Achat d'un quad et séparation
Lusitanarsi
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Lusitanarsi Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2013 j'ai fait l'acquisition d'un quad avec mon ex-conjoint.
Nous l'avons acheté sans crédit et nous avons mis la carte grise à nos deux noms.
Cependant nous nous sommes séparés en 2015.
J'ai pu constater que le quad a été "donné" ou "vendu" à son frère. L'ex en question est soit disant parti habiter à 800km.
Le quad a bien-sûr été repeint...
Qu'est-il possible de faire ?
Quelles démarches puis-je effectuer pour essayer de récupérer le quad? Ai-je des chances ?
Merci d'avance
En 2013 j'ai fait l'acquisition d'un quad avec mon ex-conjoint.
Nous l'avons acheté sans crédit et nous avons mis la carte grise à nos deux noms.
Cependant nous nous sommes séparés en 2015.
J'ai pu constater que le quad a été "donné" ou "vendu" à son frère. L'ex en question est soit disant parti habiter à 800km.
Le quad a bien-sûr été repeint...
Qu'est-il possible de faire ?
Quelles démarches puis-je effectuer pour essayer de récupérer le quad? Ai-je des chances ?
Merci d'avance
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2 réponses
Si CG aux 2 noms il y a besoin de l'accord des 2 parties pour la vente.
Commencez par là: il y a un pb à ce niveau.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...