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roudoudou22
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25 déc. 2017 à 10:39
25 déc. 2017 à 10:39
Merci de m'indiquer, si une nuit suffit ? Soit celle du 31/12 au 1er ou celle du 1er au 2 /01.
Attention car là, vous êtes en plein dans l'abus de droit.
Attention car là, vous êtes en plein dans l'abus de droit.
Gayomi
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25 déc. 2017 à 14:15
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Ça dépend. Quel est votre objectif ?
flocroisic
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Modifié le 25 déc. 2017 à 20:21
Modifié le 25 déc. 2017 à 20:21
Adresse fictive en fait ?
Penchez plutot pour la domiciliation fiscale au ccas
Penchez plutot pour la domiciliation fiscale au ccas
Bonjour,
Dans le doute, mettre les deux.
Dans le doute, mettre les deux.
flocroisic
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25 déc. 2017 à 20:23
25 déc. 2017 à 20:23
Non pas suffisant.
Vous avez des revenus ?
Vous avez des revenus ?
xplom
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25 déc. 2017 à 15:51
25 déc. 2017 à 15:51
bonjour, bon Noël
y'aurait il un vide juridique pour l'habitation au 1er janvier ?
la question concerne la taxe d'habitation ?
y'aurait il un vide juridique pour l'habitation au 1er janvier ?
la question concerne la taxe d'habitation ?
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MaxVIL2
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25 déc. 2017 à 12:07
25 déc. 2017 à 12:07
Quitte à avoir un redressement pour abus de droit, autant ne payer qu'une nuit.
25 déc. 2017 à 18:21
25 déc. 2017 à 18:36
Modifié le 25 déc. 2017 à 20:20
Demandez 1 million d'€ pour do9mlage et interets pour escroquerie alors.
Si tant est vous savez ce qu'est une escroquerie juridiquement parlant.
Revisez vos cours juridiques.
Encore faudrait il que vous l'ayez précisé et/ou fourni une boule de cristal aux impots et/ou repondu aux courriers
Au lieu de tout mettre sur le dos des autres, il faut vous enregistrer au ccas, vous dpnnant ainsi une adresse de domiciliation fiscale .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Vous habitez sous quel pont actuellement et depuis quand ?
26 déc. 2017 à 11:01
26 déc. 2017 à 11:12