Usufruit obligation d'entretien par qui ?
JCDuursma
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19 déc. 2017 à 19:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 déc. 2017 à 19:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 déc. 2017 à 19:51
1. Veuillez ne dire svp quelles sont les obligations de l'usufruitier quand il engage des travaux de conservation de la maison dont il est usufruitier?
2. Est-il libre de choisir quels professionnels de réparations nécessaires il paye pour les travaux de réparations immobilières?
3. As t'il le droit de payer ces travaux de réparations au professionnels de son choix, même sans payement de TVA si cela n'est pas demandé?
2. Est-il libre de choisir quels professionnels de réparations nécessaires il paye pour les travaux de réparations immobilières?
3. As t'il le droit de payer ces travaux de réparations au professionnels de son choix, même sans payement de TVA si cela n'est pas demandé?
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1 réponse
Rochat1
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19 déc. 2017 à 19:47
19 déc. 2017 à 19:47
Bonsoir,
Si l'usufruitier engage des réparations, il embauche les professionnels de son choix. Bien entendu, le nu-propriétaire doit être mis au courant de ces réparations.
Si l'usufruitier engage des réparations, il embauche les professionnels de son choix. Bien entendu, le nu-propriétaire doit être mis au courant de ces réparations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2017 à 19:51
l usufruitier que vous etes est en droit d etre poli et de dire bonjour et merci aux bénévoles qui lui repondent;..
Bonne soirée