Adresse par une attestation hôtel au 1er janvier 2018 à joindre

Hanz -  
Bonjour,

Merci de m'indiquer, si une nuit suffit ? Soit celle du 31/12 au 1er ou celle du 1er au 2 /01.

Cdlt

5 réponses

  1.  roudoudou22
    Merci de m'indiquer, si une nuit suffit ? Soit celle du 31/12 au 1er ou celle du 1er au 2 /01.

    Attention car là, vous êtes en plein dans l'abus de droit.
    5
    1. Hanz
      Etre SDF c'est un abus de droit ? Et les impôts n'abusent pas d'escroquer un max sur la taxe d'habitation si vous avez le malheur de délivrer une attestation d'hébergement ?
      0
    2. Hanz
      De plus, ce n'est pas un abus de droit du fisc de déclarer deux contribuables à la même adresse et à leur l'insu, alors que les deux adresses d'imposition ne sont pas aux mêmes étages ?
      0
    3. flocroisic Contributeur
      Sdf avec internet ? 

      pas d'escroquer un max sur la taxe d'habitation

      Demandez 1 million d'€ pour do9mlage et interets pour escroquerie alors.
      Si tant est vous savez ce qu'est une escroquerie juridiquement parlant.

      Revisez vos cours juridiques. 

      deux contribuables à la même adresse et à leur l'insu, alors que les deux adresses d'imposition ne sont pas aux mêmes étages ?

      Encore faudrait il que vous l'ayez précisé et/ou fourni une boule de cristal aux impots et/ou repondu aux courriers

      Au lieu de tout mettre sur le dos des autres, il faut vous enregistrer au ccas, vous dpnnant ainsi une adresse de domiciliation fiscale .

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

      Vous habitez sous quel pont actuellement et depuis quand ?
      0
    4. Hanz
      Sous le pont de Bercy depuis 4 ans
      0
    5. Hanz
      Héberger provisoirement sans adresse fixe = attestation d'hébergement d'hôtel du 31/12 au 01/01= pas imposable au titre de la taxe d'habitation qui va être supprimée par tranche d'un tiers sur 3 ans = Transmission au médiateur fiscal
      0
  2. Gayomi
    Ça dépend. Quel est votre objectif ?
    1
    1. Hanz
      Produire une adresse au 1er janvier.
      0
    2. flocroisic Contributeur
      Adresse fictive en fait ?

      Penchez plutot pour la domiciliation fiscale au ccas
      0
    3. Hanz
      Refus du maire, la priorité étant aux bénéficiaires du RSA et autres demandeurs d'emploi.
      0
  3. Misha-d'ok
    Bonjour,
    Dans le doute, mettre les deux.
    0
    1. Hanz
      Je pense que celle du 31/12 au 01/01 inclus devrait suffire, du fait qu'il faut produire une adresse au 01/01 de l'année en cours.
      0
    2. flocroisic Contributeur
      Non pas suffisant.

      Vous avez des revenus ?
      0
    3. Hanz
      Je ne vois pas qu'un jour de plus, cela va changer quelque chose. Des revenus oui bien sûr..
      0
  4. xplom Modérateur
    bonjour, bon Noël
    y'aurait il un vide juridique pour l'habitation au 1er janvier ?
    la question concerne la taxe d'habitation ?
    0
    1. Hanz
      Oui tout à fait, SDF actuellement avec une adresse d'imposition qui reste la même depuis plusieurs années, en l'absence d'une adresse fixe.
      0
  6. MaxVIL2
    Quitte à avoir un redressement pour abus de droit, autant ne payer qu'une nuit.
    -2
    1. Hanz
      Je ne pense pas d'être SDF c'est un abus de droit en l'absence de produire une attestation d'hébergement, et donc différente de l'adresse d'imposition, qui elle, reste immuable tant qu'elle ne peut être modifiée ?
      0

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