Exploiter les combles au-dessus d'un appartement
jarek
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'une résidence récente (copropriété). En faisant les travaux j'ai découvert que mon plafond n'est qu'un faux plafond suspendu et que au-dessus j'ai des combles (pas exploités aujourd'hui). Je voudrais savoir si ma propriété s’arrête a ce faux-plafond ou au toi de l’immeuble? Est-ce que j'ai le droit d’aménager ces combles? Quelle démarches administratifs y-a-t'il a faire?
Merci d'avance pour votre retour
Jarek
Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'une résidence récente (copropriété). En faisant les travaux j'ai découvert que mon plafond n'est qu'un faux plafond suspendu et que au-dessus j'ai des combles (pas exploités aujourd'hui). Je voudrais savoir si ma propriété s’arrête a ce faux-plafond ou au toi de l’immeuble? Est-ce que j'ai le droit d’aménager ces combles? Quelle démarches administratifs y-a-t'il a faire?
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Jarek
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1 réponse
Bonjour,
Est-ce que j'ai le droit d’aménager ces combles?
Certainement pas ! Ces combles, sauf avis contraire du règlement de copropriété, appartiennent à la communauté. Il faudra donc faire mettre ce projet à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale afin de déterminer si le syndicat est d'accord pour vous céder cet espace. Si tel était le cas, des procédures importantes sont à mettre en place de votre part. Un coût assez élevé devra être supporté par vous-même.
Cdlt.
Est-ce que j'ai le droit d’aménager ces combles?
Certainement pas ! Ces combles, sauf avis contraire du règlement de copropriété, appartiennent à la communauté. Il faudra donc faire mettre ce projet à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale afin de déterminer si le syndicat est d'accord pour vous céder cet espace. Si tel était le cas, des procédures importantes sont à mettre en place de votre part. Un coût assez élevé devra être supporté par vous-même.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...