Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit obligation d'entretien par qui ?

JCDuursma - 19 déc. 2017 à 19:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 déc. 2017 à 19:51
1. Veuillez ne dire svp quelles sont les obligations de l'usufruitier quand il engage des travaux de conservation de la maison dont il est usufruitier?
2. Est-il libre de choisir quels professionnels de réparations nécessaires il paye pour les travaux de réparations immobilières?
3. As t'il le droit de payer ces travaux de réparations au professionnels de son choix, même sans payement de TVA si cela n'est pas demandé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
19 déc. 2017 à 19:47
Bonsoir,

Si l'usufruitier engage des réparations, il embauche les professionnels de son choix. Bien entendu, le nu-propriétaire doit être mis au courant de ces réparations.
1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
19 déc. 2017 à 19:51
Bonjour,
l usufruitier que vous etes est en droit d etre poli et de dire bonjour et merci aux bénévoles qui lui repondent;..
Bonne soirée
0

Discussions similaires

Départ loc : demande entretien de chaudière de moins de 6 mois
Mgx -
Valenchantée -

15 réponses
Colis retour vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Ly -

11 réponses
Entretien chaudière locataire sortant / entrant
Chloé -
Jeune_padawan69 -

2 réponses
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses