Achat d'un appartement neuf déjà vendu mais non achevé
grapif
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Bonjour, Bonjour,
Petit dilemme notariale : j'envisage l'achat d'un appartement qui est encore en construction. il a déjà été acheté par un couple qui se sépare depuis et souhaite le revendre.
D'après ce que j'ai compris, dans le cas d'un bien achevé mais non livré, les frais sont de notaire sont de 8%.
Mais je n'ai trouvé de réponse pour le cas d'un bien non achevé (le gros oeuvre est encore en cours). Puis je espérer les frais de notaire réduits?
Cordialement.
Petit dilemme notariale : j'envisage l'achat d'un appartement qui est encore en construction. il a déjà été acheté par un couple qui se sépare depuis et souhaite le revendre.
D'après ce que j'ai compris, dans le cas d'un bien achevé mais non livré, les frais sont de notaire sont de 8%.
Mais je n'ai trouvé de réponse pour le cas d'un bien non achevé (le gros oeuvre est encore en cours). Puis je espérer les frais de notaire réduits?
Cordialement.
3 réponses
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bonjour
A partir du moment ou une vente à eu lieu ( vous n'achetez pas directement au promoteur) les frais réduits ne s'appliquent plus. -
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Bonjour
Pour moi c'est oui des lors que le H2 (formulaire fiscal d'achèvement)n'a pas été remplis ne serais ce que parce que les frais réduits s'appliquent 5 ans
Mais
- demander au notaire
- mettre cela en condition suspensive de votre compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...