Achat d'un appartement neuf déjà vendu mais non achevé
grapif
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Bonjour, Bonjour,
Petit dilemme notariale : j'envisage l'achat d'un appartement qui est encore en construction. il a déjà été acheté par un couple qui se sépare depuis et souhaite le revendre.
D'après ce que j'ai compris, dans le cas d'un bien achevé mais non livré, les frais sont de notaire sont de 8%.
Mais je n'ai trouvé de réponse pour le cas d'un bien non achevé (le gros oeuvre est encore en cours). Puis je espérer les frais de notaire réduits?
Cordialement.
Petit dilemme notariale : j'envisage l'achat d'un appartement qui est encore en construction. il a déjà été acheté par un couple qui se sépare depuis et souhaite le revendre.
D'après ce que j'ai compris, dans le cas d'un bien achevé mais non livré, les frais sont de notaire sont de 8%.
Mais je n'ai trouvé de réponse pour le cas d'un bien non achevé (le gros oeuvre est encore en cours). Puis je espérer les frais de notaire réduits?
Cordialement.
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3 réponses
bonjour
A partir du moment ou une vente à eu lieu ( vous n'achetez pas directement au promoteur) les frais réduits ne s'appliquent plus.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je complète la réponse de Relou qui est exacte:
La vente est placée sous TVA entre le promoteur et le particulier, et tombe sous l'empire du DMTO dès la revente suivante.
Tout cela parce que l'Europe a exigé de la France la modification de sa législation fiscale.
SVP, c'est quoi le DMTO ? Merci !
DMTO = droit de mutation à titre onéreux