Achat d'un quad et séparation
Lusitanarsi
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Lusitanarsi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 - 29 déc. 2017 à 18:55
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chochocolats
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12 décembre 2017
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12 déc. 2017 à 10:41
12 déc. 2017 à 10:41
Si CG aux 2 noms il y a besoin de l'accord des 2 parties pour la vente.
Commencez par là: il y a un pb à ce niveau.
Commencez par là: il y a un pb à ce niveau.
Bonjour,
A quel nom était la facture ou l'acte de cession ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document administratif.
A quel nom était la facture ou l'acte de cession ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document administratif.
Lusitanarsi
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29 décembre 2017
29 déc. 2017 à 18:55
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Bonjour,
L'acte d'achat (cession de l'ancien propriétaire) était à nos deux noms.
Mais je n'ai gardé aucun document. C'est lui qui a l'ensemble des papiers.
L'acte d'achat (cession de l'ancien propriétaire) était à nos deux noms.
Mais je n'ai gardé aucun document. C'est lui qui a l'ensemble des papiers.
Lusitanarsi
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29 décembre 2017
29 déc. 2017 à 18:55
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Nous avons remplis tous les documents avec nos deux noms
La législation juridique et financière évolue en permanence...