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Sur terrain non constructible

captainfantastic Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 21 déc. 2017 à 12:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 déc. 2017 à 23:35
bonjour je suis propriétaire d un terrain non constructible avec un étang il se trouve que je possède un bateau habitable ....... ai je la possibilité de poser mon bateau sur l étang et de tirer un câble d alimentation pour l électricité j ai déjà le puit cela deviendrai mon habitation possible???

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 déc. 2017 à 23:35
A priori ( je ne retrouve pas la question ministérielle à ce sujet ) il est possible pour une personne sans ressources d'habiter sur un terrain non constructible si c'est son seul bien

mais rien n'oblige le mairie à accepter le raccordement EDF car non vous ne pouvez pas "tirer" un câble de votre propre initiative
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