Usufruit obligation d'entretien par qui ?
JCDuursma
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
1. Veuillez ne dire svp quelles sont les obligations de l'usufruitier quand il engage des travaux de conservation de la maison dont il est usufruitier?
2. Est-il libre de choisir quels professionnels de réparations nécessaires il paye pour les travaux de réparations immobilières?
3. As t'il le droit de payer ces travaux de réparations au professionnels de son choix, même sans payement de TVA si cela n'est pas demandé?
2. Est-il libre de choisir quels professionnels de réparations nécessaires il paye pour les travaux de réparations immobilières?
3. As t'il le droit de payer ces travaux de réparations au professionnels de son choix, même sans payement de TVA si cela n'est pas demandé?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l usufruitier que vous etes est en droit d etre poli et de dire bonjour et merci aux bénévoles qui lui repondent;..
Bonne soirée