Usufruit obligation d'entretien par qui ?

JCDuursma -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
1. Veuillez ne dire svp quelles sont les obligations de l'usufruitier quand il engage des travaux de conservation de la maison dont il est usufruitier?
2. Est-il libre de choisir quels professionnels de réparations nécessaires il paye pour les travaux de réparations immobilières?
3. As t'il le droit de payer ces travaux de réparations au professionnels de son choix, même sans payement de TVA si cela n'est pas demandé?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonsoir,

    Si l'usufruitier engage des réparations, il embauche les professionnels de son choix. Bien entendu, le nu-propriétaire doit être mis au courant de ces réparations.
    1
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
       
      Bonjour,
      l usufruitier que vous etes est en droit d etre poli et de dire bonjour et merci aux bénévoles qui lui repondent;..
      Bonne soirée
      0

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