Adresse par une attestation hôtel au 1er janvier 2018 à joindre

Hanz -  
 Hanz -
Bonjour,

Merci de m'indiquer, si une nuit suffit ? Soit celle du 31/12 au 1er ou celle du 1er au 2 /01.

Cdlt
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5 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Merci de m'indiquer, si une nuit suffit ? Soit celle du 31/12 au 1er ou celle du 1er au 2 /01.

Attention car là, vous êtes en plein dans l'abus de droit.
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Hanz
 
Etre SDF c'est un abus de droit ? Et les impôts n'abusent pas d'escroquer un max sur la taxe d'habitation si vous avez le malheur de délivrer une attestation d'hébergement ?
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Hanz
 
De plus, ce n'est pas un abus de droit du fisc de déclarer deux contribuables à la même adresse et à leur l'insu, alors que les deux adresses d'imposition ne sont pas aux mêmes étages ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Sdf avec internet ?

pas d'escroquer un max sur la taxe d'habitation

Demandez 1 million d'€ pour do9mlage et interets pour escroquerie alors.
Si tant est vous savez ce qu'est une escroquerie juridiquement parlant.

Revisez vos cours juridiques.

deux contribuables à la même adresse et à leur l'insu, alors que les deux adresses d'imposition ne sont pas aux mêmes étages ?

Encore faudrait il que vous l'ayez précisé et/ou fourni une boule de cristal aux impots et/ou repondu aux courriers

Au lieu de tout mettre sur le dos des autres, il faut vous enregistrer au ccas, vous dpnnant ainsi une adresse de domiciliation fiscale .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

Vous habitez sous quel pont actuellement et depuis quand ?
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Hanz
 
Sous le pont de Bercy depuis 4 ans
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Hanz
 
Héberger provisoirement sans adresse fixe = attestation d'hébergement d'hôtel du 31/12 au 01/01= pas imposable au titre de la taxe d'habitation qui va être supprimée par tranche d'un tiers sur 3 ans = Transmission au médiateur fiscal
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Ça dépend. Quel est votre objectif ?
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Hanz
 
Produire une adresse au 1er janvier.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Adresse fictive en fait ?

Penchez plutot pour la domiciliation fiscale au ccas
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Hanz
 
Refus du maire, la priorité étant aux bénéficiaires du RSA et autres demandeurs d'emploi.
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Misha-d'ok
 
Bonjour,
Dans le doute, mettre les deux.
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Hanz
 
Je pense que celle du 31/12 au 01/01 inclus devrait suffire, du fait qu'il faut produire une adresse au 01/01 de l'année en cours.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Non pas suffisant.

Vous avez des revenus ?
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Hanz
 
Je ne vois pas qu'un jour de plus, cela va changer quelque chose. Des revenus oui bien sûr..
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour, bon Noël
y'aurait il un vide juridique pour l'habitation au 1er janvier ?
la question concerne la taxe d'habitation ?
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Hanz
 
Oui tout à fait, SDF actuellement avec une adresse d'imposition qui reste la même depuis plusieurs années, en l'absence d'une adresse fixe.
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MaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre 966
 
Quitte à avoir un redressement pour abus de droit, autant ne payer qu'une nuit.
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Hanz
 
Je ne pense pas d'être SDF c'est un abus de droit en l'absence de produire une attestation d'hébergement, et donc différente de l'adresse d'imposition, qui elle, reste immuable tant qu'elle ne peut être modifiée ?
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