Sur terrain non constructible
captainfantastic
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour je suis propriétaire d un terrain non constructible avec un étang il se trouve que je possède un bateau habitable ....... ai je la possibilité de poser mon bateau sur l étang et de tirer un câble d alimentation pour l électricité j ai déjà le puit cela deviendrai mon habitation possible???
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1 réponse
A priori ( je ne retrouve pas la question ministérielle à ce sujet ) il est possible pour une personne sans ressources d'habiter sur un terrain non constructible si c'est son seul bien
mais rien n'oblige le mairie à accepter le raccordement EDF car non vous ne pouvez pas "tirer" un câble de votre propre initiative
mais rien n'oblige le mairie à accepter le raccordement EDF car non vous ne pouvez pas "tirer" un câble de votre propre initiative
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