe.
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
25 déc. 2017 à 12:07
Quitte à avoir un redressement pour abus de droit, autant ne payer qu'une nuit.
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Je ne pense pas d'être SDF c'est un abus de droit en l'absence de produire une attestation d'hébergement, et donc différente de l'adresse d'imposition, qui elle, reste immuable tant qu'elle ne peut être modifiée ?
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