Non demande des papiers du véhicule, vice de procédure ?

Respawn Me - 12 déc. 2017 à 11:22
 Komar - 12 déc. 2017 à 13:55
Bonjour,
Je viens a vous aujourd'hui car,
J'ai doublé une voiture sans permis en plaçant mes deux roues gauches sur des zebra. Faute avouée, ma question se dirige plutôt vers l'arrestation, 5km plus loin, une camionnette de gendarmes m'arrête et un d'entre eux descend en me parlant avec un air énervé et révolté, il me demande uniquement mon permis, prend en photo (avec son smartphone personnel sans doute) ma plaque avant et me demande "le véhicule est a vous ?", je répond simplement que la voiture est a ma mère puis il rétorque "vous allez être verbalisé" il me rend mon permis et la camionnette repars. Mes questions sont les suivantes,
Dans ce cas de figure, l'officier aurait il du demander ma carte grise et/ou autre? Cette procédure est elle valable ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements..

3 réponses

Bonjour,

Cette procédure est elle valable ?
Oui
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La gendarmerie est équipée de smartphone et photographie les plaques, rien de plus légal.
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Merci pour vos réponse et votre rapidité.
Le contrôle des papiers du véhicule et la présentation de ces derniers ne sont-il pas obligatoires ?
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Vous avez eu votre réponse ! ==> Non. Cela n'aurait dans tous les cas rien changé à votre PV.
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