Sujet Précédent Sujet Suivant

Sur terrain non constructible

captainfantastic Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 21 déc. 2017 à 12:20
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 21 déc. 2017 à 23:35
bonjour je suis propriétaire d un terrain non constructible avec un étang il se trouve que je possède un bateau habitable ....... ai je la possibilité de poser mon bateau sur l étang et de tirer un câble d alimentation pour l électricité j ai déjà le puit cela deviendrai mon habitation possible???

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 829
21 déc. 2017 à 23:35
A priori ( je ne retrouve pas la question ministérielle à ce sujet ) il est possible pour une personne sans ressources d'habiter sur un terrain non constructible si c'est son seul bien

mais rien n'oblige le mairie à accepter le raccordement EDF car non vous ne pouvez pas "tirer" un câble de votre propre initiative
0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
terrain non constructible et maison dessus
gwen -
rick -

23 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Air bnb sur terrain non constructible
Hakim -
Josh Randall -

13 réponses