Ajout canalisation sur Servitude d'aqueduc existante
jc
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain viabilisé avec une servitude d'acqueduc c'est à dire qu' entre le compteur d'eau (voie publique) et mon terrain la canlisation d'eau passe de façon enterré sur le terrain de mon voisin. Suite à un partage de mon terrain en 2 lots supplémentaire, je souhaiterais viabiliser ces 2 lots par ajout de 2 compteur supplémentaire sur la voie publique et ajouts de 2 canalisation à travers la servitude existante. Du fait que des travaux sont nécessaires sur la servitude existante et donc sur le terrain de mon voisin (tranchée), peut t-il m'interdire d'effectuer ces travaux et donc rendre impossible la viabilisation de mes 2 lots?
Je suis propriétaire d'un terrain viabilisé avec une servitude d'acqueduc c'est à dire qu' entre le compteur d'eau (voie publique) et mon terrain la canlisation d'eau passe de façon enterré sur le terrain de mon voisin. Suite à un partage de mon terrain en 2 lots supplémentaire, je souhaiterais viabiliser ces 2 lots par ajout de 2 compteur supplémentaire sur la voie publique et ajouts de 2 canalisation à travers la servitude existante. Du fait que des travaux sont nécessaires sur la servitude existante et donc sur le terrain de mon voisin (tranchée), peut t-il m'interdire d'effectuer ces travaux et donc rendre impossible la viabilisation de mes 2 lots?